Mondial | Publication | Mars 2019
Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2018 vous permet de rester à l’affût des plus récents enjeux en droit autochtone, selon un classement par territoire. Les décisions présentées reflètent les plus récentes lignes directrices des tribunaux canadiens à l’égard de la relation entre les revendications de titres ancestraux et le titre en fief simple, le devoir de consulter et l’injonction.
Connaître les tendances actuelles en droit autochtone de même que les derniers commentaires des juges sur la portée et la teneur du devoir de consulter aidera les promoteurs de projets à mettre en place les meilleures pratiques pour éviter que les projets soient retardés en raison de contestations judiciaires pour cause de consultation insuffisante.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les affaires citées dans la publication et leurs répercussions potentielles sur vos activités, communiquez avec l’un de nos responsables régionaux en droit autochtone.
Publication
En décembre 2023, nous vous informions dans une publication des changements proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi no 42, soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Loi).
Publication
Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États Unis a adopté des règles définitives, à la suite d’un vote 3-2, qui ont pour effet d’obliger les personnes inscrites nationales et étrangères ainsi que les émetteurs fermés étrangers à communiquer de l’information liée aux changements climatiques dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels (les règles définitives).
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