Norton Rose Fulbright conseille l’Association des Principes de l’Équateur

Norton Rose Fulbright a conseillé l’Association des Principes de l’Équateur à titre de conseiller juridique dans le cadre de l’analyse juridique de la quatrième version des Principes de l’Équateur (EP4), publiée aujourd’hui.

Les Principes de l’Équateur (PE) offrent un cadre de gestion des risques liés au développement durable aux projets financés par les institutions financières qui ont adopté les Principes de l’Équateur (Equator Principles Financial Institutions ou EPFI), mais, en pratique, ils sont adoptés plus largement. Les PE offrent un cadre et une norme minimale aux institutions financières leur permettant de cerner, d’évaluer et de gérer les risques environnementaux et sociaux de projets, tant avant de conclure les documents liés au financement de projet que pendant la durée de vie du projet.

Les PE s’appliquent à l’échelle mondiale dans tous les secteurs d’activité à certains produits financiers (sous réserve de seuils de valeur) offerts par les EPFI. À l’heure actuelle, 101 institutions financières réparties dans 38 pays ont adopté les PE. 

Les EP4 renforcent les exigences applicables aux EPFI lorsqu’elles étudient les risques et incidences éventuels d’ordre environnemental et social découlant de projets principalement en matière de droits de la personne, de changements climatiques et de biodiversité.

Les principaux développements, qui témoignent du fait que les PE peuvent contribuer à réaliser les objectifs et à atteindre les résultats fixés par les objectifs de développement durable des Nations Unies, sont les suivants :

• élargissement de la portée des produits financiers et des projets assujettis aux Principes de l’Équateur;
• précision apportée à un engagement pris par les EPFI qui doivent s’acquitter de leur responsabilité en matière de droits de la personne conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies;
• ajout de l’exigence de réaliser une évaluation du risque que pose le changement climatique (Climate Change Risk Assessment) conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements sur les risques financiers liés au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures ou TCFD); et
• progrès relatifs aux exigences liées au consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones touchées.

On peut consulter un sommaire des changements ici.

L’équipe de Norton Rose Fulbright qui a conseillé l’Association des Principes de l’Équateur était dirigée par les associés Milana Chamberlain (Londres), Ray Chartier (Calgary), Bob Comer (Denver), Gavin Scott (Brisbane) et Tina Costas (Durban).

Ray Chartier, associé de Norton Rose Fulbright, a déclaré :

« Le développement durable est une préoccupation importante pour toutes les grandes institutions et sociétés. La responsabilité des questions environnementales et sociales passe des services de la responsabilité d’entreprise et sociale aux chefs de la gestion des risques, de la conformité et des affaires juridiques, et les risques correspondants sont de plus en plus traités comme des risques juridiques et financiers de nos clients. Le cadre de développement durable lié aux projets mis à jour sous la forme des EP4 favorise une meilleure compréhension des questions environnementales et sociales les plus criantes dans le cadre de projets et une attention accrue portée à celles-ci. » 

À l’occasion du lancement, le président du comité directeur de l’Association des Principes de l’Équateur, Nigel Beck, de Standard Bank, a dit :

« Depuis 15 ans, les PE sont le principal cadre qui fait en sorte que les incidences environnementales et sociales des opérations de financement de projets d’envergure soient réduites au minimum et gérées de façon responsable. Les EP4 répondent à un contexte de financement durable en évolution et accroissent davantage les obligations de nos membres. »

Norton Rose Fulbright conseille des clients dans tous les secteurs sur les risques et les mesures de conformité en matière d’ESG et aide les entreprises à gérer leurs risques plus efficacement tout en devenant davantage concurrentielles sur le marché. Le cabinet connaît profondément les lois et règlements, les normes et les initiatives concernant le rendement en matière de développement durable, et les membres de son groupe d’ESG sont en mesure de conseiller les clients quant à l’exécution de leurs engagements en matière d’ESG. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 

Marie-Eve M. Garant, conseillère senior – communications externes
Tél. : +1 514.847.4993 ; Cell. : +1 514.969.4688 
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