Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts en Alberta. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Accelerating Innovations into CarE (AICE)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le programme AICE fournit un soutien financier, des connexions de systèmes et une expertise en matière de développement commercial aux PME et aux partenaires de prestation de soins de santé qui ont besoin d'un accès au marché, d’une validation clinique ou d’une évaluation technologique afin de faciliter l’adoption et la diffusion d'une nouvelle technologie de santé
  • Le programme AICE fournira une contribution de 50 % du total des coûts admissibles du projet jusqu’à concurrence de 300 000 $ CA par projet, sur une durée maximale de 24 mois 
  • L’innovation doit répondre à toutes les exigences réglementaires applicables aux essais ou à l’utilisation chez l'homme
  • Les projets sont élaborés dans le cadre d’un partenariat entre la PME et le site d'essai, et ce partenariat doit être établi avant de soumettre une demande aux termes du programme AICE - Accès aux marchés

 
  • Les demandes sont acceptées de façon continue. Soumettre une demande en cliquant ici
 

Subvention pour la reprise des activités des entreprises locales offerte par la Ville d’Edmonton

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Ce programme s’articule en deux volets : 1) les subventions destinées aux entreprises individuelles qui ont besoin d’aide pour leur réouverture ou pour adapter leur modèle d’affaires à la réalité de la COVID‑19 et 2) les subventions destinées aux associations et organisations commerciales et aux groupes de développement économique qui appuient la reprise des activités et les initiatives de développement économique local. Le financement sera géré de sorte à ce que les fonds soient disponibles au cours de la phase 2. Les détails se trouvent à edmonton.ca/businessgrants. Les demandes en ligne pour la phase 1 des subventions en vue de la reprise économique seront acceptées à compter du 15 juin 2020 9 h
  • Les entreprises ayant besoin d’aide pour leur réouverture ou pour revoir leur modèle d’affaires par suite de la COVID‑19
     
  • Les demandes seront acceptées hebdomadairement, pendant 24 heures ou jusqu’à ce que 75 demandes aient été reçues
 

Subvention communautaire liée à la COVID-19 pour la santé mentale et la toxicomanie

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le premier appel de propositions fournira jusqu’à 5 millions de dollars pour financer des initiatives communautaires qui visent à améliorer la santé mentale et la désintoxication en fournissant des renseignements et de l’aide relativement aux services et soutiens communautaires
  • Les projets approuvés sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 500 000 $
 
  • Les projets éligibles doivent se concentrer sur l’amélioration de la santé mentale et la désintoxication des Albertains qui sont négativement touchés par la pandémie de COVID‑19 ou sur des mesures visant à la contenir, comme le confinement
  • Les organisations admissibles comprennent les suivantes : les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les organisations religieuses et les petits groupes communautaires. Les organisations peuvent soumettre une demande individuellement ou en tant que groupes de collaboration
 
  • La date limite pour soumettre une demande est le 8 mai 2020

Report de l’impôt sur le revenu des sociétés  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La date de production d’une déclaration de revenus par une société albertaine (AT1) a été reportée au 1er juin 2020 pour toutes les déclarations de ce type dues après le 18 mars 2020 et avant le 1er juin 2020
  • Le paiement des soldes de l’impôt sur les sociétés et des acomptes provisionnels venant à échéance entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 est reporté jusqu’au 31 août 2020

 
  • Toutes les entreprises qui produisent une déclaration de revenus en Alberta sont admissibles
  • S.O
 

Report du paiement des cotisations à la WCB 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les employeurs qui sont de petites, moyennes et grandes entreprises du secteur privé peuvent reporter le paiement des cotisations à la WCB (commission des accidents du travail) jusqu’en 2021
  • Pour les petites et moyennes entreprises, le gouvernement prendra en charge 50 % des cotisations de 2020 lorsqu’elles deviendront payables en 2021
  • Les grands employeurs verront le paiement de leurs cotisations de 2020 à la WCB reporté en 2021
  • Les employeurs qui ont déjà versé des cotisations à la WCB en 2020 sont admissibles à une remise ou à un crédit

  • Les employeurs établis en Alberta sont admissibles
     
  • S.O.
 

