Mission optimisation : Ottawa lance la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense tant attendue

Le Canada s’est engagé à augmenter ses dépenses de défense à 2 % de son produit intérieur brut (PIB) d’ici 2025-2026, puis à 5 % de son PIB d’ici 2035 afin de se conformer à l’engagement des pays de l’OTAN en matière d’investissements de défense. Cette forte augmentation des dépenses de défense met en avant l’importance d’un objectif poursuivi de longue date par des gouvernements canadiens successifs, à savoir l’amélioration du système d’approvisionnement en défense du Canada, critiqué depuis des années pour sa lenteur, sa lourdeur et son inefficacité.

Le 2 octobre 2025, le premier ministre Mark Carney a officiellement annoncé la mise sur pied de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID)¹ qui vise à moderniser et à simplifier le système d’approvisionnement en défense du Canada. En centralisant l’expertise au chapitre de l’approvisionnement en défense au sein de l’AID, le gouvernement fédéral cherche à accélérer ses processus d’approvisionnement en défense tout en privilégiant les retombées pour l’industrie à l’échelle nationale qui contribueront à faire croître l’économie canadienne.

Ce que nous savons à ce jour sur l’Agence de l’investissement pour la défense

Qu’est-ce que l’Agence de l’investissement pour la défense?

L’AID est un nouvel organisme de services spéciaux intégré à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), composé de personnes issues de SPAC, du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes, et dont l’objectif est d’assurer une collaboration plus étroite et plus efficace entre les trois organismes gouvernementaux responsables de l’approvisionnement en défense du Canada. 

L’AID sera placée sous la responsabilité générale de Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement. Elle sera dirigée par Stephen Fuhr, secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense), et la supervision de ses activités quotidiennes sera assurée par Doug Guzman, président-directeur général.

L’AID devrait officiellement commencer ses activités à l’automne 2025. La phase initiale de l’AID sera consacrée à la mise en place de fondements organisationnels tels que l’intégration du personnel, le déploiement d’équipes d’approvisionnement intégrées et l’élaboration de processus internes. En outre, lors de cette phase initiale, l’AID passera en revue certains mandats d’approvisionnement en défense, notamment le Programme de sous-marins canadiens de patrouille, ainsi que d’autres projets qui n’ont pas encore été confirmés par le gouvernement fédéral. Bien que la portée réelle de la mission de l’AID ne soit pas encore claire, son rôle dans l’approvisionnement en défense devrait évoluer et prendre de l’ampleur au fil du temps, à mesure que de nouveaux modèles et outils d’approvisionnement seront élaborés et mis en œuvre par l’AID.

Mandat et autorité

L’AID a pour mission de moderniser, de simplifier et de rendre plus efficace l’approvisionnement en défense du Canada, en mettant l’accent sur le réarmement, la reconstruction et le réinvestissement dans les Forces armées canadiennes.

Selon les déclarations officielles du gouvernement publiées à ce jour, l’AID travaillera à améliorer l’efficience du système d’approvisionnement en défense en s’employant à :

• centraliser sous l’égide de l’AID l’expertise en matière d’approvisionnement en défense;
• diminuer les formalités et les délais administratifs afin d’améliorer la transparence et de réduire l’incertitude dans l’industrie;
• rationaliser et accélérer l’approbation des contrats en centralisant le processus d’examen et d’approbation;
• fournir en temps utile des capacités aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne;
• encourager l’innovation et la croissance industrielle au Canada;
• assurer dès le début une collaboration entre les Forces armées canadiennes et l’industrie canadienne de la défense, afin que les besoins opérationnels soient communiqués et que des estimations et échéanciers plus précis de l’industrie soient fournis;
• renforcer les partenariats stratégiques avec l’industrie canadienne et des alliés internationaux tels que le Royaume-Uni, la France et l’Australie.

Pour l’heure, il semble que les fonctions attribuées au MDN, aux Forces armées canadiennes, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et à SPAC, pour ce qui est de l’approvisionnement en défense, ne seront pas placées sous la responsabilité exclusive de l’AID. Le gouvernement fédéral semble s’orienter vers un changement progressif plutôt que vers une refonte soudaine et exhaustive. À cet égard, il convient de noter qu’à ce jour, le gouvernement fédéral n’a fait part d’aucun projet de législation visant à modifier le cadre existant en matière d’approvisionnement en défense.

Dans un premier temps, l’AID sera responsable des approvisionnements d’une valeur supérieure à 100 millions de dollars, mais elle pourrait intervenir dans le cadre de tous les approvisionnements liés à la défense, à la sécurité et à la garde côtière, peu importe le stade du processus d’approvisionnement ou les autorités concernées. La possibilité d’une mission élargie en ce qui a trait à l’approvisionnement en défense pourrait être le signe que l’AID verra son autorité et son contrôle étendus à toutes les questions liées à l’approvisionnement en défense du Canada.

Toutefois, du fait que le mandat de l’AID est initialement limité, SPAC, le MDN et l’ISDE continueront à jouer un rôle important en matière d’approvisionnement en défense, du moins à court terme. Toutefois, les déclarations officielles du gouvernement fédéral laissent entendre que l’AID est au cœur de sa nouvelle stratégie à long terme concernant l’approvisionnement en défense.

Principes directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense

L’AID s’appuiera sur ce qu’elle appelle le principe SASFAR, à savoir :

• Souplesse : L’activité sera articulée autour d’un éventail d’options et de méthodes d’approvisionnement;
• Agilité : L’AID travaillera en collaboration avec l’industrie pour trouver des solutions innovantes et opportunes;
• Stratégie : L’AID encouragera la rapidité de la prise de décision afin de soutenir la participation du Canada dans les partenariats internationaux;
• Fiabilité : Des partenariats à long terme seront formés avec des fournisseurs de confiance, des partenaires et des alliés;
• Accent sur les exportations : L’AID prendra en compte le potentiel d’exportation dans son processus de décision relativement à l’approvisionnement; et
• Résilience : L’AID soutiendra la capacité de production de l’industrie canadienne de la défense en donnant la priorité aux redondances dans la chaîne d’approvisionnement.

Dans son annonce concernant la création de l’AID, le premier ministre Carney a spécifiquement déclaré que l’AID établirait des liens plus stratégiques entre l’approvisionnement et les bénéfices industriels nationaux, en misant sur l’approvisionnement pour créer de nouveaux emplois et stimuler l’économie canadienne. Cette déclaration, combinée au déploiement de la politique « Achetez canadien » au début de septembre, indique clairement que le gouvernement fédéral espère non seulement rationaliser le processus d’approvisionnement en défense pour renforcer les Forces armées canadiennes, mais qu’il a également l’intention de donner un coup de pouce à l’industrie nationale de la défense en donnant la priorité aux fournisseurs canadiens, afin de générer une croissance économique pour le Canada. Il reste à voir comment le gouvernement fédéral mettra en œuvre ces objectifs dans le cadre de l’approvisionnement public actuellement en vigueur.

Les parties prenantes de l’industrie de la défense et de la sécurité au Canada, ou les entreprises désireuses de s’y implanter, ont tout intérêt à suivre de près les évolutions et les annonces concernant l’AID.

Les auteur·rices tiennent à remercier Nathan De Tracey, stagiaire, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.