Stephen Nattrass

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Stephen Nattrass est responsable de l'équipe Réglementation et enquêtes au Canada et il s'occupe d'une grande variété de questions d'ordre réglementaire, notamment dans les domaines de l'éthique des affaires et du droit anticorruption, du droit antitrust et du droit de la concurrence, du commerce international et des sanctions économiques et des douanes et de l'approvisionnement.

Dans le cadre de sa pratique, M. Nattrass mène des enquêtes internes, conçoit et audite des codes d'éthique et des programmes de conformité et prépare de la formation destinée aux employés et aux tiers qui doivent se conformer à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, au Code criminel et à des lois analogues en matière de lutte contre la corruption partout dans le monde. Il a interagi avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service des poursuites pénales au Canada sur ces questions. M. Nattrass a prodigué des conseils portant sur des enquêtes internes qui englobent plusieurs territoires et exigent de collaborer avec des conseillers juridiques locaux afin d'assurer une approche coordonnée avec les diverses autorités et autres parties prenantes. Il représente également des sociétés et des particuliers dans le cadre d'audits devant des institutions multilatérales, comme la Banque mondiale, et il s'est présenté devant le comité des sanctions de la Banque mondiale.

Son expérience du droit de la concurrence et du droit antitrust porte notamment sur les fusions et acquisitions. Il s'est également penché sur les pratiques assujetties à un examen, telles que le refus de vendre et l'abus de position dominante, de même que le complot criminel et civil, le truquage d'offres et la restriction du commerce. M. Nattrass a en outre été présent aux bureaux de clients pendant des perquisitions surprises effectuées par le Bureau de la concurrence.

Sa pratique en matière de protection des renseignements personnels et d'activités anti-pourriels comprend la révision et la mise à jour de politiques sur la protection des renseignements personnels, de guides des employés et de processus visant à assurer le respect des diverses lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, tant pour des clients du secteur privé que pour des sociétés d'État, ainsi que la prestation de conseils sur des violations en matière de protection des renseignements personnels et de données. Son travail matière d'accès à l'information consiste à faire des demandes aux niveaux fédéral, provincial et municipal et à les défendre. Il fournit également des conseils sur une vaste gamme de questions législatives et réglementaires liées à la protection des renseignements personnels et à la Loi canadienne anti-pourriel.

M. Nattrass donne fréquemment des conseils sur des sanctions économiques et des questions commerciales, notamment en coordonnant ces conseils avec des collègues d'autres territoires afin que les clients profitent d'une approche coordonnée.


Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets

B.Sc., University of the Fraser Valley, 2006
LL.B., University of Ottawa, 2010

  • Ontario 2011

  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Barreau du Haut-Canada