Publications

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2016 vous permet de rester à l’affût des décisions importantes rendues au Canada qui sont pertinentes pour le secteur et les promoteurs de projets.

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

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Le guide des gaz de schiste

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Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

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Projet de loi n° 141 : les changements les plus importants pour le secteur financier au Québec depuis des décennies!

Suncor fait un autre pas vers des tests aléatoires de dépistage de drogues pour les employés occupant des postes à risque

Accord de libre-échange Canada – UE : L’AECG offrira aux sociétés canadiennes davantage d’options sur le plan de la mobilité internationale

Vision 2017 – Regard éclairé sur les priorités d’affaires, Montréal

Projet de règlement sur la déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données : la période de commentaires est ouverte

Le Delaware clarifie le cadre juridique de la tenue des registres de sociétés au moyen des chaînes de blocs – impacts canadiens

La Cour suprême du Canada se penche sur la validité des contrats perpétuels

Les assemblées générales annuelles virtuelles pour les émetteurs canadiens : c’est un départ!

Québec rétablira le plafond de 15 % applicable aux allocations professionnelles à l’intention de pharmaciens

La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’appel visant deux décisions intéressantes en droit autochtone

Le processus d’évaluation du caractère représentatif d’une association de salariés au Québec tient-il toujours la route?

Des propositions fiscales s’attaquent à la planification fiscale au moyen de sociétés privées

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