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Le mode de réalisation de projet « conception et construction par étape » (Progressive Design-Build), une solution de rechange à l’approche traditionnelle?

Canada Publication octobre 2021

Mise en contexte

Le mode de réalisation de projet le plus utilisé au Québec est celui dit « traditionnel » qui consiste à retenir les services d’un entrepreneur général sur la base du plus bas prix conforme, et ce, à partir de plans et devis élaborés en amont par le donneur d’ouvrage et ses professionnels.

Depuis quelques années, on constate une tendance chez les donneurs d’ouvrage à délaisser le mode traditionnel en faveur de modes alternatifs de réalisation de projet en raison des avantages qu’ils procurent, par exemple : collaboration accrue entre les intervenants du projet, meilleure répartition des risques, réduction des différends. 

Le mode alternatif le plus fréquent est celui de « conception-construction », dont le caractère distinctif réside dans le fait que les services de conception sont confiés à un design-constructeur qui assume le double rôle de concepteur / constructeur. La prise en charge de la conception par le design-constructeur permet entre autres de réduire les problèmes de constructibilité et ceux de coordination au niveau des plans et devis entre les différentes disciplines. 

Le processus d’approvisionnement menant à l’octroi d’un contrat de conception-construction présente toutefois certains désavantages, dont :

  • L’obligation pour les soumissionnaires d’investir des ressources importantes dans l’élaboration d’une conception préliminaire de l’ouvrage aux seules fins de déposer une proposition. Or, les indemnités offertes aux soumissionnaires non retenus sont généralement insuffisantes pour couvrir l’ensemble des frais encourus;
  • La possibilité pour les soumissionnaires de proposer des solutions innovantes est souvent limitée par l’imposition de nombreuses exigences techniques contraignantes combinées à l’absence de dialogues bilatéraux efficaces en cours d’appel d’offres;
  • S’ajoute à ce qui précède la règle d’octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme qui prive le donneur d’ouvrage de toute la valeur ajoutée que pourrait lui apporter son design-constructeur.

Pour remédier à ces inconvénients, un nouveau mode de réalisation de projet tend à émerger dans le marché, soit la « conception et construction par étape » (Progressive Design-Build) (le mode CCE). 

Le fonctionnement du mode CCE

Le mode CCE repose sur la prémisse que la meilleure valeur pour le projet sera atteinte en permettant au design-constructeur de mettre à profit son expertise, son expérience et sa créativité dès la phase de la conception. 

Dans un processus d’approvisionnement fondé sur le mode CCE, les quatre (4) principales étapes sont les suivantes :

Étape 1  

Sélection d’un design-constructeur (services de conception / gestion de projet)

Le contrat est octroyé au terme d’un appel d’offres comportant une évaluation qualitative et un prix. Le design-constructeur est ainsi sélectionné sur la base de son expertise et de son expérience, et dans une moindre mesure, le prix des services de conception proposés. À l’issue de cet appel d’offres, seul un contrat de services de conception et de gestion de projet lui est octroyé. 

Étape 2

Phase de conception

Durant cette phase, le design-constructeur élabore le concept en étroite collaboration avec le donneur d’ouvrage. La rémunération du design-constructeur est établie à partir  de sa proposition initiale (le plus souvent à prix fixe ou encore sur la base de taux horaires avec un montant maximal).

Étape 3 

Processus menant à l’octroi du contrat de construction 

Une fois que la conception est suffisamment avancée, le design-constructeur est invité à soumettre une proposition forfaitaire au terme d’un processus bilatéral d’octroi du contrat de construction. Si une entente intervient entre les parties, le contrat de construction est octroyé au design-constructeur. En cas d’impossibilité d’une entente sur le prix, le donneur d’ouvrage a alors la faculté d’aller sur le marché avec les plans et devis élaborés par le design-constructeur pour retenir un entrepreneur général qui réalisera l’ouvrage.

Étape 4  

Phase de construction de l’ouvrage 

Réalisation de l’ouvrage à partir des plans et devis finaux élaborés au terme de la phase de conception. 

   

Les avantages du mode CCE

Le mode CCE offre des avantages autant pour le concepteur-constructeur que pour le donneur d’ouvrage, dont notamment les suivants :

  • Réduit le risque associé au projet en favorisant une collaboration plus étroite et transparente entre le design-constructeur et le donneur d’ouvrage, et en permettant une meilleure répartition des risques du projet;
  • Réduit le risque financier du donneur d’ouvrage qui bénéficie des services d’un design-constructeur sans s’être engagé financièrement dans l’octroi du contrat de construction; 
  • Réduit les coûts et risques inhérents au processus d’approvisionnement au bénéfice des soumissionnaires et permet incidemment ainsi d’accroître l’intérêt du secteur privé pour les projets publics; et
  • Favorise la créativité du design-constructeur et permet de maximiser davantage la valeur du projet à l’étape de la conception de l’ouvrage.

Conclusion

L’utilisation du mode de réalisation CCE commence à se répandre en Colombie-Britannique et aux États Unis, mais n’est pas encore répandue dans le reste du Canada et au Québec. Une variante de ce concept, élaborée par Construction de Défense Canada, est cependant présente au Québec sous la forme du mode « Conception-construction modifié » dans le cadre du projet Bâtiment d’escadrons des avions de chasse à Bagotville. 

Notons cependant que le mode CCE n’est pas – du moins à l’heure actuelle – une option possible pour tous les donneurs d’ouvrages publics en raison du cadre normatif régissant l’octroi de contrats publics au Québec. En effet, nos règles actuelles prônent l’octroi d’un contrat forfaitaire suivant la règle du plus bas soumissionnaire pour les contrats de travaux de construction. Le mode CCE est toutefois une option à envisager pour le secteur privé. 

En définitive, le mode CCE représente une solution intéressante au Québec pour les donneurs d’ouvrage qui recherchent plus de flexibilité au niveau du processus d’approvisionnement et qui désirent maximiser davantage la valeur de leur projet, en particulier dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre où toutes les parties prenantes ont intérêt à travailler de concert afin de mieux répartir et contrôler les risques associés à la réalisation d’un projet d’envergure.



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