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Autres mesures en vue de normaliser la divulgation en matière d’ESG

Canada Publication Le 4 décembre 2020

Le premier ingrédient d’une divulgation significative en matière d’ESG : la comparabilité

Pour de nombreux émetteurs canadiens, la divulgation volontaire des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’apparente, jusqu’à présent, à un casse-tête en raison de l’absence d’un consensus clair sur la forme et le fond de cette communication. Du côté des investisseurs, le défi en est rapidement devenu un de comparabilité, c’est-à-dire la capacité de comparer le rendement en matière d’ESG d’un émetteur à celui d’un autre afin de pouvoir évaluer adéquatement les risques et de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

Initiatives et faits récents

Tel que précédemment indiqué dans nos prévisions pour la saison des procurations 2021, huit importants fonds de pension canadiens1 ont récemment uni leurs forces pour s’attaquer à la « question de la comparabilité ». Dans une rare déclaration conjointe2, les signataires ont exhorté les émetteurs à normaliser leurs pratiques et demandé, ce faisant, qu’ils se conforment à deux grands cadres complémentaires de divulgation de l’information, à savoir les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD). Cette déclaration – qui n’est pas passée inaperçue – reprend un message similaire de BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, qui s’attend aussi à ce que les sociétés comprises dans son portefeuille adoptent le cadre tant du SASB que celui du TCFD3.

La déclaration s’inscrit également dans une lignée qui a culminé de manière marquante en 2020, alors qu’ont été mises en œuvre un certain nombre d’initiatives importantes en vue de normaliser la divulgation de l’information en matière d’ESG.

À titre d’exemple, le Conseil international des affaires du Forum économique mondial, en collaboration avec les quatre principaux cabinets comptables, a formulé une proposition à la fin de septembre 2020 posant un ensemble de paramètres ESG tirés des cadres existants4. Quelques jours auparavant, cinq initiatives importantes en matière de normalisation, à savoir le SASB, l’International Integrated Reporting Council (IIRC), le Carbon Disclosure Project, le Climate Disclosure Standards Board et le Global Reporting Initiative, ont souligné leur vision [traduction] « de travailler ensemble en vue d’une divulgation complète de l’information des sociétés »5. Il en a résulté que, le 25 novembre 2020, le SASB et l’IIRC ont annoncé leur intention de réaliser une fusion afin de répondre aux [traduction] « appels des investisseurs et des entreprises mondialement à simplifier le cadre de divulgation, en fournissant au marché une solution claire pour communiquer de l’information sur les vecteurs de la valeur des entreprises »6.

Une pression croissante pour joindre le mouvement

Avec la convergence des initiatives de divulgation de l’information en matière d’ESG et les attentes de plus en plus claires des investisseurs à cet égard, les pièces du casse-tête se mettent en place. Il est indubitable que les investisseurs continuent de réclamer une divulgation de l’information en matière d’ESG robuste et comparable et que la pression exercée sur les émetteurs canadiens n’a jamais été aussi forte pour qu’ils adoptent des cadres normalisés dans ce domaine. Même si, à bien des égards, le « mouvement ESG » est déjà lancé, il n’y a certainement pas de meilleur moment pour s’y joindre.


Notes

1   Le groupe comprend la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’Alberta Investment Management Corp., la B.C. Investment Management Corp., le Healthcare of Ontario Pension Plan, le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.



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