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Version 4 des Principes de l’Équateur : Nouvelles lignes directrices pour la participation des autochtones dans le financement de projets

Canada Publication octobre 2020

Le 23 septembre 2020, l’Association des Principes de l’Équateur a publié une série de notes d’orientation visant à appuyer la mise en œuvre de la version 4 mise à jour des Principes de l’Équateur (EP4), qui est entrée pleinement en vigueur le 1er octobre 2020.

Parmi les autres révisions, l’une des principales mises à jour qui figure dans la version 4 des Principes de l’Équateur est la nouvelle orientation donnée au sujet de la participation des parties prenantes auprès des peuples autochtones (qui est un terme défini) et le concept du « consentement libre, préalable et éclairé » (CLPE) (FPIC pour free, prior and informed consent). Les parties prenantes dans les pays désignés, dont le Canada, devraient connaître ces modifications et s’y préparer dans le cadre de financement de projets auxquels les EP4 s’appliquent désormais.

Même si chaque projet peut exiger sa propre évaluation complète, la présente publication donne une analyse comparative générale des exigences de la Norme de performance 7 de l’IFC par rapport au droit canadien, eu égard à l’interaction avec les peuples autochtones. Cette analyse comparative révèle que dans l’ensemble, il existe une grande harmonie entre la plupart des principaux éléments et objectifs de la Norme de performance 7 de l’IFC et du cadre juridique canadien. De plus, le cadre juridique canadien inclut des mécanismes au moyen desquels de nombreux objectifs et résultats de la Norme de performance 7 de l’IFC et des EP4 peuvent être atteints. Veuillez cliquer ici* pour consulter les notes d’orientation.

*Disponible en anglais seulement 



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