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Québec | COVID-19 : Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

Canada Publication juin 2020

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts au Québec. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe. 


Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les entreprises admissibles qui exercent leurs activités au Québec peuvent recevoir un financement d’urgence minimum de 50 000 $ sous forme de prêt ou de garantie de prêt
  • Les clients d’Investissement Québec sont priés de communiquer directement avec leur directeur de comptes ou de projet
  • Les entreprises qui ne sont pas déjà des clientes devront communiquer avec leur institution financière, qui communiquera ensuite avec Investissement Québec
  • Les entreprises admissibles comprennent les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises de l’économie sociale menant des activités commerciales qui ont été aux prises avec des manques de liquidités en raison de la COVID‑19 causés par : 1  un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits ou 2) une impossibilité ou une réduction de la capacité de livrer des biens et services
     
  • Les entreprises admissibles qui souhaitent obtenir un complément d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de leur bureau régional

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Ce programme offre un soutien financier aux entreprises et aux travailleurs autonomes qui connaissent une réduction de leurs activités pendant la pandémie
  • S.O.
  • S.O.


Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les entreprises admissibles qui exercent leurs activités au Québec peuvent recevoir un financement d’urgence allant jusqu’à 50 000 $
  • Critères d’admissibilité non exhaustifs : être en activité au Québec depuis au moins un an; être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture; être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités
  • Le manque de liquidités doit être causé par : une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises ou un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits
  • Le programme prend fin le 31 mars 2022

Consortium québécois sur la découverte de médicaments (CQDM) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le CQDM a lancé un appel à solutions auprès de l’ensemble des membres de son réseau, incluant les chercheurs du milieu universitaire et les entreprises privées. Si vous avez des solutions à apporter à la crise actuelle dans les domaines suivants, veuillez communiquer avec le CQDM dans les plus brefs délais :
  • Outils de prévention, de diagnostic ou traitements
  • Technologies habilitantes qui accélèrent le développement de vaccins, médicaments ou tests diagnostiques
  • Méthodes pour accélérer ou améliorer les essais cliniques
  • Méthodes de suivi et de contrôle de l’évolution du virus
  • Amélioration des méthodes de production et d’approvisionnement
  • Toute autre technologie ou approche qui apporte des solutions aux enjeux les plus pressants associés à la COVID‑19

Toutes les solutions proposées seront envoyées au ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) du Québec ainsi qu’à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) 

  • Toutes les soumissions seront traitées au cas par cas compte tenu du niveau d’urgence actuel
  • Pour soumettre votre solution auprès du gouvernement du Québec, veuillez remplir le formulaire qui se trouve à l’adresse https://cqdm.org/fr/covid-19/ et le faire parvenir à Nadia Dubé
 

La Ville de Montréal appuie les OBNL

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Montréal lance un appel de propositions totalisant 1 million de dollars visant à financer des projets portés par des organismes à but non lucratif (OBNL) qui souhaitent mettre sur pied un soutien technique aux petites entreprises montréalaises éprouvées par la pandémie de la COVID‑19
  • Elle vise à soutenir des projets qui pourront répondre aux besoins immédiats des petites entreprises qui sont en difficultés en raison de la situation de la COVID‑19
             
  • Les organismes à but non lucratif établis à Montréal sont admissibles à ce programme
  • Cliquez ici pour soumettre votre proposition 

 

 

Aide d’urgence à l’intention des artistes et des organismes soutenus par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le CALQ a mis de l’avant une aide spéciale qu’il a dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme. Il peut s’agir, par exemple, de problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui engagent des frais supplémentaires pour revenir au Québec
 
  • Pour toute question concernant l’admissibilité à cette aide, communiquez avec le CALQ

 

 

 

  • Les demandes sont acceptées de façon continue.
  • Cliquez ici pour soumettre votre demande.
   

