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Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Mondial | Publication | T3 2023
Nous vous présentons la plus récente édition de notre bulletin International Restructuring Newswire.
« Change is inevitable in music—things change. » (Le changement est inévitable en musique–les choses changent.)
– John Coltrane
Ce que le légendaire musicien de jazz John Coltrane a dit au sujet de la musique vaut également dans le monde de la restructuration. Les changements législatifs et stratégiques en matière de restructuration sont inévitables. Les avocat·es doivent rester à l’affût des changements qui auront un impact énorme sur la restructuration efficace des entreprises en difficulté.
Dans ce numéro, nous vous transmettons les dernières informations qui nous proviennent de divers pays, où Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur d’importantes restructurations transfrontalières. Aux Pays-Bas, nous examinons de nouvelles affaires qui ont des conséquences considérables suite à l’adoption du régime néerlandais (WHOA). Notre article sur le Royaume-Uni traite des nouvelles techniques juridictionnelles transfrontalières pour les sociétés anglaises nouvellement constituées. Comment les tribunaux de Singapour gèrent l’insolvabilité et les cryptomonnaies et les techniques en évolution aux États Unis en gestion de la responsabilité sont également traitées dans ce numéro. Enfin, nous examinons comment le Parlement australien adhère au changement après un examen approfondi des lois australiennes sur l’insolvabilité.
Bonne lecture! Nous espérons vous voir en grand nombre lors de la prochaine conférence internationale INSOL qui aura lieu à Tokyo en septembre.
Howard Seife
Cochef mondial, Restructuration
New York
Scott Atkins
Cochef mondial, Restructuration
Sydney
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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