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Manitoba | COVID-19 : Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

Canada Publication juin 2020

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts au Manitoba. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe. 


Soutien aux petites et moyennes entreprises 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba (PPENAM) s’adresse aux entreprises manitobaines qui tombent dans les failles du système parce qu’elles ne sont admissibles à aucun des divers programmes d’aide du gouvernement fédéral
  • La province octroiera à chaque entreprise admissible un prêt non remboursable et sans intérêt de 6 000 $. Au total, cette aide pourrait atteindre 120 millions de dollars. Le prêt sera dispensé de remboursement au 31 décembre 2020 si le bénéficiaire atteste à ce moment-là que l’entreprise n’a reçu aucun soutien important et non remboursable du gouvernement fédéral octroyé en raison de la COVID‑19 – comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – et qu’elle n’a profité d’aucun programme fédéral de subventions sectorielles expressément mis sur pied en réponse à la pandémie. Si l’entreprise qui présente une demande a reçu des prestations dans le cadre d’un programme fédéral d’aide créé en raison de la COVID‑19, le prêt s’ajoutera à la facture fiscale de 2020 du bénéficiaire

Pour être admissible au financement du PPENAM, une entreprise doit respecter les critères suivants :

  • être en activité au 20 mars 2020, date à laquelle le gouvernement du Manitoba a proclamé l’état d’urgence en raison de COVID‑19 à l’échelle de son territoire en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence;
  • avoir temporairement interrompu ou réduit ses activités pour se conformer à un ordre de santé publique donné en raison de la pandémie de COVID‑19 et avoir subi un préjudice de cette situation
  • être enregistrée et en règle dans le registre de l’Office des compagnies du Manitoba
  • -ne pas être admissible à une subvention offerte par le gouvernement fédéral en raison de la COVID‑19;
  • avoir une adresse de courriel et un compte bancaire 
 
  • S.O.
 

Report du paiement des impôts provinciaux  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Report des dates limites pour la production de la déclaration de revenus provinciale des particuliers et des entreprises ainsi que pour le paiement de tout solde d’impôt dû afin de les faire coïncider avec les mesures actuelles révisées du gouvernement fédéral visant le report du paiement des impôts jusqu’au 31 août
  • Les particuliers et les entreprises qui produisent des déclarations de revenus au Manitoba peuvent être admissibles 
     
  • S.O.
 

Prolongation du délai de dépôt des déclarations de taxes 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Prolongation des dates d’échéance d’avril et de mai pour le dépôt des déclarations de taxes jusqu’au 22 juin 2020 pour les petites et moyennes entreprises dont les remises mensuelles atteignent un maximum de 10 000 $ pour la taxe de vente
  • La date d’échéance pour les entreprises qui produisent une déclaration de taxes trimestriellement et dont la date d’échéance est le 20 avril 2020 est reportée jusqu’au 22 juin 2020
  • Les entreprises qui produisent des déclarations de revenus au Manitoba peuvent être admissibles
     
  • S.O.
 

Report des frais et charges provinciaux 

Description Admissibilité Comment présenter une demande

La Province met en œuvre les mesures de protection suivantes pour les six prochains mois :

  • elle ordonne à Manitoba Hydro, à Centra Gas et à la Société d’assurance publique du Manitoba de ne pas facturer de frais d’intérêt ou de pénalités aux Manitobains qui ne sont actuellement pas en mesure de payer leurs factures
  • elle ordonne à la Société d’assurance publique du Manitoba d’assouplir ses pratiques usuelles en matière de renouvellement des polices et de recouvrement
  • elle ordonne à la Société manitobaine des alcools et des loteries de ne pas facturer de frais d’intérêt sur les créances des restaurants, des bars et des magasins de vins spécialisés
  • elle ordonne à Manitoba Hydro et à Centra Gas de ne pas débrancher de clients durant cette période
  • elle travaille avec des partenaires municipaux pour s’assurer que les municipalités ne factureront pas de frais d’intérêt sur les taxes scolaires provinciales et les frais payables aux divisions scolaires. De plus, elle exhorte les municipalités à faire de même pour leurs propres comptes de taxes
  • Les particuliers et les entreprises qui sont établis au Manitoba peuvent être admissibles
  • S.O.

Commission des accidents du travail  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Report du paiement des cotisations jusqu’à la fin mai 2020
  • Les pénalités pour les paiements en retard seront annulées jusqu’à nouvel ordre
  • Report de la date limite pour les rapports sur la paie sans pénalité jusqu’à la fin mai
  • La CAT restituera un excédent de 37 millions de dollars afin d'apporter une aide financière aux employeurs admissibles de la province. En mai, les employeurs admissibles recevront un crédit sur leur compte en fonction de 20 % de leur prime de 2019. Pour être admissibles, les employeurs doivent avoir rempli leurs obligations en matière de déclaration des salaires pour 2019 et avoir versé une prime à la CAT en 2019. Les employeurs peuvent toujours déclarer leur masse salariale de 2019 pour recevoir la répartition de l’excédent
  • Les employeurs qui sont établis au Manitoba peuvent être admissibles
     
  • S.O.
 

Plan de relance des emplois d’été pour les étudiants  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Nouveau programme de subventions salariales destiné aux étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire employés dans les secteurs privé et sans but lucratif
  • Dans le cadre du nouveau programme, jusqu’à 120 millions de dollars seront offerts aux employeurs sous forme d’une subvention salariale de 7 $ l’heure, pour un maximum de 5 000 $ par étudiant
  • Le programme est ouvert aux étudiants du Manitoba âgés de 15 à 29 ans qui occuperont un emploi entre le 1er mai et le 4 septembre
  • Les employeurs peuvent être subventionnés pour embaucher jusqu’à cinq étudiants
  • Le remboursement sera versé à la fin de la période d’emploi, sur présentation d’une preuve de paiement d’un salaire à un étudiant
  • Les étudiants et les employeurs qui sont établis au Manitoba peuvent être admissibles 
  • Les employeurs peuvent soumettre une demande ici

Appel à l’action pour les fabricants 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Si vous êtes un fabricant ou une entreprise du Manitoba qui est prêt à augmenter rapidement sa production ou à modifier ses lignes de production pour développer des produits fabriqués au Manitoba afin de contribuer à la lutte contre la COVID‑19, veuillez remplir le formulaire de soumission
  • Tous les fabricants manitobains qui peuvent contribuer à la lutte contre la COVID‑19 en fabriquant des produits nécessaires pour endiguer la COVID‑19 
     
 

Appel à l’action pour les fournisseurs/ distributeurs

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Si vous êtes un fournisseur/distributeur du Manitoba qui a des stocks ou un accès établi à des produits pouvant contribuer à la lutte contre la COVID‑19, veuillez remplir le formulaire de soumission
  • Tous fournisseurs/distributeurs manitobains qui peuvent contribuer à la lutte contre la COVID‑19 en fournissant/distribuant des produits nécessaires pour endiguer la COVID‑19 
 

 



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