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Tourisme Québec a annoncé une aide financière pour les entreprises dont les festivals et les événements touristiques d’envergure, qui attirent normalement un grand nombre de touristes au Québec, ont été annulés en raison de la COVID‑19 
  • Pour être admissibles, les festivals et les événements touristiques doivent avoir attiré par le passé un grand nombre de touristes au Québec, avoir démontré un impact économique établi et disposer de coûts admissibles de 6 millions de dollars ou plus
 
  • Pour soumettre une demande, cliquez ici

Fonds local d’investissement du ministère de l'Économie et de l'Innovation (FLI)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous forme de prêts ou de garanties de prêts
  • Les prêts peuvent couvrir certaines dépenses admissibles, notamment : les dépenses en immobilisations, les acquisitions de technologies et les besoins en fonds de roulement liés à l’exploitation
  • Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour vous aider à prendre une participation d’au moins 25 % dans une entreprise rurale existante dont vous souhaitez prendre la relève
  • Pour de plus amples renseignements au sujet des conditions d’admissibilité, veuillez vous adresser à votre institution financière. 
  • Pour participer, il suffit de soumettre une demande auprès de votre institution financière

Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de la SADC de Papineau-Collines

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les PME de la MRC de Papineau et de la MRC de Collines-de-l’Outaouais et de la Basse-Lièvre touchées par la pandémie de COVID‑19 peuvent bénéficier de certaines mesures mises en place par la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de Papineau-Collines
  • Les mesures de soutien aux entreprises peuvent comprendre ce qui suit :
    • un prêt « Soutien » pouvant aller jusqu’à 25 000 $ avec possibilité de moratoire de capital et intérêt de 6 mois, remboursable sur un maximum de 48 mois, ou
    • des prêts souples et flexibles pouvant aller jusqu’à 300 000 $ et adaptés aux besoins des entreprises

 

  • Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, veuillez composer le
    819 986-1747 ou
    envoyer un courriel à
    urgence@sadcpapineau.ca.

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) : Crédit renouvelable

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Un crédit renouvelable de 12 mois est offert aux entreprises québécoises touchées par la pandémie de COVID‑19 et exerçant leurs activités dans un secteur soutenu par SODEC
  • Ce programme vise à soutenir les entreprises touchées par le virus de la COVID‑19. SODEC offre aux entreprises un crédit renouvelable de 12 mois allant de 10 000 $ à 2 000 000 $ pour financer leur fonds de roulement.
  • Les entreprises doivent démontrer que leurs difficultés financières sont temporaires et que leur manque de liquidités est causé par l’impossibilité de produire, de commercialiser ou de diffuser un produit culturel québécois en raison des répercussions de la COVID‑19
 
  • La date limite pour soumettre une demande aux termes de ce programme est le 25 mai 2020 

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) : Prêt à terme 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Ce programme vise à soutenir les entreprises artistiques et culturelles touchées par les répercussions de la COVID‑19.
  • Le prêt à terme offert par SODEC va de 10 000 $ à un maximum de 2 000 000 $.
  • Les fonds doivent servir à financer le fonds de roulement.
 
  • Les entreprises doivent démontrer que leurs difficultés financières sont temporaires et que leur manque de liquidités est causé par l’impossibilité de produire, de commercialiser ou de diffuser un produit culturel québécois en raison des répercussions de la COVID‑19
 
  • La date limite pour soumettre une demande aux termes de ce programme est le 25 mai 2020

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) : Garantie de prêt

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • SODEC offre une garantie de prêt à hauteur de 70 % de la perte nette relative à un prêt ou à une marge de crédit consenti par un prêteur au bénéfice d’une entreprise
  • Les entreprises doivent démontrer que leurs difficultés financières sont temporaires et que leur manque de liquidités est causé par l’impossibilité de produire, de commercialiser ou de diffuser un produit culturel québécois en raison des répercussions de la COVID‑19
  • La date limite pour soumettre une demande aux termes de ce programme est le 25 mai 2020 

Revenu Québec 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les particuliers et les entreprises ont jusqu’au 31 août 2020 pour payer l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2019
  • Les entreprises ont jusqu’au 30 juin pour faire les versements de TPS/TVQ et des droits de douane
  • Tous les particuliers et toutes les entreprises produisant des déclarations de revenus au Québec sont admissibles 
  • S.O.       

