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Nouvelles politiques touchant les retenues à la source applicables aux employés en télétravail au Canada
Le 1er janvier, de nouvelles politiques de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec visant à déterminer la « pro...
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Le 1er janvier, de nouvelles politiques de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec visant à déterminer la « pro...
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En juillet 2022, dans une affaire unique et inusitée, la Cour supérieure a rendu une décision remettant en question un p...
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En ce début de 2024, notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que les risques et l’évolution de la régle...
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Le 23 novembre dernier, le ministre du Travail du Québec a déposé le projet de loi no 42, soit la Loi visant à prévenir ...
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La Loi sur la laïcité de l’État (Loi) a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption en juin 2019.
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