Michel Bélanger-Roy

Avocat
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal T :+1 514 847 6193

Michel Bélanger-Roy

Michel Bélanger-Roy, avocat en litiges à notre bureau de Montréal, s'occupe d’une grande variété de différends de nature commerciale, civile ainsi que de droit public et il plaide devant les tribunaux du Québec et les tribunaux d’arbitrage. Sa pratique porte notamment sur les domaines des contrats, du droit constitutionnel, des litiges entre actionnaires et des actions collectives. M. Bélanger-Roy intervient également dans le cadre de recours extraordinaires urgents, comme des injonctions et des ordonnances de type Anton Piller en matière de fraude commerciale et de concurrence déloyale.

M. Bélanger-Roy a reçu en 2023 le prix Prix pro bono - Rajpattie-Persaud de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, pour son engagement à l’égard de litiges d’intérêt public visant à faire progresser le droit à l’égalité de communautés marginalisées et pour son engagement au sein de conseils d’administration d’organismes à but non lucratif.

Expérience professionnelle

Ouvrir tout

Formation

B.C.L./LL.B, avec mineure en sciences économiques, Université McGill, 2016
B.A. en communication (Stratégies de production culturelle et médiatique), Université du Québec à Montréal, 2012

Admissions

Québec 2018

Principaux mandats

M. Bélanger-Roy agit ou a récemment agi pour le compte des clients suivants :

Droit civil et commercial

Un distributeur de produits médicaux exerçant ses activités au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, dans le cadre d'un arbitrage concernant la résiliation abusive d'un contrat de distribution.
Des actionnaires majoritaires et minoritaires, dans le cadre de différents recours en oppression devant les tribunaux du Québec et en arbitrage.
Plusieurs entreprises et particuliers, dans le cadre de recours portant sur des ordonnances de type Anton Piller en matière de fraude commerciale et de concurrence déloyale, en demande et en défense.
Un important fabricant québécois de cartes graphiques, dans le cadre d'une poursuite de 25 M$ relativement à la vente de matériel informatique.

Droit public

Jeunes Identités Créatives/Gender Creative Kids, intervenante dans le cadre d'une contestation constitutionnelle visant à faciliter l'accès des personnes trans, non binaires et intersexuées à des pièces d'identité officielles qui correspondent à leur identité.
La Coalition des familles LGBT+ et deux familles pluriparentales, demandeurs dans le cadre d'une contestation constitutionnelle visant à obtenir la reconnaissance légale des familles pluriparentales au Québec.

Reconnaissances professionnelles

Prix pro bono - Rajpattie-Persaud de l'Association du Barreau canadien, Division du Québec (2023)
Best Lawyers: Ones to Watch in Canada – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux (2023); Droit administratif et droit public (2024)
Concours de plaidoirie Laskin (2016) – 1^er prix - meilleure faculté; 2^e prix - meilleur duo de plaideurs; 4^e prix - meilleurs mémoires
Université McGill – Palmarès du doyen (2015-2017); James A. Woods Scholarship in Civil Litigation (2016); Daniel Mettarlin Memorial Scholarship in Civil Law and Public Interest Advocacy (2016); Francine and Robert Wiseman International Human Rights Internship Award (2015); Schull Yang International Experience Award (2015)
Université du Québec à Montréal– Mention d'honneur pour l'excellence des résultats universitaires (2012); Bourse d'excellence René Malo (2011); Bourse d'excellence Cogeco (2010)