Publications

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

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L’Ontario a récemment adopté la Loi sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

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Le guide des gaz de schiste

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Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

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Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

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Budget fédéral canadien de 2017 – mesures fiscales

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Rétrospective de l’année en droit de l’emploi et du travail - 2016

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ACPE 2017 – Documents de présentation pour le déjeuner-causerie

Nouveaux seuils pour les fusions assujetties à l’examen dans la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada

Droit de la concurrence : ce que les administrateurs doivent savoir

Générosité discriminatoire ou quand les absents ont raison!

Le site C survit à une autre contestation judiciaire

Naviguer dans les méandres de l’interdiction de voyager aux États Unis

Réglementation en matière de services financiers : sept faits nouveaux à surveiller en 2017

Les protocoles concernant le vote par procuration au Canada sont définitifs

Droit de la consommation : la Cour supérieure confirme que le recours fondé sur la lésion ne donne pas droit à des dommages punitifs

La Cour supérieure du Québec se penche sur les règles de contribution dans une situation de pluralité d’assureurs en assurance de biens

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