
Publication
Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Canada | Publication | 21 juillet 2020 - 14 h HE
Statistique Canada signale qu’au Canada, en juin, près de 1 million de personnes de plus étaient en emploi, en hausse de 6 % par rapport à mai, et qu’environ 167 000 personnes de moins étaient en chômage, en baisse de 6 % par rapport à mai. En effet, partout au pays, dont en Ontario, les restrictions continuent d’être assouplies, particulièrement pour les employeurs et dorénavant les fournisseurs de services.
En Ontario, même si la province demeure en état d’urgence en raison de la COVID-19, plusieurs employeurs ont graduellement recommencé à accueillir leurs employés sur les lieux de travail depuis la première étape, qui est entrée en vigueur le 19 mai. Le 12 juin, l’Ontario est passé à la deuxième étape. Et c’est le 17 juillet que l’Ontario a entamé la troisième étape, ce qui signifie que plusieurs employeurs qui ne pouvaient auparavant accueillir leurs employés sur les lieux de travail peuvent maintenant le faire.
Au cours de l’étape 3, la majorité des entreprises et des espaces publics de l’Ontario pourront rouvrir, à l’exception de certains lieux et de certaines activités à risque élevé, dont:
En général, toutes les autres entreprises et tous les autres espaces publics peuvent rouvrir et accueillir leurs employés sur les lieux de travail, sous réserve de certaines mesures de santé et de sécurité et de limites sur la taille des rassemblements, dont les suivantes:
De plus, selon les besoins de la collectivité, les médecins hygiénistes de certains bureaux de santé publique ont exercé leur pouvoir discrétionnaire et resserré les restrictions et les exigences, notamment le port obligatoire du couvre-visage dans certains établissements commerciaux ou espaces publics intérieurs. Cliquez ici pour en savoir plus sur les décrets portant sur le port du masque obligatoire et pour savoir s’ils s’appliquent à votre entreprise.
Veuillez cliquer ici pour consulter le cadre complet du passage de la province à l’étape 3.
Pour des sources d’information gouvernementales sur le retour sécuritaire au travail, veuillez cliquer ici.
La plupart des 34 bureaux de santé publique de l’Ontario sont passés à l’étape 3 le 17 juillet (sauf ceux de la région du Grand Toronto et de certaines parties du sud de l’Ontario). En voici la liste :
Voici ceux qui peuvent passer à l’étape 3 le 24 juillet:
Les bureaux de santé publics demeurant actuellement à l’étape 2 sont les suivants :
Selon les règlements provinciaux pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, les règles pour les entreprises et les obligations pour les employeurs dans le cadre de l’étape 3 sont généralement divisées selon le secteur et l’activité. Des exemples pour des secteurs ou des activités précis figurent ci-dessous. Toutefois, quel que soit le secteur ou l’activité, tous doivent redoubler de prudence pendant cette période.
Pour consulter la liste complète des règles de l’étape 3 par secteur, cliquez ici.
Restaurants et bars
Les restaurants, les bars, les camions-restaurants, les kiosques en concession et autres établissements servant des aliments ou des boissons peuvent ouvrir s’ils satisfont aux conditions suivantes :
Gymnases et installations destinées aux sports
Les installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives, notamment les gymnases, les studios de yoga et de danse et les autres installations de conditionnement physique, peuvent ouvrir si elles satisfont aux conditions suivantes :
Cinémas
Les cinémas peuvent ouvrir si le nombre total de membres du public autorisés à se trouver dans la salle au même moment est limité au nombre qui rend possible le maintien d’une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne dans la salle. Dans tous les cas, ce nombre ne peut pas dépasser :
Garde d’enfants
Les centres de garde d’enfants et les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial sont ouverts, mais sont assujettis à des exigences strictes en matière de sécurité, dont un maximum de 10 enfants par groupe.
Toutefois, à compter du 27 juillet, les centres de garde d’enfants seront autorisés à accueillir un maximum de 15 enfants par groupe. Grâce à ce changement, le secteur des services de garde d’enfants retrouvera une capacité opérationnelle d’environ 90 %, ce qui permettra dans certains cas à plus de parents de retourner au travail.
L’entrée en vigueur de l’étape 3 constitue une nouvelle encourageante dans l’ensemble pour plusieurs employeurs et fournisseurs de services de la province. Par contre, il faut garder en tête que n’importe laquelle des mesures qui précèdent pourrait être modifiée ou prolongée à l’avenir.
En effet, l’Ontario a récemment déposé un projet de loi qui, s’il était adopté, permettrait au lieutenant-gouverneur en conseil de proroger la période de validité des décrets liés à la COVID-19 pris en vertu des articles 7.0.2 et 7.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour des périodes additionnelles d’au plus 30 jours et par la suite les proroger pour des périodes d’au plus 30 jours. À l’heure actuelle, le Projet de loi 195, Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) en est à la deuxième lecture. Il a passé l’étape de la première lecture le 7 juillet.
De nombreux Ontariens espèrent toujours retrouver un semblant de normalité dans leur vie, mais il est vital que les risques liés à la santé et à la sécurité, y compris la possibilité d’une deuxième vague à l’automne, doivent demeurer une préoccupation constante cet été.
L’auteur désire remercier Colleen Dermody, étudiante, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.
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