River in northern Canada flowing with sunset

Droit autochtone – Revue de l’année 2018

Publication Mars 2019

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2018 vous permet de rester à l’affût des plus récents enjeux en droit autochtone, selon un classement par territoire. Les décisions présentées reflètent les plus récentes lignes directrices des tribunaux canadiens à l’égard  de la relation entre les revendications de titres ancestraux et le titre en fief simple, le devoir de consulter et l’injonction. 

Connaître les tendances actuelles en droit autochtone de même que les derniers commentaires des juges sur la portée et la teneur du devoir de consulter aidera les promoteurs de projets à mettre en place les meilleures pratiques pour éviter que les projets soient retardés en raison de contestations judiciaires pour cause de consultation insuffisante.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les affaires citées dans la publication et leurs répercussions potentielles sur vos activités, communiquez avec l’un de nos responsables régionaux en droit autochtone.


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