Charles-Antoine Péladeau

Avocat-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 4418
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Biography

Charles-Antoine Péladeau  a une vaste pratique en litige. Il s'intéresse particulièrement au droit pénal des affaires et aux litiges commerciaux.

Il intervient notamment dans le cadre d'enquêtes internes et conseille des clients sur des questions de conformité à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, à la Loi sur la concurrence, au Code criminel et à d'autres lois similaires. Dans ce domaine, il interagit avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ainsi qu'avec d'autres corps d'enquêtes. En 2022, il a agi en qualité de conseiller juridique lors des négociations du premier accord de poursuite suspendue conclu au Canada.

M. Péladeau représente également des clients dans des litiges commerciaux complexes soulevant des questions inédites et des considérations de droit public. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires du Québec dans le cadre de litiges civils et commerciaux ainsi qu'en matière criminelle et pénale.

Par ailleurs, M. Péladeau s'investit activement dans le milieu juridique : il est chercheur associé au Laboratoire sur les actions collectives de l'Université de Montréal et membre du Comité législation et réforme du droit de l'Association du Barreau canadien (division du Québec).

Il a en outre enseigné dans le cadre du programme de baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal et publié des ouvrages et des articles juridiques, dont certains ont été cités par les tribunaux.

Expérience professionnelle

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  • Certificat d'études juridiques en droit anticorruption, American University, Washington College of Law, 2019
  • LL.M. (droit civil général et droit des assurances), Université de Montréal, 2016
  • LL.B., Université de Montréal, 2013
  • Baccalauréat en sciences économiques, Université de Montréal, 2010
  • Quebec 2014
  • Best Lawyers in Canada: Ones to Watch (2023-2024) - Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; (2024) - Litiges : actions collectives
  • Palmarès des 10 principales décisions en matière commerciale de 2021-2022 de LEXPERT pour R. c. SNC-Lavalin inc., 2022 QCCS 1967
  • « Divulgation de documents aux forces de l'ordre, qu'advient-il du privilège? » (avec F. Fontaine), Norton Rose Fulbright, octobre 2022.
  • « Recours et procédure en matière de concurrence » (avec E. Lefebvre), JurisClasseur Québec, collection Droit des affaires – Droit de la consommation et de la concurrence, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • « Vie privée à la frontière : les fouilles de routine des appareils électroniques violent la Charte » (avec F. Fontaine), Norton Rose Fulbright, mars 2021.
  • La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois, Montréal, Thémis, 2019.
  • Le dialogue en droit civil (dir., avec J. Torres-Ceyte et G.-A. Berthold), Montréal, Thémis, 2018.
  • Association du Barreau canadien
  • Comité législation et réforme du droit de l'Association du Barreau canadien (division du Québec), membre
  • Laboratoire sur les actions collectives (Université de Montréal), chercheur associé
  • Jeune Barreau de Montréal

 

 

 

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