Report du paiement des services publics 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les clients résidentiels, les fermes et les petits clients commerciaux peuvent reporter le paiement de leurs comptes d’électricité et de gaz naturel pour les 90 prochains jours (jusqu’au 18 juin 2020) pour faire en sorte que personne ne subisse d’interruption de service, quel que soit le fournisseur 
  • Les clients albertains des services publics sont admissibles

 

  • S.O.

Report de la taxe sur le tourisme  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les hôtels et autres établissements d’hébergement peuvent reporter le paiement de la taxe sur le tourisme jusqu’au 31 août 2020 pour les montants payables au gouvernement à compter du 27 mars 2020. Aucune pénalité ni aucun intérêt ne s’appliquera aux paiements reportés jusqu’au 31 août 2020
  • Les hôtels et autres établissements d’hébergement doivent continuer à produire les déclarations exigées par la loi et doivent percevoir la taxe sur le tourisme auprès des clients séjournant à leur établissement pendant cette période

  • Les entreprises établies en Alberta sont admissibles
     
  • S.O.
 

Banques et coopératives de crédit 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les petites entreprises clientes d’ATB peuvent demander un report de paiement pour les prêts et les marges de crédit allant jusqu’à 6 mois et avoir accès à un fonds de roulement additionnel pour les clients d’ATB
  • D’autres entreprises clientes et clients agricoles d’ATB peuvent avoir accès à du soutien individuel
             
  • Les entreprises établies en Alberta sont admissibles
     
  • S.O.
 

Ajout de temps supplémentaire pour les processus de consultation  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le gouvernement de l’Alberta, par l’intermédiaire de l’Aboriginal Consultation Office (ACO), permet aux collectivités autochtones participantes d’ajouter des journées au processus de consultation, au besoin, pendant l’intervention relative à la pandémie, jusqu’à 10 journées pour les consultations des niveaux 1 et 2, et jusqu’à 15 journées pour celles de niveau 3
 
  • Les communautés autochtones sont admissibles 
  • S.O.
 

Taxes d’abattage 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • À compter du 4 avril, le gouvernement de l’Alberta reportera les taxes d’abattage pour six mois
  • Les entreprises forestières albertaines qui paient des taxes d’abattage sont admissibles 
     
  • S.O
 

Conseil aux petites entreprises

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Un conseiller aux petites entreprises à Business Link offre des conseils, du mentorat et des renseignements gratuits sur les ressources et les mesures d’aide relatives à la COVID‑19
  • Horaire : de 8 h 30 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé la fin de semaine et les jours fériés)
  • Téléphone : 780 422-7722; sans frais : 1 800 272-9675 (au Canada seulement)
  • Les entreprises établies en Alberta sont admissibles
     
  • S.O.
 

