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Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2016 vous permet de rester à l’affût des décisions importantes rendues au Canada qui sont pertinentes pour le secteur et les promoteurs de projets.

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

L’Ontario met en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange

Le Canada propose l’adoption des recommandations relatives au projet BEPS

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Le guide des gaz de schiste

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Enfin! Les modifications fort attendues de la LPRPDE sont adoptées

Maternité et paternité: deux concepts différents

Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Preuve électronique à l’échelle mondiale

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Recours fondé sur l’art. 124 LNT : une invitation du TAT à choisir son propre procureur?

La Cour suprême du Canada se prononce sur la clause d’élection de for pour les « non-amis » Facebook : la poursuite pour atteinte à la vie privée peut se dérouler en Colombie-Britannique

Mise en œuvre de politiques en matière de drogues et d’alcool dans les milieux de travail où la sécurité est une question sensible – une violation de la politique pourrait entraîner un congédiement!

La Cour suprême du Canada confirme que le diagnostic psychiatrique n’est pas requis aux fins de l’indemnisation d’un préjudice mental

Le Canada lance une nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales

Droit de la consommation : la Cour d'appel se penche sur la validité des clauses de modification unilatérale en droit de la consommation

Projet de loi C-44 – Ce que les employeurs de compétence fédérale doivent savoir

Un arbitre fait le point quant aux critères applicables en cas de fin d’emploi d’un employé en période de probation

Paternité, maternité et adoption : même combat?

Dites adieu à l’amiante : le gouvernement propose son interdiction

Faits saillants du Budget 2017-2018 du Québec

La confidentialité des services bancaires extraterritoriaux s’applique-t-elle devant les tribunaux canadiens?

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