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    Adoptée en 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la Loi 14) modifie la Charte de la l...

    10 juin 2025

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    Plan stratégique 2025-2029 de l’Autorité des marchés financiers : faire face aux risques émergents tout en faisant preuve de résilience

    Le 2 juin 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son Plan stratégique 2025-2029 (Plan), qui présente une...

    9 juin 2025

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    Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – infrastructures et télécommunications

    Dans notre seconde publication (consultez ici) portant sur le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité nu...

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    Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – tour d’horizon

    Le 21 novembre 2024, le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autre...

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    Règlement relatif aux préavis 2.0

    Le règlement relatif aux préavis est depuis longtemps un outil de gouvernance largement accepté au Canada. En 2012, notr...

    20 février 2025

    Situations spéciales
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