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Les ACVM publient des indications mises à jour pour améliorer l’information à fournir sur les effets de la pandémie

Canada Publication 2 mars 2021

Juste à temps pour la saison des circulaires de sollicitation de procurations et des documents d’information continue de 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications pour améliorer l’information à fournir sur l’incidence de la COVID-19. Un an après le début de la pandémie, les autorités en valeurs mobilières n’accepteront plus les formules passe-partout et les descriptions des incidences de la COVID-19 non accompagnées d’une analyse.

La publication du 25 février est une mise à jour des indications publiées en octobre 2020. Une fois de plus, les autorités en valeurs mobilières décrivent en détail les lacunes de l’information fournie dans les rapports de gestion et les états financiers des émetteurs. Ils mettent également en évidence des problèmes communs à des secteurs en particulier.

Thèmes communs

Même si la pandémie de COVID-19 n’a pas affecté les émetteurs de la même manière, quelques thèmes communs sont signalés dans les indications visant l’amélioration de l’information élaborées par les autorités en valeurs mobilières :

  • Évitez les formules passe-partout : Évitez d’utiliser des phrases vagues et des facteurs de risque qui ne sont pas propres à l’émetteur, à son rendement et à sa situation particulière.
  • Soyez précis et détaillé : Les informations vagues ne fournissent pas aux investisseurs les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Fournissez des informations précises sur les incidences actuelles et attendues de la COVID-19 sur l’exploitation et la situation financière de l’émetteur. Soyez également précis en ce qui concerne les risques relatifs à la COVID-19, y compris les risques de crédit et de liquidité, et les mesures prises pour gérer les répercussions de la COVID-19.
  • Soyez transparent : Faites preuve de transparence à l’égard des hypothèses sous-jacentes aux estimations et aux dépréciations. Expliquez clairement toute incidence sur la capacité de répondre aux besoins en fonds de roulement ou de financer les activités de développement prévues, ainsi que les conséquences de tout manquement aux clauses restrictives de nature financière.
  • Pensez à l’avenir : Décrivez les tendances, besoins, incertitudes et événements connus susceptibles de toucher la performance future. Après un an de pandémie, il n’est pas suffisant d’affirmer qu’il est trop difficile de prévoir l’incidence globale de la COVID-19 sur la performance future.
  • Expliquez l’analyse effectuée : Fournissez des informations sur les données d’entrée, les jugements et les hypothèses utilisés par la direction pour quantifier les répercussions de la COVID-19. Expliquez la méthodologie utilisée pour déterminer que les variations d’une période à l’autre étaient attribuables à la COVID-19 (par opposition à d’autres facteurs). Décrivez la méthode comptable adoptée pour les subventions gouvernementales et la méthode d’évaluation de toute dépréciation des actifs non financiers.
  • Soyez impartial : La COVID-19 n’a pas eu que des impacts défavorables. Cela dit, les émetteurs qui ont bénéficié d’effets favorables de la pandémie devraient éviter de divulguer de l’information exagérément promotionnelle. De même, les émetteurs qui ont subi les contrecoups de la COVID-19 devraient s’assurer de communiquer tous autres motifs à l’origine d’importantes variations d’une période à l’autre en leur accordant une importance égale (plutôt que d’attribuer tous les résultats négatifs à la COVID-19).
  • Considérez la forme : L’ajout d’une rubrique « COVID-19 » distincte dans le rapport de gestion avant l’analyse des résultats financiers peut aider le lecteur à mieux comprendre l’analyse par l’émetteur de sa performance et de sa situation financières. De même, le fait de présenter les risques par ordre décroissant de gravité aide le lecteur à comprendre comment la direction perçoit leur importance (ce qui constitue par ailleurs la forme requise pour la communication des facteurs de risque dans la notice annuelle).

Autres informations à fournir

Bien qu’une grande partie des indications des autorités en valeurs mobilières portent spécifiquement sur les états financiers et le rapport de gestion, les autorités ont également souligné plusieurs autres domaines dans lesquels l’information nécessitait encore des améliorations : 

  • Mesures financières non conformes aux PCGR : Ne présentez des mesures financières non conformes aux PCGR ajustées pour tenir compte des incidences liées à la COVID-19 que s’il s’agit d’une solution de rechange utile et pertinente pour expliquer ces incidences. Soyez précis dans la description des ajustements et assurez-vous que les informations fournies sont impartiales (c.-à-d. que les éléments favorables et défavorables sont présentés). Les effets de la COVID-19 ne sont pas tous non récurrents et il pourrait être difficile pour la direction de conclure qu’une perte ou une charge est non récurrente, rare ou inhabituelle. Tous les ajustements doivent être fondés sur les résultats réels. « Ceux qui visent à estimer ou à prévoir les résultats en faisant abstraction de la pandémie ne sont pas appropriés. » 
  • Information prospective : Divulguer les hypothèses utilisées pour élaborer l’information prospective et les risques associés à cette information. De plus, si les résultats réels des périodes futures sont susceptibles de différer considérablement de ceux qui ont été présentés dans l’information prospective communiquée antérieurement, l’émetteur doit mettre à jour son rapport de gestion en décrivant la cause et l’étendue prévue de ces écarts.

Outre les indications plus générales mentionnées ci-dessus, l’avis des autorités en valeurs mobilières donne des exemples d’information à fournir précis, des observations propres à des secteurs d’activité et des listes de points à prendre en compte lors de l’établissement des documents d’information continue annuels. La publication est accessible ici.



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