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Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2016 vous permet de rester à l’affût des décisions importantes rendues au Canada qui sont pertinentes pour le secteur et les promoteurs de projets.

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

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Le guide des gaz de schiste

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Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

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Toutes les publications

Un arbitre fait le point quant aux critères applicables en cas de fin d’emploi d’un employé en période de probation

Paternité, maternité et adoption : même combat?

Examen des processus d’évaluation environnementale

Faits saillants du Budget 2017-2018 du Québec

La confidentialité des services bancaires extraterritoriaux s’applique-t-elle devant les tribunaux canadiens?

Légalisation de la marijuana à des fins récréatives – enjeux pour les employeurs québécois

Quand les appels d’offres s’immiscent dans le marché pharmaceutique

La Politique énergétique 2030 et la première étape de sa mise en œuvre

Nouvelles propositions de la TSX : sites Web des émetteurs et mécanismes de rémunération en titres

Mise à jour sur les obligations de transparence dans les secteurs des mines et des ressources

Vision 2017 – Regard éclairé sur les priorités d’affaires, Québec

Une plainte pour discrimination fondée sur la situation familiale d’un père de famille rejetée

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