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Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
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Institutions financières et risques climatiques : le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers publient leur rapport
On September 11, the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) and the Autorité des marchés financiers (AMF, Quebec's securities regulator) published a joint report on the resilience of financial institutions to climate risks (Report).
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La Banque du Canada supervise maintenant les activités des fournisseurs de services de paiement
Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
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Paiements rapides et règlement accéléré des différends en construction : ce qu’il faut savoir
Un nouveau règlement visant l’accession à des paiements plus rapides et à un processus de règlement accéléré des différends pendant l’exécution des travaux entrera en vigueur le 8 septembre 2025 (Règlement), marquant ainsi un tournant majeur pour les intervenants de l’industrie de la construction.
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Québec veut adopter un règlement intitulé Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux
Quebec Health Minister Christian Dubé recently announced the pre-publication of a draft regulation respecting access to surgical services (in French only) aimed at improving access to surgical services for Quebec users.
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Paiements rapides et règlement accéléré des différends en construction : ce qu’il faut savoir
Un nouveau règlement visant l’accession à des paiements plus rapides et à un processus de règlement accéléré des différends pendant l’exécution des travaux entrera en vigueur le 8 septembre 2025 (Règlement), marquant ainsi un tournant majeur pour les intervenants de l’industrie de la construction.