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De 2 à 3 : Employeurs de l’Ontario, l’étape 3 est amorcée (en majeure partie)

Canada Publication 21 juillet 2020 - 14 h HE

Statistique Canada signale qu’au Canada, en juin, près de 1 million de personnes de plus étaient en emploi, en hausse de 6 % par rapport à mai, et qu’environ 167 000 personnes de moins étaient en chômage, en baisse de 6 % par rapport à mai. En effet, partout au pays, dont en Ontario, les restrictions continuent d’être assouplies, particulièrement pour les employeurs et dorénavant les fournisseurs de services.

En Ontario, même si la province demeure en état d’urgence en raison de la COVID-19, plusieurs employeurs ont graduellement recommencé à accueillir leurs employés sur les lieux de travail depuis la première étape, qui est entrée en vigueur le 19 mai. Le 12 juin, l’Ontario est passé à la deuxième étape. Et c’est le 17 juillet que l’Ontario a entamé la troisième étape, ce qui signifie que plusieurs employeurs qui ne pouvaient auparavant accueillir leurs employés sur les lieux de travail peuvent maintenant le faire.

Que signifie l’étape 3 en Ontario?

Au cours de l’étape 3, la majorité des entreprises et des espaces publics de l’Ontario pourront rouvrir, à l’exception de certains lieux et de certaines activités à risque élevé, dont:

  • les parcs d’attractions et parcs aquatiques
  • les services de restauration de type buffet
  • les danses dans les restaurants et les bars, sauf dans le cas d’artistes employés par l’établissement, qui devront respecter des consignes précises
  • les camps pour enfants avec nuitée
  • les salles de karaoké privées
  • les activités sportives avec contacts prolongés et délibérés
  • les saunas, hammams, bains publics et bars à oxygène
  • les jeux de table dans les casinos et autres établissements de jeux

En général, toutes les autres entreprises et tous les autres espaces publics peuvent rouvrir et accueillir leurs employés sur les lieux de travail, sous réserve de certaines mesures de santé et de sécurité et de limites sur la taille des rassemblements, dont les suivantes:

  • Dans le cadre de l’étape 3, la limite a été augmentée à (i) 50 personnes pour les rassemblements intérieurs et à (ii) 100 personnes pour les rassemblements extérieurs.
  • Ces restrictions s’appliquent aux événements intérieurs et extérieurs, comme les événements ou rassemblements communautaires, concerts, spectacles présentés devant public, festivals, congrès, établissements de sport et activités récréatives, activités de collecte de fonds, foires ou portes ouvertes.
  • Une distance d’au moins deux mètres doit être respectée lors de tels événements.
  • Notez que les collègues de travail ne sont pas pris en compte dans les limites relatives aux rassemblements.

De plus, selon les besoins de la collectivité, les médecins hygiénistes de certains bureaux de santé publique ont exercé leur pouvoir discrétionnaire et resserré les restrictions et les exigences, notamment le port obligatoire du couvre-visage dans certains établissements commerciaux ou espaces publics intérieurs. Cliquez ici pour en savoir plus sur les décrets portant sur le port du masque obligatoire et pour savoir s’ils s’appliquent à votre entreprise. 

Veuillez cliquer ici pour consulter le cadre complet du passage de la province à l’étape 3.

Pour des sources d’information gouvernementales sur le retour sécuritaire au travail, veuillez cliquer ici.

À qui l’étape 3 s’applique-t-elle? 

La plupart des 34 bureaux de santé publique de l’Ontario sont passés à l’étape 3 le 17 juillet (sauf ceux de la région du Grand Toronto et de certaines parties du sud de l’Ontario). En voici la liste :  

  • Santé publique Algoma
  • Bureau de santé du comté de Brant
  • Bureau de santé de Chatham-Kent
  • Bureau de santé de l’Est de l’Ontario
  • Bureau de santé de Grey Bruce
  • Bureau de santé du district d’Haliburton, Kawartha et Pine Ridge
  • Bureau de santé de Hastings et Prince Edward
  • Circonscription sanitaire de Huron et Perth
  • Bureau de santé de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington
  • Bureau de santé du district de Leeds, Grenville et Lanark
  • Bureau de santé de Middlesex-London
  • Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound
  • Bureau de santé du Nord-Ouest
  • Santé publique Ottawa
  • Bureau de santé de Peterborough
  • Bureau de santé Porcupine
  • Service de santé publique de Sudbury et du district
  • Bureau de santé et services d’urgence de la région de Waterloo
  • Bureau de santé du comté et du district de Renfrew
  • Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka
  • Bureau de santé du Sud-Ouest
  • Bureau de santé du district de Thunder Bay
  • Bureau de santé de Témiskamingue
  • Bureau de santé de Wellington-Dufferin-Guelph

Voici ceux qui peuvent passer à l’étape 3 le 24 juillet:

  • Bureau de santé de la région de Durham
  • Bureau de santé d’Haldimand-Norfolk
  • Santé publique de la région de Halton
  • Services de santé publique de Hamilton
  • Bureau de santé publique de Lambton
  • Santé publique de la région de Niagara
  • Services de santé publique de la région de York

Les bureaux de santé publics demeurant actuellement à l’étape 2 sont les suivants :

  • Bureau de santé publique de Peel
  • Bureau de santé publique de Toronto
  • Bureau de santé du comté de Windsor-Essex

À quelles obligations spéciales certaines entreprises sont-elles assujetties?