Hydro-Québec

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le 22 mars 2020, Hydro-Québec a annoncé qu’elle suspendra jusqu’à nouvel ordre l’application des frais d’administration aux factures impayées pour tous les clients résidentiels et qu’elle ne procéderait à aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement.
  • Tous les clients d’Hydro sont admissibles
  • S.O.

Financière agricole du Québec 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts est offert à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande
  • La date d’adhésion au Programme d’assurance récolte est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020
  • Des paiements provisoires en Agri-stabilité sont possibles
  • Pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet
  • Tous les clients de La Financière agricole sont admissibles. 
  • S.O
     

 

CNESST

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les employeurs ont jusqu’au 31 août prochain pour payer leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST
  • La CNESST n’exigera aucune pénalité ni aucun intérêt pendant cette période
  • Les employeurs ont jusqu’au 1er juin 2020 pour transmettre leur Déclaration des salaires 2019
  • Tous les employeurs du Québec sont admissibles. 
  • S.O.

Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Enveloppe d’environ 4 milliards de dollars pour appuyer les entreprises québécoises dont les activités sont temporairement touchées par la COVID‑19
  • Ces fonds visent à répondre aux besoins spécifiques de liquidités des entreprises répondant à des critères précis. Parmi ceux-ci, les entreprises doivent rechercher un financement de plus de 5 millions de dollars, elles devaient être rentables avant la crise liée à la COVID‑19 et elles doivent présenter des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur
  • Cliquez ici pour plus de détails    

Nouveau service de placement pour les employeurs et les employés dans les secteurs prioritaires 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les entreprises offrant des services et activités prioritaires peuvent transmettre l’information concernant leurs besoins urgents en matière de main-d’œuvre, laquelle sera présentée, après analyse, dans une nouvelle section du site Québec.ca
  • Ces entreprises pourront faire connaître rapidement, gratuitement et facilement les postes qu’elles ont à pourvoir
  • Cette nouvelle plateforme remplacera le système de placement actuellement offert sur le site d’Emploi-Québec, pour lequel une refonte avait déjà été amorcée, notamment parce qu’il ne peut pas répondre à une demande importante
  • Les entreprises québécoises offrant des services et activités prioritaires sont admissibles
  • Une plateforme permanente plus complète sera dévoilée dans quelques semaines    

Mesures de soutien offertes par la Ville de Montréal 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les propriétaires et les entreprises ont un mois de plus pour payer leur compte de taxes qui vient à échéance le 1er juin 2020. La nouvelle date d’échéance est le 2 juillet 2020
  • Les entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations ont un moratoire de six mois sur le capital et les intérêts
  • Livraison urbaine : Ce projet propose aux commerçants situés sur le territoire d’une Société de développement commercial de Montréal ou à proximité, une infrastructure de livraison locale, afin de répondre à la demande de leur clientèle
  • Virage numérique : La Ville prend des mesures pour soutenir les commerçants montréalais qui souhaitent passer au numérique ou améliorer leurs pratiques de commerce en ligne. Les demandes peuvent être déposées sur le site montreal.ca, d’ici le 17 avril 2020 
  • Soutien aux petites entreprises : La Ville de Montréal a annoncé le déploiement et la bonification du programme d’Aide d’urgence aux petites entreprises du gouvernement du Québec pour la métropole.
    • Au total, l’agglomération montréalaise recevra du gouvernement un prêt de 40 millions de dollars, qui lui permettra d’accorder aux entreprises montréalaises admissibles un prêt maximal de 50 000 $
    • La Ville assumera les intérêts encourus pendant la période de six mois du moratoire
  • Aide financière à l’industrie du taxi
    • La Ville de Montréal, en collaboration avec le Bureau du taxi de Montréal (BTM), annonce l’octroi d’une aide financière d’un montant de 260 000 $ dans le cadre d’un programme exceptionnel de soutien à l’industrie du taxi
    • Dès le 16 avril, le BTM communiquera avec les différents acteurs de l’industrie du taxi afin de déterminer le montant de la subvention qui peut leur être alloué
    • Le montant accordé est déterminé en proportion du nombre de véhicules toujours en activité détenus par chaque intermédiaire de même qu’en fonction de leurs besoins et de leurs services
    • Il sera tenu compte de la nécessité d’installer des cloisons protectrices dans les taxis, de la nécessité d’acheter des produits sanitaires de nettoyage et d’équipements préventifs et de la nécessité de nettoyer les véhicules à la vapeur sèche
  • Pour en apprendre davantage sur les critères d’admissibilité relatifs aux différents programmes pour Montréal, cliquez ici
  •  S.O.          

