Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Le 9 octobre 2015, le gouvernement du Québec a dévoilé son nouveau Plan d’action en électrification des transports 2015-2020. Ce plan est doté d’un budget de 420,75 millions de dollars, dont 60 % proviennent du Fonds vert (253,5 millions de dollars), 20 % des crédits des ministères et organismes gouvernementaux (84,25 millions de dollars) et 20 % du Fonds des réseaux de transport terrestre (83 millions de dollars).

Les objectifs

Le gouvernement s’est donné quatre objectifs à atteindre d’ici 2020 dans le cadre de ce plan, soit : augmenter à 100 000 le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés au Québec¹, réduire de 150 000 tonnes les émissions de gaz à effet de serre produites annuellement par le secteur des transports, réduire la dépendance économique du Québec au pétrole en diminuant de 66 millions le nombre de litres de carburant consommés annuellement au Québec et contribuer au développement économique de la province en misant sur la mobilité durable et l’utilisation de l’énergie électrique disponible.

Ce plan vise donc à contribuer à l’atteinte de la cible de réduction de gaz à effet de serre du Québec, soit une réduction, pour 2020, de 20 % des émissions de gaz à effet de serre comparativement au niveau de 1990. Notons que des consultations ont été tenues récemment afin de fixer la cible pour 2030 et que le gouvernement recommande une réduction de 37,5 % des émissions par rapport au niveau de 1990². Le secteur des transports représente un potentiel intéressant pour l’atteinte de ces cibles, puisque qu’il produisait 44,7 % des émissions de GES de la province en 2012 et que les émissions de GES de ce secteur ont connu une hausse de 25,7 % entre 1990 et 2012, alors que les autres secteurs ont plutôt connu une baisse de 24,3 % durant la même période.

Les grandes orientations

Près du trois quarts du budget (un peu plus de 310 millions de dollars) serviront à financer des mesures visant à favoriser les transports électriques, soit en élargissant l’offre pour le transport collectif électrique, en encourageant l’utilisation de véhicules légers électriques, notamment par l’implantation de bornes de recharge, et en incitant à l’électrification dans le domaine du transport des marchandises. Le gouvernement mise notamment sur des programmes existants d’aide financière, Roulez électrique et Branché au travail³, pour inciter les particuliers, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les municipalités à se procurer des voitures électriques et hybrides et à installer des bornes de recharge.

Un montant de 52,1 millions de dollars sera consacré au développement de la filière industrielle, principalement en recherche et développement mais également en soutien aux investissements ainsi qu’à la commercialisation et à l’exportation de produits.

Enfin, 23,6 millions de dollars serviront à mettre en place un environnement favorable à l’électrification des transports, ce qui signifie la proposition de nouvelles mesures législatives et réglementaires (voies réservées, révision du Code de construction⁴ relativement aux bornes de recharge, révision du Code de la sécurité routière⁵ pour les véhicules à basse vitesse et les stationnements réservés, aménagement du territoire), l’électrification du parc automobile gouvernemental et la mise en œuvre de diverses mesures de promotion et de sensibilisation.

Appel de propositions

Le 19 octobre 2015, dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ont lancé un appel de propositions pour des projets mobilisateurs en électrification des transports qui bénéficiera d’un soutien financier de 10 millions de dollars au cours des 5 prochaines années. Les propositions doivent être soumises d’ici le 4 décembre 2015 à l’aide du formulaire⁶ prescrit et en respectant les critères décrits dans le Guide d’appel à projets⁷.

Pour être considéré comme un projet mobilisateur dans le cadre de cet appel de propositions, le projet proposé devra développer de nouveaux produits ou procédés dont la commercialisation favorisera une réduction des émissions de gaz à effet au Québec, conférer un avantage concurrentiel aux entreprises québécoises, regrouper des partenaires industriels qui participeront au financement et à la réalisation du projet tout en partageant la propriété intellectuelle, mobiliser le milieu de la recherche et les PME québécoises et être géré par un organisme sans but lucratif (OSBL) pour réaliser la planification, le suivi et le contrôle des activités et des coûts de réalisation du projet ainsi que pour rendre compte au gouvernement.

Pour être admissibles, les projets devront développer des véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’avant-garde, ou leurs composants, et être destinés aux marchés du transport terrestre dans les secteurs industriels énumérés dans le Guide d’appel à projets; avoir une durée minimale de 12 mois et maximale de 48 mois; avoir un minimum de 5 millions de dollars en dépenses admissibles; et démontrer un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec.

Notes

¹ Le gouvernement a aussi fixé une cible de 300 000 véhicules électriques pour 2026.

² http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/consultations/cible2030/index.htm.  

³ http://www.transportselectriques.gouv.qc.ca/fr/participer-au-changement/.

⁴ RLRQ, c B-1.1, r 2.

⁵ RLRQ, c C-24.2.

⁶ http://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/formulaires/projets_mobilisateurs
/proposition_electrification_transports.pdf.

⁷ http://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/secteur_activites/transport/
guide_appel_projets_electrification_transports.pdf.