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Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2016 vous permet de rester à l’affût des décisions importantes rendues au Canada qui sont pertinentes pour le secteur et les promoteurs de projets.

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

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Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

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Le guide des gaz de schiste

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Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

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Projet de règlement sur la déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données : la période de commentaires est ouverte

La Cour suprême du Canada se penche sur la validité des contrats perpétuels

Les assemblées générales annuelles virtuelles pour les émetteurs canadiens : c’est un départ!

Le Delaware clarifie le cadre juridique de la tenue des registres de sociétés au moyen des chaînes de blocs – impacts canadiens

La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’appel visant deux décisions intéressantes en droit autochtone

Le processus d’évaluation du caractère représentatif d’une association de salariés au Québec tient-il toujours la route?

Québec rétablira le plafond de 15 % applicable aux allocations professionnelles à l’intention de pharmaciens

Recours fondé sur l’art. 124 LNT : une invitation du TAT à choisir son propre procureur?

Que pensent les tribunaux canadiens des systèmes juridiques du CCG?

Des propositions fiscales s’attaquent à la planification fiscale au moyen de sociétés privées

La Cour suprême du Canada confirme que le diagnostic psychiatrique n’est pas requis aux fins de l’indemnisation d’un préjudice mental

La Cour suprême du Canada se prononce sur la clause d’élection de for pour les « non-amis » Facebook : la poursuite pour atteinte à la vie privée peut se dérouler en Colombie-Britannique

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