Allègement accordé par la Ville de Québec

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Report des versements de taxes municipales (particuliers et entreprises) comme suit :
    • Les paiements venant à échéance le 4 mai sont reportés jusqu’au 4 août;
    • Les paiements venant à échéance le 3 juillet sont reportés jusqu’au 3 septembre;
    • Les paiements venant à échéance le 3 septembre sont reportés jusqu’au 3 novembre 
  • Toutes les entreprises produisant des déclarations de revenus au Québec sont admissibles 
  • S.O.           

Ville de Montréal : Services-conseils gratuits aux commerçants pour prendre le virage numérique

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La Ville de Montréal met à la disposition des petites entreprises et des commerçants un accompagnement personnalisé et gratuit offert par des conseillers spécialisés 
  • Ces professionnels peuvent aider les commerçants montréalais à élaborer un plan d’action en cas de crise, choisir des fournisseurs, implanter une plateforme de boutique en ligne et plus encore 
  • Les entreprises intéressées peuvent soumettre une demande en cliquant ici 

Crédit accordé par le gouvernement du Québec sur les cotisations au Fonds des services de santé

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le gouvernement du Québec a annoncé qu'il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé. Cette aide additionnelle, qui vient compenser des coûts non couverts par la mesure fédérale, sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, soit 12 semaines
  • L'impact de ce crédit, pour le gouvernement du Québec, est estimé à 113 millions de dollars pour l'exercice 2020-2021. Pour de plus amples renseignements sur ce crédit, veuillez cliquer ici pour consulter le bulletin d'information publié par le ministère des Finances
  • Pour en apprendre davantage sur les critères d’admissibilité, cliquez ici 
  • Pour participer à ce programme, cliquez ici

Fonds de subvention dédiée aux commerçants 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Montréal a annoncé la création d’un fonds de subvention de 5 millions de dollars dédiée aux commerçants de Montréal
  • Le réseau PME MTL en assure la gestion
  • Des contributions financières pouvant atteindre 10 000 $ peuvent être accordées, mais ne peuvent dépasser 75 % du coût du projet.

  • Les commerçants doivent démontrer qu’en raison de la pandémie de la COVID‑19, l’accès à leur lieu d’affaires où le projet d’affaires est réalisé est fermé ou a été fermé temporairement à la clientèle
  • Les commerçants doivent assurer une mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet
 
  • Le Fonds est disponible jusqu’au 30 septembre 2020
  • Déposez votre demande en cliquant ici
 

Subventions pour soutenir les initiatives d’économie sociale 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le Fonds de développement de l’économie sociale (FDÉS) soutient le développement de projets d’économie sociale
  • Subvention entre 5 000 $ et 50 000 $ accordée à l’entreprise ou à l’organisme
 
  • À l’intention d’entreprises d’économie sociale ou d’organismes à but non lucratif ayant un projet d’économie sociale
  • Le siège social doit être à Montréal
  • Au moins 20 % des revenus bruts doivent être issus de la vente de produits ou services
  • Déposez votre demande en cliquant ici      

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