Lois et réglementation sur le cannabis

Les derniers développements concernant la législation sur le cannabis à l’échelle mondiale.

Mondial | Publication | 2019

Le secteur du cannabis a évolué rapidement au cours des dernières années. Bien que le nombre de territoires ayant légalisé l’usage du cannabis à des fins récréatives soit limité, d’autres ont légalisé ou décriminalisé l’usage du cannabis à des fins médicales ou liées au bien-être et examinent la possibilité de légaliser ou de décriminaliser la consommation à des fins récréatives dans l’avenir.

Notre équipe mondiale en droit du cannabis possède une connaissance approfondie des enjeux actuels et à venir liés au secteur du cannabis, tant d’un point vue récréatif que médical. Nous avons mis sur pied une équipe mondiale qui possède de vastes connaissances et compétences dans plusieurs domaines de pratique et territoires, ce qui nous permet de conseiller nos clients et de les aider à aborder les enjeux et les tendances actuels qui touchent le secteur du cannabis à l’échelle internationale.

Endroits où nos équipes en droit du cannabis offrent leurs services

Canada
Australie
États-Unis
Royaume-Uni
Allemagne
Afrique du Sud

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Publications récentes

La Cour superieure du Quebec emet un rappel

Bien que le gouvernement fédéral ait légalisé le cannabis le 17 octobre 2018, toutes les activités qui y sont reliées ne sont pas nécessairement devenues légales.

Incidences des modifications a la Loi

Les modifications à la Loi sur les marques de commerce du Canada, qui entrent en vigueur le 17 juin 2019, faciliteront la tâche aux sociétés de cannabis canadiennes qui veulent établir leurs marques sur le marché canadien et, surtout, les mondialiser et entraîneront une série de changements aux marques de commerce de ces sociétés.

Pas de drogue si on vogue

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, les adultes peuvent posséder, cultiver et consommer de petites quantités de cannabis à des fins récréatives au Canada.

Coup de semonce de Sante Canada

Vendredi dernier, Santé Canada a tiré un coup de semonce pour mettre en garde les producteurs autorisés de cannabis contre la promotion inacceptable du cannabis en prévision de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

La legalisation du cannabis pour adultes au Canada

Le 21 juin, la Loi sur le cannabis (Loi) a obtenu la sanction royale et nous savons maintenant qu’en date du 17 octobre, le cannabis pour adultes sera légal au Canada, sous réserve des exigences de la Loi et des règlements pris en vertu de celle-ci.