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Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Fusions et acquisitions en période d’incertitude : des opportunités à saisir au Canada
Auteur:
Canada | Publication | février 2025
« L’innovation est la capacité de voir le changement comme une occasion, et non comme une menace. » — Steve Jobs
Dans le contexte de l’annonce des tarifs douaniers dont le président Trump menaçait le Canada, le Mexique et la Chine (bien que l’incertitude persiste quant à leur mise en œuvre, à leur durée et à leur quantum)1, nous pensons que l’incertitude géopolitique peut être porteuse d’occasions pour les entreprises, notamment en matière de fusions et acquisitions. Le 2 février 2025, à la suite de l’annonce des tarifs douaniers par les États-Unis, la Banque Royale du Canada a publié son premier article2, dans lequel elle indiquait, entre autres, que les tarifs douaniers entraîneraient une récession au Canada et affaibliraient le dollar canadien.
En cette période de turbulences, nous entrevoyons des occasions – il existe un marché favorable à l’acheteur et les vendeurs peuvent tirer leur épingle du jeu :
- les évaluations peuvent devenir plus alléchantes pour les acquéreurs;
- un affaiblissement du dollar canadien par rapport au dollar américain signifierait que les entreprises canadiennes deviendraient des cibles plus attractives;
- les vendeurs pourraient envisager de se départir d’actifs non essentiels ou de ceux qui seraient les plus touchés par les tarifs douaniers américains.
S’appuyant sur les autres périodes de turbulences ayant entraîné une récession, notamment la crise financière de 2007-2009, Bain & Company, a noté ce qui suit dans son rapport sur le marché mondial des fusions et acquisitions3 :
- « Selon les données recueillies, les sociétés qui ont été actives dans le domaine des fusions et acquisitions pendant les périodes de turbulences ont systématiquement enregistré un rendement supérieur à celles qui se sont tenues à l’écart de toute opération. Les sociétés qui ont fait des acquisitions au cours du dernier ralentissement économique ont obtenu un rendement total pour les actionnaires (RTA) annuel moyen de 5,9 %, comparativement à 4,7 % pour celles qui n’en ont pas fait. »
- « Les sociétés qui faisaient activement des acquisitions avant la récession s’en sont mieux sorties en restant actives : leur RTA annuel moyen s’est élevé à 6,1 %, comparativement à 3,8 % pour celles qui ont décidé de rester sur la touche. Parmi les sociétés qui étaient inactives avant la récession, celles qui ont décidé de changer leur comportement en matière de fusions et acquisitions en devenant des acquéreuses actives ont atteint un RTA annuel de 5,5 %, comparativement à 5,0 % pour celles qui ont choisi de demeurer inactives. »
Le message est clair :
- Cherchez à faire des fusions et acquisitions. Les entreprises qui ont un historique d’acquisitions, si elles ont des réserves de trésorerie suffisantes, devraient être à l’affût d’occasions de fusions et acquisitions. La conjoncture est particulièrement favorable au capital d’investissement, qui a par le passé offert des rendements supérieurs à ceux du marché public, notamment en raison du [traduction] « rôle actif que les investisseurs en capital d’investissement jouent en tant que propriétaires et exploitants d’entreprises4 ».
- Retenez les services d’un conseiller financier. Du point de vue des vendeurs, bien que les évaluations risquent d’être à un point historiquement bas, les taux de change présentent des avantages, et il y aura des acheteurs à la recherche d’opérations. Les entreprises qui cherchent acquéreur devraient envisager de retenir les services de conseillers financiers externes pour déterminer leur valeur de manière réaliste.
- Prévoyez des structures d’opération différentes. Les structures d’opération, comme l’indexation sur les bénéfices futurs, la conservation de participation et les paiements différés, deviendront davantage monnaie courante, étant donné que les investisseurs chercheront à réduire les risques financiers durant des périodes d’incertitude économique. Les opérations pourront également être structurées comme des ventes d’actifs plutôt que comme des ventes d’actions dans certaines circonstances.
- Attendez-vous à davantage de contrôles diligents. L’accent sera mis sur les contrôles diligents alors que les acheteurs cherchent à limiter les répercussions sur le rendement du capital investi. Ils chercheront à obtenir davantage de certitudes sur les plans financier et opérationnel.
- Attendez-vous à ce que les risques liés à la réglementation deviennent la norme dans les conventions d’acquisition. Nous nous attendons à ce que davantage de clauses de « changement défavorable important » et de droits d’annulation comprennent le risque lié à la réglementation à titre de risque assumé par le vendeur et un droit d’annulation pour l’acheteur.
- Prévoyez un allongement des délais relatifs aux opérations. La clôture des opérations prendra plus de temps alors que les acheteurs naviguent entre le besoin d’avoir un certain degré de certitude et le risque de passer à côté d’une bonne affaire.
Toute période de turbulences est porteuse d’occasions. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à les cerner et à en tirer parti.
Notes
1
Voir le feuillet d’information de la Maison-Blanche : https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2025/02/fact-sheet-president-donald-j-trump-imposes-tariffs-on-imports-from-canada-mexico-and-china/ (en anglais). Le décret imposant des tarifs douaniers sur les marchandises canadiennes se trouve à l’adresse suivante : https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/02/imposing-duties-to-address-the-flow-of-illicit-drugs-across-our-national-border/ (en anglais). Le 4 février 2025, le gouvernement canadien a annoncé que les États-Unis avaient convenu d’une suspension de 30 jours des tarifs visant les marchandises canadiennes : https://www.thecanadianpressnews.ca/business/trudeau-says-u-s-tariffs-on-canada-will-be-paused-for-30-days/article_14214dac-9970-52ec-b674-c8c2e34e5e2b.html (en anglais).
2
https://leadershipavise.rbc.com/choc-commercial-entre-les-etats-unis-et-le-canada-premiers-elements-economiques-a-retenir/
4
Voir, par exemple, la perspective de KKR : https://www.kkr.com/insights/private-equity-vs-public-market-returns#:~:text=We%20think%20a%20large%20component,term%20approach%20to%20creating%20value (en anglais).
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