Mesures d’allègement de la Ville de Calgary
Voir aussi 

 
Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les comptes de taxes foncières seront mis à la poste d’ici la fin de mai 2020, mais deux mesures d’aide considérables ont été approuvées pour offrir de la souplesse aux contribuables (particuliers et entreprises) : la date d’échéance pour le paiement des taxes a été reportée du 30 juin au 30 septembre sans pénalités de retard et aux termes du plan de paiement des taxes par versements (Tax Instalment Payment Plan (TIPP)), le paiement des droits de dépôt de 2 % pour les contribuables qui se joignent au TIPP après le 1er janvier a été suspendu jusqu’au 1er janvier 2021
  • Une équipe de soutien aux petites entreprises peut aider les entreprises qui changent leur modèle d’affaires à leur réouverture. De plus amples renseignements sur la manière dont les entreprises peuvent accéder à ce service seront rendus publics et communiqués au monde des affaires dans les prochaines semaines
  • Renonciation aux droits de renouvellement de permis pour un an afin de réduire le fardeau financier des entreprises
  • Efforts d’allègement de six mois avec prise d’effet le 1er mai 2020, dont : la renonciation aux droits exigés par la division Planning & Development de la Ville pour les permis d’aménagement liés aux changements d’usage et d’emploi à domicile (classe 2) et les certificats de conformité résidentiels et aux droits préalables aux demandes afin d’aider les entreprises à s’adapter à la COVID‑19; le report des droits exigés par la division Planning & Development de la Ville pour les permis de construction commerciale, les permis d’aménagement, les permis de lotissement, les changements d’utilisation du territoire, les plans généraux et les fermetures de routes, 75 % des paiements seront reportés aux étapes finales d'approbation, ce qui offre une souplesse financière permettant une meilleure gestion des flux de trésorerie dans le cadre des projets; la rationalisation des droits payables grâce à l’élimination de l’acompte d’établissement de compte, à la simplification par l’application d’une grille tarifaire commune pour tous les plans généraux et les changements d’utilisation du territoire, et l’application de l’allègement mentionné ci-dessus; les prolongations accordées à l’égard des permis d’aménagement et de construction en vue d’assurer que les approbations existantes n’expireront pas pendant que les entreprises font face aux répercussions de la COVID‑19
  • L’agrandissement de la zone Centre City Enterprise afin d’inclure tous les immeubles commerciaux dans le cadre d’un projet pilote, ce qui donne lieu à une réduction des processus, des obstacles à l’admission et des coûts pour les entreprises alors qu’elles retournent dans l’espace physique. L’analyse de la possibilité d’étendre les dispenses de permis d’aménagement de la zone Centre City Enterprise comprend également une évaluation des risques et d’autres facteurs à considérer
  • Les particuliers et entreprises qui paient des taxes à Calgary sont admissibles 
  • S.O.
 

Mesures d’allègement de la Ville d’Edmonton 

 
Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La Ville d'Edmonton retarde les pénalités pour le paiement des taxes foncières pour les habitants d’Edmonton qui éprouvent des difficultés financières importantes en raison de l’urgence sanitaire. Aucuns frais de retard ne seront imposés pour les paiements d'impôts effectués au plus tard le 31 août 2020
  • Edmonton a également recommandé à l’Alberta Utility Commissions et aux partenaires des services publics une période de report des paiements pouvant atteindre 90 jours, du 18 mars au 18 juin. Aucun intérêt, 
  • Les particuliers et entreprises qui sont établis à Edmonton sont admissibles
     
  • S.O.
 

Ville d’Edmonton : Report des pénalités pour la taxe pour la zone d’amélioration commerciale   

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le 30 mars, la Ville d’Edmonton a annoncé le report des pénalités pour le paiement de la taxe pour la zone d’amélioration commerciale. Les membres de la zone d’amélioration commerciale qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie peuvent reporter leurs paiements de la taxe jusqu’au 30 septembre 2020 et aucune pénalité de retard ne sera imposée
 
  • Les entreprises qui sont établies à Edmonton sont admissibles
     
  • S.O.
 

Personnes-ressources

Vanessa Grant
Vanessa Grant
Associée principale
Courriel
vanessa.grant@nortonrosefulbright.com
T: +1 416 216 4056
Mathieu Deschamps
Mathieu Deschamps
Associé, cochef canadien, Fusions et acquisitions
Courriel
mathieu.deschamps@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4344
Peter Riddell
Peter Riddell
Associé
Courriel
peter.riddell@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4536
Maya Medeiros
Maya Medeiros
Associée
Courriel
maya.medeiros@nortonrosefulbright.com
T: +1 416 716 1826
Paul Amirault
Paul Amirault
Associé
Courriel
paul.amirault@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8601
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Associée
Courriel
brigitte.leblanc-lapointe@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8638
Elizabeth Williams
Elizabeth Williams
Associée directrice, bureau de Calgary
Courriel
elizabeth.williams@nortonrosefulbright.com
T: +1 403 267 8383
Pierre Nicol
Pierre Nicol
Associé principal
Courriel
pierre.nicol@nortonrosefulbright.com
T: +1 418 640 5013

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Domaines de pratique :

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