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Saskatchewan | COVID-19 : Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

Canada Publication juin 2020

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts en Saskatchewan. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.


Innovation Saskatchewan : programme Made in Saskatchewan Technology (MIST)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le programme Made in Saskatchewan Technology Program (MIST) met en relation le gouvernement provincial avec les entreprises technologiques de la Saskatchewan dont les produits peuvent améliorer la prestation des services gouvernementaux. Les entreprises acceptées aux fins du programme obtiennent un contrat d’une valeur maximale de 10 000 $ pour que leur technologie fasse l’objet d’un projet-pilote auprès du gouvernement 
  • Ce programme est offert aux entreprises technologiques qui répondent aux critères suivants : siège social en Saskatchewan; revenu annuel inférieur à 500 000 $; 30 employés ou moins; technologie prête à être mise en œuvre; et capacité de travailler avec le gouvernement
     
  • Les demandes sont acceptées de façon continue. Soumettre votre demande ici
 

Community Futures Saskatchewan : programme de prêts

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les prêts de Community Futures, souples et abordables, sont spécialement conçus pour les nouvelles entreprises, les projets d’expansion ou l’achat d’une entreprise dans une collectivité rurale. Les solutions sont adaptées aux besoins de chaque entreprise et les décisions sont prises au niveau local
  • Prêt maximal de 150 000 $ pour une entité distincte
  • Taux d’intérêt fixe et amortissement établi au moment de la demande
  • Aucune pénalité applicable au remboursement anticipé
  • Frais de demande et d’administration applicables (communiquez avec votre bureau Community Futures local)
 
  • Pour soumettre une demande de prêt à Community Futures Saskatchewan, cliquez ici
 

Women Entrepreneurs of Saskatchewan (WESK) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • WESK offre des prêts pouvant atteindre 150 000 $ pour aider les femmes à lancer et à développer des entreprises durables qui alimentent la prospérité de la Saskatchewan. Le taux d’intérêt correspond au taux préférentiel +3 %
  • Si votre entreprise est détenue et contrôlée majoritairement par des femmes (51 %), vous pouvez être admissible à un prêt 
     
  • Pour soumettre une demande de prêt à WESK, cliquez ici
 

Creative Saskatchewan

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Neuf programmes de subvention et d’investissement en capitaux propres sont maintenant offerts et peuvent faire l’objet d’une demande pour l’exercice 2020-2021
  • Les programmes de financement sont offerts dans les domaines suivants :

Production télévisuelleDéveloppement cinématographique et télévisuel (prédéveloppement, première version et version finale)

Enregistrement sonore

 

Production d’œuvres artisanales et d’art visuel

 

Édition et production livresque

 

Capacité de l’entreprise

 

Recherche

 

Développement des marchés et exportation

 

Digital Game and Gamified eLearning Equity Fund

 
  • Les demandes sont évaluées au cas par cas en fonction du mérite et des besoins 
  • Les programmes sont offerts et peuvent faire l’objet d’une demande de façon continue

Paiement d’urgence aux petites entreprises de la Saskatchewan  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Ce programme fournit une subvention unique pour les petites et moyennes entreprises
  • Les versements sont établis en fonction de 15 % des ventes mensuelles d’une entreprise en avril 2019 ou en février 2020. Les entreprises peuvent choisir l’un de ces deux mois pour calculer leur versement
  • Le versement maximal est de 5 000 $ par entreprise
  • Pour être admissible, l’entreprise doit avoir cessé ou réduit ses activités en raison d’un ordre de santé publique lié à la COVID‑19 et compter moins de 500 employés
     
  • Pour soumettre une demande, cliquez ici
 

Taxe de vente provinciale 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de faire leur versement de TVP en raison d’un manque de liquidités bénéficieront d’un allègement de trois mois de frais de pénalités et d’intérêts
  • Les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus provinciale avant la date d’échéance peuvent déposer une demande d’allègement des frais de pénalité et d’intérêt sur les déclarations visées
  • Les activités d’audit et de conformité ont été suspendues pour permettre aux entreprises de se concentrer sur la santé et la sécurité de leurs clients et employés, pour réduire les répercussions sur leurs activités et pour minimiser la propagation du virus par la réduction des déplacements liés aux activités d’audit 
  • Les entreprises qui produisent des déclarations de revenus en Saskatchewan et qui sont touchées négativement par la COVID‑19 peuvent être admissibles
     
  • S.O.
 

Services publics provinciaux

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Tous les services publics fournis par l’État mettront en œuvre des programmes de report des comptes sans intérêt pour une période pouvant atteindre six mois pour les personnes éprouvant des difficultés à payer leurs factures
  • Les clients des services publics sont admissibles  
     
  • S.O.
 

Commission des accidents du travail 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Exonération des pénalités sur les cotisations pour les employeurs du 1er avril au 30 juin 2020 et renonciation aux intérêts et aux pénalités imputés aux paiements en retard au mois de mars
  • Les employeurs de la Saskatchewan peuvent être admissibles  
     
  • S.O.
 

Secteur alimentaire et agroalimentaire : Agri-stabilité  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les gouvernements fédéral et provincial ont convenu de faire passer de 50 % à 75 % le pourcentage des paiements provisoires au titre d’Agri-stabilité 2020 pour les producteurs de la Saskatchewan
  • Les producteurs de la Saskatchewan peuvent être admissibles 
     
  • S.O.
 

Programme de soutien pour les personnes en isolement volontaire

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Ce programme offre un soutien financier aux travailleurs saskatchewanais qui sont contraints de se mettre en isolement volontaire pour contrer la propagation du virus de la COVID‑19, qui ne peuvent gagner le plein montant de leurs revenus de travail et qui ne sont pas admissibles à d’autres programmes d’aide financière avant l’entrée en vigueur de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)
  • Un soutien financier de 450 $ par semaine, pour un maximum de deux semaines, soit 900 $ au total, sera accordé aux travailleurs admissibles résidents de la Saskatchewan
  • Les travailleurs saskatchewanais qui sont contraints de se mettre en isolement volontaire pour contrer la propagation du virus de la COVID‑19, qui ne peuvent gagner le plein montant de leurs revenus de travail et qui ne sont pas admissibles à d’autres programmes d’aide financière avant l’entrée en vigueur de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peuvent être admissibles
  • Soumettre votre demande ici



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