Coup de semonce de Santé Canada

Publication Juillet 2018

Vendredi dernier, Santé Canada a tiré un coup de semonce pour mettre en garde les producteurs autorisés de cannabis contre la promotion inacceptable du cannabis en prévision de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. C’est peut-être également un signal donné au secteur quant à l’intention de Santé Canada de faire appliquer la Loi activement lorsque celle-ci entrera en vigueur.


Dans une brève déclaration publiée vendredi dernier (13 juillet), Santé Canada a signalé qu’il s’attendait à ce que les producteurs et les autres parties exerçant des activités liées au cannabis agissent de façon responsable, en stricte conformité avec les lois applicables. Le ministère se préoccupe particulièrement de la commandite d’événements, comme les festivals de musique, et des autres activités promotionnelles auxquelles se livrent certains producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales en prévision, de toute évidence, de la légalisation du cannabis à usage récréatif prévue pour le 17 octobre 2018.

Santé Canada rappelle aux producteurs qu’à l’heure actuelle, d’ici la légalisation du cannabis à usage récréatif, la publicité du produit peut contrevenir aux interdictions prévues dans le Règlement sur les stupéfiants, lesquelles prévoient des amendes pouvant atteindre 5 M$ dans le cadre d’une procédure par voie de mise en accusation ou une amende maximale de 250 000 $ (pour une première infraction) ou de 500 000 $ (pour une infraction subséquente) dans le cadre d’une procédure par voie de déclaration sommaire de culpabilité, de même que la possibilité d’une peine d’emprisonnement.

Santé Canada profite aussi de l’occasion pour rappeler aux entreprises du nouveau secteur récréatif qu’en date du 17 octobre, lorsque la Loi sur le cannabis entrera en vigueur, les commandites et plusieurs autres activités promotionnelles seront strictement interdites. Selon la déclaration de Santé Canada, « [les] agissements de certaines entreprises ont mis en évidence la nécessité de prévoir des interdictions dans la Loi et de les faire respecter rigoureusement ».

Bien des intervenants du nouveau secteur se demandent à quel point Santé Canada fera appliquer activement les dispositions de la Loi sur le cannabis, du moins au début. Par cette déclaration, Santé Canada semble lancer un avertissement quant au fait qu’il a l’intention de faire appliquer activement les dispositions portant sur la promotion dès le départ et que les producteurs ne devraient pas profiter de la période précédant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis pour promouvoir leurs produits par des moyens qui deviendront bientôt illégaux.

Cette déclaration devrait amener les entreprises de ce secteur à réfléchir aux stratégies de commercialisation qu’elles comptent adopter. Cela signifie peut-être qu’elles auraient tout à gagner à mettre au point des stratégies à long terme respectant rigoureusement la Loi plutôt qu’à adopter des méthodes plus audacieuses et à espérer que la Loi ne soit pas appliquée avec rigueur.


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