Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts au Nouveau-Brunswick. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe. 

Fonds d’innovation de l’Atlantique de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le FIA aide les gens du Canada atlantique à développer et à mettre en marché de nouveaux produits et services qui leur permettent d’avoir du succès sur les marchés, de développer des secteurs stratégiques ou d’engager des partenariats pour la recherche ou la commercialisation. Pour en savoir davantage, notamment si vous êtes admissibles et quels montants sont offerts, veuillez consulter notre Foire aux questions ou communiquer avec nous aujourd’hui
  • Pour être admissible, vous êtes une entreprise, une coopérative, une université ou un établissement de recherche qui souhaite développer et mettre en marché de nouveaux produits et services qui répondent à une demande et satisfont à des normes de qualité internationales, adapter une nouvelle technologie pour répondre à des impératifs commerciaux ou saisir des occasions commerciales et aider les nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du Canada atlantique à saisir les occasions, à résoudre des difficultés, à demeurer concurrentiels et à se développer
  • Pour soumettre une demande d’aide financière, cliquez ici

Accélérateur Propel 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Propel est un programme d’accélérateur dédié exclusivement au Canada atlantique. Propel travaille avec les sociétés technologiques qui ont le potentiel de croître rapidement
  • Le programme offre du mentorat et peut vous aider dans l’obtention d’un financement de départ en mettant en contact des sociétés et des investisseurs
  • Aucuns frais initiaux pour s’y joindre 
  • Le programme est flexible et accepte une grande variété de sociétés technologiques à un stade précoce, qu’elles soient dirigées par un seul fondateur ou de grandes équipes, et à différentes étapes de leur croissance
     
  • Les demandes sont acceptées de façon continue
  • Soumettre votre demande ici
 

Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les propriétaires de petites entreprises touchées par la pandémie de COVID‑19 peuvent demander un prêt de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $
  • Le financement de ces prêts est assuré par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et les prêts sont administrés par la Corporation au bénéfice du développement communautaire (CBDC)
  • Destiné aux petites entreprises exerçant des activités commerciales et comptant 1 à 49 employés, y compris les propriétaires uniques et les travailleurs indépendants, dont les ventes pour le dernier exercice sont inférieures à 10 millions de dollars
 
  • Pour en savoir plus, cliquez ici

Renonciation aux pénalités de retard sur l’impôt foncier 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les pénalités de retard de l’impôt foncier des entreprises venant à échéance le 31 mai 2020 seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières
  • Les entreprises situées au Nouveau-Brunswick peuvent être admissibles
 
  • S.O.
 

Report de paiement sur le capital et les intérêts pour les prêts existants 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Comme mesure immédiate, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants
  • Cette aide est offerte au cas par cas à toute entreprise ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report peut être demandé en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt
  • S.O.
 

Injection de fonds de roulement cruciaux pour les moyens et grands employeurs

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Un fonds de roulement de plus de 100 000 $, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars, peut être accordé
  • Les entreprises peuvent faire une demande directement auprès d’Opportunités Nouveau-Brunswick
  • Les employeurs du Nouveau-Brunswick qui ont subi des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID‑19 peuvent être admissibles
     
  • Faire une demande ici
 

Fonds d’investissement communautaire (FIC) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a ajouté une nouvelle catégorie au Fonds d’investissement communautaire afin d’appuyer les organisations à but non lucratif qui sont touchées par la COVID‑19
  • Ce financement est disponible pour les petites et moyennes organisations à but non lucratif sous forme de subvention allant d’un minimum de 500 $ à un maximum de 10 000 $
  • Faire une demande ici
 

Travail sécuritaire NB

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires des mois de mars, d’avril et de mai seront reportées pendant trois mois, sans intérêts
  • Les entreprises situées au Nouveau-Brunswick peuvent être admissibles
     
  • S.O.
 

 



Personnes-ressources

Vanessa Grant
Vanessa Grant
Associée principale
Courriel
vanessa.grant@nortonrosefulbright.com
T: +1 416 216 4056
Mathieu Deschamps
Mathieu Deschamps
Associé, cochef canadien, Fusions et acquisitions
Courriel
mathieu.deschamps@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4344
Peter Riddell
Peter Riddell
Associé
Courriel
peter.riddell@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4536
Maya Medeiros
Maya Medeiros
Associée
Courriel
maya.medeiros@nortonrosefulbright.com
T: +1 604 641 4846
Paul Amirault
Paul Amirault
Associé
Courriel
paul.amirault@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8601
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Associée
Courriel
brigitte.leblanc-lapointe@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8638
Elizabeth Williams
Elizabeth Williams
Associée directrice, bureau de Calgary
Courriel
elizabeth.williams@nortonrosefulbright.com
T: +1 403 267 8383
Pierre Nicol
Pierre Nicol
Associé principal
Courriel
pierre.nicol@nortonrosefulbright.com
T: +1 418 640 5013

Secteurs:

Domaines de pratique:

Publications récentes

Employment-labour-labor-employees-office-people

Publication

La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec

Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.

Canada | 25 avril 2024

Droit de l'emploi et du travail
Illustration of the Canada Government building on a muted grape background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Mesures administratives et mesures portant sur les différends fiscaux

Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.

Canada | 17 avril 2024

Fiscalité
Illustration of the Canada Government building on a bright grape background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Impôt minimum de remplacement

L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.

Canada | 17 avril 2024

Fiscalité
Toutes les publications

Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...

Abonnez-vous