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L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

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L’Ontario a récemment adopté la Loi sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

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Le guide des gaz de schiste

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Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

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Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

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Générosité discriminatoire ou quand les absents ont raison!

Le site C survit à une autre contestation judiciaire

Droit de la consommation : la Cour supérieure confirme que le recours fondé sur la lésion ne donne pas droit à des dommages punitifs

Les protocoles concernant le vote par procuration au Canada sont définitifs

Naviguer dans les méandres de l’interdiction de voyager aux États Unis

Réglementation en matière de services financiers : sept faits nouveaux à surveiller en 2017

La Cour supérieure du Québec se penche sur les règles de contribution dans une situation de pluralité d’assureurs en assurance de biens

Le Royaume-Uni décide d’aller de l’avant avec le régime de juridiction unifiée du brevet

Règles concernant les jours fériés au Canada

Le gouvernement canadien précise les modifications proposées aux lois sur les sociétés par actions, élargit la notion de diversité au delà du genre

La Cour suprême du Canada confirme la possibilité pour un assureur d’invoquer le privilège relatif au litige à l’égard des communications intervenues avec un expert en sinistre

Un garage a une obligation de diligence envers des mineurs intoxiqués qui ont volé une voiture pour faire une balade

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