Tempérer le tonnerre des changements climatiques grâce à une divulgation accrue des risques financiers – évaluation de la vulnérabilité de la Banque du Canada

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Publication Mai 2019

Pourquoi la divulgation du risque climatique est importante

Le 16 mai, la Banque du Canada a publié sa Revue du système financier, soulignant que l’économie canadienne est vulnérable à divers risques financiers, y compris les risques découlant des changements climatiques. La divulgation accrue d’information financière liée au climat permet aux organisations d’élaborer des stratégies résilientes aux divers scénarios climatiques (p. ex. une hausse de 2°C des températures) et d’atténuer les risques climatiques inévitables. Les organisations utilisent la divulgation d’information comme outil pour maximiser les capitaux et gérer le risque.

Pendant ce temps, les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d’assurance exigent la divulgation d’information pour orienter leur prise de décisions1. La Banque du Canada entame un examen pluriannuel qui comprendra une collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux par l’intermédiaire du Network for Greening the Financial System. En outre, la Banque du Canada a l’intention d’inclure les risques liés aux changements climatiques dans son analyse de la stabilité financière de l’économie et du système financier du Canada.

Risques associés aux changements climatiques

Les incidences économiques des changements climatiques comprennent les perturbations physiques découlant d’importants phénomènes météorologiques (p. ex. reconstruire les infrastructures en raison d’inondations et de sécheresses sévères) tout comme les coûts de transition découlant de l’adaptation à une économie sobre en carbone. Certains estiment que ces coûts peuvent être très élevés. Par exemple, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU a estimé que le coût pour le Canada des dommages liés au climat s’était chiffré à 1,7 milliard de dollars par année de 2008 à 2017, comparativement à 200 millions de dollars par année de 1983 à 1992. Certains sont d’avis que ces coûts devraient augmenter rapidement pour le Canada, qui se réchauffe nettement plus vite que le reste du monde2.

Le Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) (TCFD) souligne dans son rapport que les coûts de la transition constituent une importante menace climatique pour la stabilité financière du Canada et une préoccupation pour les banques3. Le TCFD a été mis sur pied par le Conseil de stabilité financière précisément pour créer des divulgations d’information sur les risques financiers liés au climat qui pourraient être utilisées volontairement par les organisations afin d’informer leurs parties prenantes. Le TCFD estimait dans son rapport que la transition nécessiterait des investissements de 3,5 billions de dollars dans le secteur énergétique chaque année4.

Les secteurs qui produisent beaucoup d’émissions de carbone, comme le pétrole et le gaz, pourraient être particulièrement touchés par les coûts de transition. L’incapacité d’exploiter des réserves de combustible fossile nouvellement découvertes en raison des méthodes émettant du carbone pourrait influer sur la valeur de ces ressources et de leurs coûts de production à l’échelle mondiale. Par conséquent, les rendements associés aux prêts consentis par les banques pourraient prendre plus de temps à se manifester dans les secteurs à forte intensité carbonique et leurs chaînes d’approvisionnement. Cette situation donne lieu à une demande continue par les prêteurs d’information financière des institutions emprunteuses se rapportant aux changements climatiques5.

Demande de données liées au climat

La difficulté de prédire le climat signifie que les incidences financières des changements climatiques ne sont pas faciles à quantifier et peuvent susciter des débats et être mal appréciées. La mauvaise appréciation des actifs peut faire en sorte que la répartition des capitaux dans la transition vers une économie sobre en carbone soit plus dispendieuse et peut créer un effet de levier excessif en réponse à une réappréciation précipitée. Le TCFD a suggéré comme solution prometteuse à ce problème de faire en sorte que les organisations des secteurs public et privé divulguent publiquement leurs risques financiers découlant des changements climatiques6.

Une divulgation liée au climat homogène, comparable et fiable fait l’objet d’une demande croissante dans divers territoires afin d’assurer que les parties prenantes prennent des décisions d’affaires éclairées7. Cette demande a engendré diverses normes de divulgation, comme le TCFD. En juin 2017, le TCFD a publié des recommandations visant quatre éléments fondamentaux qui devraient être inclus dans la divulgation d’information d’une organisation. En tout juste un peu plus d’un an, ses recommandations ont obtenu l’appui de plus de 500 sociétés. Le rapport du TCFD examinait quatre secteurs d’activité (banques, sociétés d’assurance, gestionnaires d’actifs et propriétaires d’actifs) et a conclu que la divulgation par les banques correspondait aux recommandations en matière de divulgation du TCFD davantage que tout autre groupe8. Cette conclusion est également étayée par le fait que la Banque du Canada a intégré les changements climatiques dans son mandat9.

Le Carbon Disclosure Project (CDP) est un système de divulgation mondial sur une base volontaire qui permet aux entreprises de mesurer et de gérer leurs incidences environnementales. Le CDP a estimé que d’ici 2030, des actifs d’une valeur de 4 billions de dollars seraient menacés par les changements climatiques. Cependant, il y a possibilité de sauver des actifs d’entreprise d’une valeur de 53 milliards de dollars en participant au programme du CDP visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les risques liés aux changements climatiques des sociétés, et un marché mondial de 5,5 billions de dollars pour des produits et services sobres en carbone.

Les organisations peuvent également se tourner vers les Principes de l’Équateur (PE) pour des lignes directrices sur le bon moment pour surveiller leurs risques environnementaux afin d’assurer une gestion des risques et une planification commerciale stratégique responsables. Les PE, publiés par l’Association des Principes de l’Équateur, offrent un cadre de gestion des risques qui établit une norme minimale de diligence en matière d’incidences environnementales créées par les projets d’une organisation. Les organisations peuvent alors communiquer au public les modifications qu’elles ont apportées à leurs projets en cours afin de respecter les normes environnementales des PE. À l’heure actuelle, 96 institutions dans 37 pays ont adopté les PE, dont la plupart refusent de financer des projets qui ne sont pas en mesure de se conformer aux PE.

Conclusion

La divulgation d’information financière liée au climat comporte un lot d’avantages tant pour les organisations que pour leurs parties prenantes, notamment la promotion d’une gestion stratégique, d’une répartition des capitaux et d’une prise de décision éclairée efficientes. Toutefois, avant que des outils de divulgation homogènes et comparables soient largement acceptés dans divers secteurs, les risques liés à la mauvaise appréciation pourraient s’avérer problématiques pour les marchés canadiens et exacerber la vulnérabilité financière du pays aux changements climatiques. L’évaluation de la vulnérabilité aux risques liés au climat par la Banque du Canada met de l’avant la nécessité continue pour les sociétés et les organisations de se préparer à une divulgation accrue liée au climat.

L’auteure désire remercier Tiana Corovic, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.


Notes

1   Voir les recommandations du TCFD, page 1.

2   Voir la Revue de la Banque, page 33.

3   Voir le rapport du TCFD, page 16.

4   Voir le rapport du TCFD, page ii.

5   Voir la Revue de la Banque, page 34.

6   Voir la Revue de la Banque, page 34.

7   Voir les recommandations du TCFD, page 5.

8   Voir le rapport du TCFD, page 16.

9   Voir la Revue de la Banque, page 34.


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