Selon les règlements provinciaux pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, les règles pour les entreprises et les obligations pour les employeurs dans le cadre de l’étape 3 sont généralement divisées selon le secteur et l’activité. Des exemples pour des secteurs ou des activités précis figurent ci-dessous. Toutefois, quel que soit le secteur ou l’activité, tous doivent redoubler de prudence pendant cette période.

Pour consulter la liste complète des règles de l’étape 3 par secteur, cliquez ici

Restaurants et bars

Les restaurants, les bars, les camions-restaurants, les kiosques en concession et autres établissements servant des aliments ou des boissons peuvent ouvrir s’ils satisfont aux conditions suivantes :

  • Aucun service de style buffet ne peut être fourni.
  • Les clients doivent être assis pendant qu’ils mangent ou boivent dans l’établissement.
  • L’établissement doit être aménagé de manière à ce que les clients assis à des tables différentes soient séparés : i) soit par une distance physique d’au moins deux mètres, ii) soit par une barrière de plexiverre ou une autre barrière imperméable.
  • Nul ne doit danser, chanter ou faire de la musique dans l’établissement, si ce n’est conformément à certains règlements

Gymnases et installations destinées aux sports 

Les installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives, notamment les gymnases, les studios de yoga et de danse et les autres installations de conditionnement physique, peuvent ouvrir si elles satisfont aux conditions suivantes :

  • Quiconque participe à des sports ou à une activité de conditionnement physique récréative autres que des sports d’équipe dans l’installation doit, en tout temps au cours de l’activité, maintenir une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne.
  • Le nombre total de membres du public autorisés à se trouver au même moment dans l’installation dans un cours, un programme organisé ou une activité organisée doit être limité au nombre qui rend possible le maintien d’une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne dans l’installation. Dans tous les cas, ce nombre ne peut pas dépasser :
    • 50 personnes, si l’un des cours ou des programmes organisés ou l’une des activités organisées a lieu à l’intérieur à ce moment-là;
    • 100 personnes, si tous les cours ou les programmes organisés ou toutes les activités organisées ont lieu à l’extérieur à ce moment-là.

Cinémas

Les cinémas peuvent ouvrir si le nombre total de membres du public autorisés à se trouver dans la salle au même moment est limité au nombre qui rend possible le maintien d’une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne dans la salle. Dans tous les cas, ce nombre ne peut pas dépasser :

  • 50 personnes, si le cinéma est à l’intérieur;
  • 100 personnes, si le cinéma est à l’extérieur.

Garde d’enfants

Les centres de garde d’enfants et les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial sont ouverts, mais sont assujettis à des exigences strictes en matière de sécurité, dont un maximum de 10 enfants par groupe.

Toutefois, à compter du 27 juillet, les centres de garde d’enfants seront autorisés à accueillir un maximum de 15 enfants par groupe. Grâce à ce changement, le secteur des services de garde d’enfants retrouvera une capacité opérationnelle d’environ 90 %, ce qui permettra dans certains cas à plus de parents de retourner au travail.

Points à retenir

L’entrée en vigueur de l’étape 3 constitue une nouvelle encourageante dans l’ensemble pour plusieurs employeurs et fournisseurs de services de la province. Par contre, il faut garder en tête que n’importe laquelle des mesures qui précèdent pourrait être modifiée ou prolongée à l’avenir. 

En effet, l’Ontario a récemment déposé un projet de loi qui, s’il était adopté, permettrait au lieutenant-gouverneur en conseil de proroger la période de validité des décrets liés à la COVID-19 pris en vertu des articles 7.0.2 et 7.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour des périodes additionnelles d’au plus 30 jours et par la suite les proroger pour des périodes d’au plus 30 jours. À l’heure actuelle, le Projet de loi 195, Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) en est à la deuxième lecture. Il a passé l’étape de la première lecture le 7 juillet.

De nombreux Ontariens espèrent toujours retrouver un semblant de normalité dans leur vie, mais il est vital que les risques liés à la santé et à la sécurité, y compris la possibilité d’une deuxième vague à l’automne, doivent demeurer une préoccupation constante cet été.  

L’auteur désire remercier Colleen Dermody, étudiante, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique. 



Personnes-ressources

Chef mondial du droit de l'emploi et du travail
Associé principal

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