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Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2016 vous permet de rester à l’affût des décisions importantes rendues au Canada qui sont pertinentes pour le secteur et les promoteurs de projets.

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

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Le guide des gaz de schiste

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Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

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La Cour suprême confirme que l’obligation d’accommodement trouve application en matière de lésion professionnelle

Divulgation des polices d’assurance : La Cour d’appel du Québec réitère sa position

Comment l'industrie agricole peut-elle bénéficier de la technologie de la chaîne de blocs?

Intelligence artificielle

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Non-respect des règles d’un processus d’appel d’offres public : vers un traitement plus rapide des différends?

Création du poste d’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises et du Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises

La Cour suprême se prononcera sur les cautionnements pour salaires, matériaux et services : nouvelles obligations en vue pour les propriétaires et les entrepreneurs

Qui, moi? Peut-être : La Cour suprême du Canada étend les protections relativement à l’emploi en vertu du Human Rights Code de la Colombie-Britannique

Quelles sont les répercussions des modifications aux normes d’emploi ontariennes découlant du projet de loi 148 sur les conventions collectives existantes dans cette province?

Le CRTC confirme la constitutionnalité de la Loi canadienne anti-pourriel et réduit à 200 000 $ la première sanction rendue en vertu de la loi

Condamnation d’un employeur fautif : les limites du « no fault » en matière d’accidents du travail au Québec

Congédiement administratif pour incompétence : ajout au test classique?

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