Mondial | Publication | Janvier 2020
En ce début d’année, il convient de jeter un regard rétrospectif sur ce qui a animé le monde de la restructuration en 2019. Les économies mondiales ont été affectées positivement par une politique monétaire favorable aux États-Unis et dans d’autres pays et elles ont été encouragées par les dépenses robustes des consommateurs et des gouvernements. L’incertitude provoquée par l’absence de solution à l’égard du Brexit au Royaume-Uni et les tensions commerciales permanentes opposant les États-Unis et la Chine sont certainement les facteurs les plus négatifs ayant sévi au cours de l’année dernière, et il est probable que ces enjeux perdureront au cours de la nouvelle année. Le fait qu’aucune récession n’ait eu lieu (du moins aux États-Unis) a procuré un certain répit, mais la croissance du produit intérieur brut à l’échelle mondiale a ralenti et chuté à 2,3 % par rapport à 3 % en 2018.
Ce qui nous attend en 2020 demeure un mystère. L’incertitude politique continue de régner, en raison d’une procédure de destitution ayant été engagée aux États-Unis et les élections présidentielles approchant à grands pas, sans oublier l’instabilité et les tensions mondiales qui se manifestent actuellement, en particulier au Moyen-Orient. Les hauts dirigeants américains, eux, s’inquiètent d’une récession. Comme l’a récemment rapporté le Wall Street Journal, selon un récent sondage, « la crainte d’une récession » figure en tête de liste de leurs préoccupations pour 2020. Les chefs de la direction ont fait part d’incertitudes concernant une foule d’enjeux, allant des échanges commerciaux aux changements climatiques, ce qui amplifie leur niveau d’anxiété.
L’incertitude économique à l’échelle mondiale en 2020 fait en sorte qu’il est encore plus impératif en 2020 d’être à l’affût des faits nouveaux en restructuration partout dans le monde. Dans ce numéro, nous nous penchons sur les changements apportés dans le domaine de la restructuration au sein du réseau de Norton Rose Fulbright, plus précisément aux Pays-Bas, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni, et nous abordons également les nouveaux changements touchant les lois sur la faillite en Inde.
Nous vous offrons nos meilleurs vœux pour l’année 2020 et espérons que ce numéro vous plaira.
Howard Seife
Chef mondial
Restructuration financière et insolvabilité
The implementation of the EU Restructuring Directive in the Netherlands: the “WHOA”*
Janvier 2020
The CCAA proceedings of Stornoway Diamond Corporation and its innovative approach to vesting orders*
Janvier 2020
The chill of competition constraints on the sale of distressed businesses in Australia*
Janvier 2020
UBS v. Fairfield Sentry: UK Privy Council says that US courts can use British Virgin Islands’ insolvency law*
Janvier 2020
In midst of credit crisis, India implements further changes to bankruptcy laws*
Janvier 2020
*disponible en anglais seulement
Publication
Dans son budget 2024, le gouvernement propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux tiers pour i) tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies et ii) la portion des gains en capital excédant un seuil annuel de 250 000 $ réalisés par les particuliers, dans les deux cas à l’égard des gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.
Publication
Le très attendu budget fédéral canadien 2024 a été déposé par la vice première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, le mardi 16 avril.
Publication
En décembre 2023, nous vous informions dans une publication des changements proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi no 42, soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Loi).
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