Publications

Droit de l’emploi et du travail – Rétrospective de l’année 2017

Droit de l’emploi et du travail – Rétrospective de l’année 2017

Prenez connaissance des faits nouveaux en droit de l’emploi et du travail au Canada et découvrez quels seront leurs effets sur la gestion de vos ressources humaines.

Budget fédéral canadien de 2018 – mesures fiscales

Budget fédéral canadien de 2018 – mesures fiscales

Faire affaire au Québec

Faire affaire au Québec

Intelligence artificielle

Intelligence artificielle

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

Le guide des gaz de schiste

Rechercher dans le centre du savoir

Toutes les publications

Réglementation du cannabis

Réglementation du cannabis

Accords de poursuite suspendue : arrivée prochaine au Canada

Le combat des lois : Maintien de la validité de l’exonération de responsabilité des occupants par la Cour d’appel de l’Ontario face à des dispositions législatives sur la protection du consommateur incompatibles

Un employeur reconnu coupable d’homicide involontaire à la suite du décès de son employé au travail

Des propositions fiscales s’attaquent aux stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées

Adoption de la Loi 108 : l’Autorité des marchés publics veillera sur les processus d’octroi de contrats publics par appel d’offres et de gré à gré

Faits saillants du budget 2018-2019 du Québec

Budget 2018 – Taxation du cannabis

Harcèlement et violence en milieu de travail : changements prévus touchant les employeurs assujettis à la législation fédérale

Le projet de loi sur la réforme de la Loi sur les normes du travail est déposé à l’Assemblée nationale

Le gouvernement dépose le projet de loi C-68 modifiant la Loi sur les pêches pour offrir davantage de protection au poisson et à son habitat

La Cour suprême du Canada révise le test applicable à l’octroi d’une injonction interlocutoire mandatoire

Abonnez-vous et soyez au fait des dernières nouvelles et des derniers événements…Inscrivez-vous aujourd’hui