Publications

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2016 vous permet de rester à l’affût des décisions importantes rendues au Canada qui sont pertinentes pour le secteur et les promoteurs de projets.

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

Le guide des gaz de schiste

Le guide des gaz de schiste

Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

Rechercher dans le centre du savoir

Toutes les publications

Condamnation d’un employeur fautif : les limites du « no fault » en matière d’accidents du travail au Québec

Congédiement administratif pour incompétence : ajout au test classique?

Des propositions fiscales s’attaquent à la planification fiscale au moyen de sociétés privées

Projet de loi n° 150 : d’importants changements apportés dans le domaine des assurances au Québec

Le projet de loi 148 du gouvernement du Québec vise à limiter l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires

Nouvelles règles de la TSX : sites Web des émetteurs et rémunération en titres

Les effets de l’AECG sur les indications géographiques au Canada

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des lignes directrices pour déterminer quand un assureur doit nommer un conseiller juridique indépendant pour défendre un assuré

Modification des exigences en matière de citoyenneté canadienne

La Cour suprême du Canada se penche sur la prescription applicable aux recours contre des municipalités entrepris par des victimes « par ricochet »

La PI dans la mire - La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce

Projet de loi n° 141 : les changements les plus importants pour le secteur financier au Québec depuis des décennies!

Abonnez-vous et soyez au fait des dernières nouvelles et des derniers événements…Inscrivez-vous aujourd’hui