Mondial | Publication | Novembre 2016
En mars 2016, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) a présenté une Autorisation de voyage électronique (AVE) permettant de faire une vérification préalable des citoyens de pays dispensés de l’obligation de détenir un visa qui se rendent au Canada en avion ou qui transitent par le pays. L’entrée en vigueur obligatoire de l’AVE a été reportée à quelques reprises, comme en font mention nos publications de septembre et d’octobre. Cependant, à compter du 10 novembre 2016, tous les citoyens de pays dispensés de l’obligation de détenir un visa, à quelques exceptions près, devront détenir une AVE pour se rendre au Canada en avion ou transiter par le pays.
L’AVE est semblable au programme ESTA aux États Unis. Il faut en obtenir une avant de se rendre au Canada par avion. L’AVE est automatiquement liée au passeport des ressortissants étrangers. Le processus de demande de l’AVE est simple et rapide.
Pour faire une demande d’AVE, allez à l’adresse http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp.
La demande d’AVE est au coût de 7 $ CAN et est accordée par courriel dans les minutes qui suivent la demande, sauf si des documents additionnels sont exigés, auquel cas, le traitement de la demande pourrait prendre entre quelques jours et quelques semaines. L’AVE est valide pour une durée maximale de cinq (5) années ou jusqu’à l’expiration du passeport utilisé pour la demande.
Parmi les citoyens de pays dispensés de l’obligation de détenir un visa qui devront obtenir une AVE, on trouve les citoyens des pays suivants : Royaume-Uni, France, Allemagne, Suisse, Italie, Irlande, de même que la plupart des pays de l’Europe occidentale, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Singapour et la Corée du Sud. Pour savoir si vous avez besoin d’une AVE, rendez-vous à l’adresse : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp
Les citoyens des États-Unis, les résidents permanents du Canada et les citoyens détenant un visa (notamment, les citoyens de l’Inde, de la Chine, du Brésil, des Philippines, de l’Afrique du Sud, de la Russie), sont exemptés de l’obligation de détenir une AVE.
De plus, les AVE seront automatiquement comprises dans tous les permis de travail ou d’études délivrés à un point d’entrée du Canada à compter du 1er août 2015. Veuillez noter qu’une AVE ne sera pas automatiquement comprise dans la prolongation d’un permis de travail ou d’études délivré au Centre de traitement des demandes situé à Vegreville, en Alberta. Il faut également mentionner qu’aucune AVE n’est automatiquement comprise dans une fiche du visiteur.
Si vous n’êtes pas certain de détenir une AVE, nous vous recommandons d’aller en ligne et de faire une nouvelle demande d’AVE.
Publication
En décembre 2023, nous vous informions dans une publication des changements proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi no 42, soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Loi).
Publication
Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États Unis a adopté des règles définitives, à la suite d’un vote 3-2, qui ont pour effet d’obliger les personnes inscrites nationales et étrangères ainsi que les émetteurs fermés étrangers à communiquer de l’information liée aux changements climatiques dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels (les règles définitives).
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