Stephen Nattrass

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Stephen Nattrass s'occupe de diverses questions d'ordre réglementaire, notamment dans les domaines de l'éthique des affaires et du droit anticorruption, du droit antitrust et du droit de la concurrence, des sanctions économiques et du commerce international, de la protection des renseignements personnels et de l'approvisionnement.

Dans le cadre de sa pratique, M. Nattrass mène des enquêtes internes, procède aux vérifications diligentes visant des opérations et des contreparties, conçoit et audite des codes d'éthique et des programmes de conformité et offre de la formation sur la conformité à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, au Code criminel et à des lois analogues en matière de lutte contre la corruption. Il mène des enquêtes internes qui englobent plusieurs territoires et nécessitent la collaboration avec des conseillers juridiques locaux afin d'assurer une approche coordonnée avec les autorités et les parties prenantes.

Par ailleurs, M. Nattrass donne fréquemment des conseils sur des sanctions économiques et des questions commerciales, notamment en coordonnant ces conseils avec des collègues d'autres territoires afin que les clients profitent d'une approche coordonnée.

Son expérience du droit de la concurrence porte notamment sur les fusions et acquisitions. Il s'est en outre penché sur les pratiques assujetties à un examen, telles que le refus de vendre et l'abus de position dominante, de même que le complot criminel et civil, le truquage d'offres et la restriction du commerce. M. Nattrass a été présent aux bureaux de clients pendant des perquisitions surprises effectuées par le Bureau de la concurrence.

Sa pratique en matière de protection des renseignements personnels et d'activités anti-pourriels comprend la révision et la mise à jour de politiques sur la protection des renseignements personnels, de guides des employés et de procédures visant à assurer le respect des diverses lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, tant pour des clients du secteur privé que pour des sociétés d'État. Son travail en matière d'accès à l'information consiste à faire des demandes aux niveaux fédéral, provincial et municipal et à s’opposer à de telles demandes.


Expérience professionnelle

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  • B.Sc., University of the Fraser Valley, 2006
  • LL.B., University of Ottawa, 2010
  • Ontario 2011

M. Nattrass a agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Représentation de sociétés et de leur haute direction dans le cadre de négociations avec l’INT et devant le Conseil des sanctions de la Banque mondiale, ce qui a donné lieu à une réduction sensible de la période d’exclusion proposée.
  • Interactions avec la GRC, le Service des poursuites pénales du Canada et d’autres organismes de réglementation mondiaux.
  • Interactions avec divers organismes de réglementation fédéraux, y compris le Régime d’intégrité du gouvernement pour ce qui touche l’approvisionnement, le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Bureau de la concurrence.
  • Réalisation de vérifications diligentes en matière de conformité (lutte contre la corruption, sanctions économiques, contrôle des exportations, etc.) dans le cadre de fusions et acquisitions et de vérifications de conformité périodiques.
  • Prestation de conseils aux membres canadiens du groupe d’une grande société européenne de construction et de développement d’infrastructures relativement à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de conformité aux lois anti-corruption et anti-crimes, comprenant notamment la réalisation d’une évaluation des risques de conformité et la production de rapports connexes.
  • Prestation régulière de conseils à des multinationales relativement à des questions touchant la lutte contre la corruption, les sanctions et l’observation commerciale, comprenant notamment des vérifications diligentes et la rédaction de politiques et de procédures.
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l'Ontario
  • Barreau de l’Ontario