Entre nous

Nous vous présentons l’édition du troisième trimestre du bulletin International Restructuring Newswire de Norton Rose Fulbright.

Nous entrevoyons tous une période difficile. La guerre en Ukraine fait rage. La flambée des coûts de l’énergie et des biens de consommation ainsi que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et du commerce semblent vouloir durer encore un moment alors que la situation géopolitique est en plein déroulement et que les pays cherchent à se protéger dans la tourmente. Selon les dernières perspectives économiques mondiales publiées par la Banque mondiale en juin 2022, on doit s’attendre à ce que les perspectives soient abaissées considérablement et que la croissance mondiale chute de 5,7 % en 2021 à 2,9 % cette année.

La hausse des coûts des biens de consommation et de l’énergie et la chute de la demande des consommateurs qui en découle auront inévitablement des conséquences néfastes sur les entreprises et leurs contreparties tant au niveau régional qu’international. Les gouvernements se doivent de continuer de chercher des moyens d’atténuer la pression sur les entreprises et de favoriser les investissements. Leurs actions ont déjà entraîné, dans de nombreux territoires, des modifications touchant les lois en matière d’insolvabilité au cours des dernières années. Nous croyons toujours qu’il est crucial de se tenir au courant de toutes les options à la disposition des sociétés pour être bien préparé. 

Dans cette édition, nos collègues de l’Australie, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États Unis analysent certaines décisions récentes qui remettent en cause nos règles et conventions très répandues quant à l’utilisation d’opérations de restructuration et la reconnaissance de restructurations étrangères visant à radier des dettes, et quant aux droits des bailleurs d’aéronefs à leurs actifs en vertu de la Convention de Cape Town par suite de la décision de la Australian High Court dans l’affaire Virgin Australia. De plus, nous nous penchons sur la remise en vigueur possible des procédures préétablies aux Pays-Bas, la reconnaissance par l’UE des plans de restructuration du Royaume-Uni et les mécanismes d’arrangement postérieurs au Brexit. Enfin, nous jetons un coup d’œil à la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale, 25 ans après son adoption. 

• Hong Kong Court comments on the interplay between the Rule in Gibbs and Chapter 15 recognition
• The pre-pack in the Netherlands may very shortly revive
• Overcoming Gibbs: Restructuring of English law-governed liabilities in Europe
• The Model Law on cross-border insolvency: A silver lining, but not a silver bullet
  
• High Court of Australia decision in the Virgin Australia administration: A world first under Alternative A of the Cape Town Convention and Aircraft Protocol

Bien qu’ils soient offerts en anglais uniquement, nous espérons que ces articles sauront vous intéresser.

En espérant que ces articles sauront vous intéresser.

Howard Seife
Chef mondial 
Faillite, restructuration financière et insolvabilité

Sarah Coucher
Directrice, initiatives stratégiques mondiales en RFI

Visitez notre blogue Zone of Insolvency blog où vous pouvez vous abonner pour être informés des dernières nouvelles et tendances en matière de faillite, de restructuration financière et d’insolvabilité.