Le gouvernement du Canada annonce son approche pancanadienne de tarification du carbone

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Publication Octobre 2016

Le 3 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son approche de tarification du carbone qui prévoit que les provinces et les territoires devront avoir mis en place une tarification du carbone d’ici 2018 sans quoi le gouvernement fédéral établira lui-même cette tarification dans les provinces et territoires qui n’auront pas agi dans ce sens1. Cela signifie que, à compter de 2018, il y aura un prix à payer partout au Canada pour les gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère.

Cette tarification du carbone vise à aider le Canada à atteindre sa cible de réduction des gaz à effet de serre, soit une réduction de 30 % sous les niveaux de 2005 en 2030. Cette cible canadienne fait partie des engagements du Canada faits à l’occasion de la vingt-et-unième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21). La COP21 a donné lieu à l’Accord de Paris par lequel la communauté internationale s’est engagée à limiter la hausse de la température en deçà de 2 °C et à poursuivre les efforts pour limiter la hausse de température à 1,5 °C. Les seuils de ratification pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris ayant été atteints, cet Accord international entrera en vigueur le 4 novembre 2016. À noter que le Parlement du Canada a voté en faveur de la ratification de l’Accord de Paris le 5 octobre 2016.

À l’heure actuelle, quatre provinces représentant plus de 80 % de la population canadienne ont déjà instauré des mesures pour mettre un prix sur le carbone. En Alberta, un système de compensation du carbone existe depuis le 1er juillet 2007 et en Colombie-Britannique, une taxe sur le carbone a été mise en place le 1er juillet 2008. Au Québec, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions (SPEDE), aussi appelé marché du carbone, existe depuis le 1er janvier 2013 et est lié à celui de la Californie depuis le 1er janvier 2014. Un tel système sera en vigueur en Ontario le 1er janvier 2017. Dans le cadre d’un marché du carbone, les gouvernements établissent des plafonds annuels d’émissions de gaz à effet de serre et les entreprises assujetties doivent se procurer des droits d’émissions pour couvrir les tonnes de gaz à effet de serre qu’elles émettent. Les plafonds d’émissions diminuent progressivement au fil des ans afin d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif du gouvernement du Canada est donc que tous les provinces et territoires aient une tarification du carbone en vigueur d’ici 2018, à défaut de quoi un système de tarification fédéral s’appliquera. Les provinces et les territoires pourront soit opter pour une taxe directe, soit pour un système de plafonnement et d’échange. La tarification devra s’appliquer à un vaste ensemble de sources d’émissions et minimalement aux sources actuellement couvertes par la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada voulant une hausse du prix du carbone qui soit prévisible et graduelle, il a prévu que la taxe devra être établie à un minimum de 10 $/tonne en 2018 et augmenter de 10 $/an jusqu’à atteindre 50 $/tonne en 2022. Notons que la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique a d’abord été fixée à 10 $/tonne en 2008 et est actuellement à 30 $/tonne, alors qu’en Alberta, chaque tonne au-dessus de l’objectif de réduction est à 20 $/tonne actuellement et sera à 30 $/tonne en 2017. Pour leur part, les provinces dotées d’un système de plafonnement et d’échange devront fixer une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 égale ou supérieure à celle du Canada et réduire les plafonds annuels pour atteindre la réduction des émissions prévues dans les systèmes fondés sur une taxe carbone. Les provinces du Québec et de l’Ontario qui ont opté pour le système de plafonnement et d’échange ont déjà une cible de réduction des émissions supérieure à celle fixée par le Canada. Lors de la dernière vente aux enchères conjointe (Québec / Californie) tenue le 8 août 2016, chaque unité d’émission (équivaut à une tonne métrique d’équivalent CO2) a été vendue 16,45 $.

Les provinces et territoires conserveront les revenus générés par l’imposition d’une taxe sur le carbone ou par un système de plafonnement et d’échange et pourront décider comment ils réinvestiront ces revenus dans leur économie. Cela permettra ainsi à la Colombie-Britannique de continuer à réduire d’autres taxes comme l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, et au Québec, à l’Alberta et à l’Ontario de continuer à contribuer à des fonds ensuite utilisés pour des mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques.

Le gouvernement du Canada a indiqué que son approche fera l’objet d’un examen en 2022 afin de confirmer son efficacité et le maintien de l’augmentation du prix. Cet examen devra également prendre en considération les mesures prises par les autres pays.

Les réactions à la suite de cette annonce du gouvernement du Canada ont été partagées. Alors que les provinces ayant déjà en place des mesures de tarification du carbone ont salué l’annonce, d’autres se sont montrées inquiètes de l’impact sur leur économie et quant à la possibilité que les industries deviennent moins concurrentielles par rapport à celles qui exercent leurs activités dans des territoires — comme les États-Unis — où les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas tarifées. Le défi sera donc de minimiser les répercussions sur la compétitivité des entreprises canadiennes et d’éviter les fuites de carbone, comme le déménagement d’entreprises qui sont de grandes émettrices de gaz à effet de serre, vers d’autres économies où de telles mesures ne seront pas mises en œuvre.

Note

1 Le communiqué de presse et les documents d’information d’Environnement et Changement climatique Canada sont disponibles via le lien suivant http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do;jsessionid=2efd7f81fe9268c25b7cdbe650aa03837512
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