Dites adieu à l’amiante : le gouvernement propose son interdiction

Vers la fin de 2016, la ministre des Sciences, Kirsty Duncan, de même que trois autres ministres ont annoncé que le gouvernement du Canada allait interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante d’ici 2018. L’interdiction s’appliquera à l’utilisation, à la fabrication, à l’importation et à l’exportation de tout produit contenant de l’amiante et vise à réduire éventuellement le taux de maladies liées à l’amiante.


L’amiante au Canada

Le Canada a commencé à extraire de l’amiante au cours des années 1870 et est vite devenu l’un des plus gros producteurs du monde. Après de nombreuses années de succès, la dernière mine d’amiante du Canada a été fermée en 2011. Bien que nos mines soient maintenant fermées, le Canada continue d’importer pour des millions de dollars de produits d’amiante chaque année. Les plaquettes de frein et les matériaux de construction ne sont que quelques-uns des produits contenant de l’amiante qui sont importés au Canada chaque année. De fait, l’an dernier seulement, les produits liés à l’amiante importés dans notre pays représentaient une valeur totale de 8,3 M$.

L’interdiction de l’amiante

L’interdiction complète de l’amiante annoncée s’accompagne d’une approche pangouvernementale, c’est-à-dire que le gouvernement consultera les secteurs de la santé, du travail et du commerce, de même que d’autres parties prenantes avant de mettre l’interdiction en œuvre. Pendant une période de consultation de deux ans, le gouvernement recueillera en effet de l’information sur les utilisations de l’amiante afin de mieux comprendre comment contrôler cette substance et comment la réglementer d’une façon optimale en vertu de la Loi canadienne pour la protection de l’environnement. À cet égard, le gouvernement a publié un exposé de position réglementaire, à l’égard duquel il invite le public à faire part de ses commentaires jusqu’au 4 juin 2017.

En septembre 2016, la liste des immeubles contenant de l’amiante qui appartenaient à Services publics et Approvisionnement Canada ou que ce ministère louait a été publiée. En vue de l’interdiction de l’amiante, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait allonger cette liste au fil des ans. Le gouvernement prévoit aussi collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre à jour les codes du bâtiment national, provinciaux et territoriaux afin d’interdire l’utilisation de l’amiante dans les nouveaux chantiers de construction et de rénovation dans tout le Canada.

Opposition à l’interdiction proposée

L’interdiction s’est heurtée à une certaine opposition de la part de deux ministres du cabinet du Québec, qui se préoccupent des répercussions qu’elle pourra avoir sur l’emploi au Québec. Toutefois, même si le gouvernement cherche à imposer une interdiction quasi complète de l’amiante en 2018, aux termes de la réglementation proposée, il semblerait que l’extraction et la transformation des résidus miniers de l’amiante (en vue de l’extraction de minéraux tels que le magnésium, le nickel, le chrome et le cobalt) au Québec ne seront pas visées par l’interdiction. Des éclaircissements devront être fournis à ce sujet. Plusieurs projets de traitement ou de mise en valeur des résidus de l’exploitation minière de l’amiante sont en cours ou sont proposés actuellement au Québec.

Conséquences pour la santé

Aux termes de la réglementation proposée, le gouvernement établira également de nouvelles règles fédérales en matière de santé et de sécurité au travail afin de limiter le risque d’exposition à l’amiante. Cet aspect est particulièrement important parce que le Congrès du travail du Canada a estimé que plus de 150 000 Canadiens travaillant dans les secteurs de la construction, de la gestion des déchets, de l’entretien automobile et de la construction navale sont exposés régulièrement à l’amiante. Le Globe and Mail a publié récemment un article préoccupant selon lequel l’amiante serait la principale cause de mortalité au travail au Canada, et des études de la Société canadienne du cancer ont conclu que l’exposition à l’amiante tuait plus de 2 000 personnes chaque année au Canada. De fait, l’inhalation de quantités même petites de fibres en suspension dans l’air peut causer le cancer du poumon, le mésothéliome et l’amiantose.

Ce genre de statistiques a amené l’Organisation mondiale de la santé à déclarer l’amiante cancérogène pour les humains dès 1987. C’est pourquoi on peut s’étonner d’apprendre qu’il n’est pas encore interdit au Canada. Néanmoins, le Canada se joindra bientôt à un groupe de plus de 50 pays qui ont déjà interdit cette substance et le gouvernement prévoit mettre à jour la position internationale du Canada en ce qui concerne la reconnaissance de l’amiante comme matière dangereuse. Avec l’interdiction, le gouvernement du Canada s’attend à mieux faire connaître les risques que présente l’amiante pour la santé et espère réduire les maladies attribuées à l’exposition à l’amiante.

Au cours des deux prochaines années, Santé Canada et Environnement Canada travailleront en étroite collaboration afin de créer une réglementation contre l’amiante en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ils devront relever plusieurs défis, dont celui de trouver une manière sûre d’enlever l’amiante déjà présent dans les habitations et sur les lieux de travail. Même si le chemin à parcourir sera long, le gouvernement est déterminé à l’emprunter pour protéger nos générations futures.

Les auteurs désirent remercier Kristina Bezprozvannykh, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité.


Publications récentes

Abonnez-vous et restez à jour avec les dernières nouvelles juridiques, informations et événements ..