cannabis leaves

Cultivate : bulletin sur l’alimentation et le commerce agroalimentaire

Cannabis : un environnement réglementaire en constante évolution

Publication février 2020

Voici le 20e numéro de Cultivate, le bulletin de Norton Rose Fulbright sur l’alimentation et le commerce agroalimentaire. Dans ce numéro, nous abordons la question du cannabis et de sa légalisation à des fins médicales et récréatives dans divers pays du monde. Depuis la signature de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, le cannabis était considéré comme une drogue illégale et ses répercussions négatives sur la société ont été davantage explorées et publicisées que ses effets potentiellement bénéfiques. Des pays du monde entier assouplissent dorénavant les restrictions relatives à cette drogue pour que celle-ci soit plus facilement accessible aux personnes qui peuvent en tirer des bénéfices et pour répondre aux préoccupations croissantes en matière de santé et sécurité relativement à la drogue non réglementée. Dans ce numéro, nous examinons les nouvelles préoccupations et tendances dans le secteur du cannabis.

Au fur et à mesure que le secteur du cannabis se développe, de nouveaux produits et de nouvelles technologies sont créés. Notre premier article porte sur les nouvelles technologies en création, les raisons pour lesquelles il est important de protéger ces idées et pourquoi il est essentiel que toute entreprise exerçant des activités dans le secteur du cannabis ait une « culture de PI ». 

Les entreprises ont de plus en plus de pression de la part des investisseurs et des consommateurs pour adopter des pratiques et des normes exhaustives en matière d’environnement, de société et de gouvernance (ESG) et les secteurs d’activité émergents comme celui du cannabis doivent s’assurer de bien répondre à ces questions et aux questions de développement durable. Le deuxième article de ce numéro explore les raisons pour lesquelles les pratiques en matière d’ESG d’une entreprise sont importantes et les stratégies que les sociétés de cannabis devraient envisager pour atténuer les facteurs d’ESG.

Notre troisième et principal article fournit un aperçu des cadres réglementaires en vigueur et proposés pour le cannabis dans divers territoires. Le Canada est un véritable pionnier en matière de légalisation, mais plusieurs autres pays lui emboîtent le pas et la légalisation est une tendance claire partout dans le monde. De nombreux pays cherchent à modifier les lois qui, auparavant, interdisaient la culture et la distribution du cannabis.

Au cours des mois qui ont précédé la légalisation du cannabis au Canada, les sociétés de cannabis ont suscité beaucoup d’engouement et plusieurs d’entre elles ont connu une croissance exponentielle. Malheureusement, plus d’un an après la légalisation, l’engouement a donné lieu au désenchantement des investisseurs, puisque plusieurs sociétés ouvertes ont toujours du mal à atteindre la rentabilité et que le cours des actions a chuté. Le cinquième article de ce numéro porte principalement sur les recours collectifs en valeurs mobilières contre les sociétés de cannabis et les avantages d’une stratégie de défense unifiée pour les sociétés à double cotation. 

L’article suivant fournit des conseils pratiques aux vendeurs de sociétés de cannabis qui reçoivent une offre de la part d’un acheteur pour s’assurer que celle-ci dans leur intérêt.
Enfin, notre dernier article porte sur les questions de sécurité alimentaire relatives aux produits du cannabis comestibles et les étapes que les sociétés doivent suivre pour adhérer aux règles strictes de Santé Canada, y compris les règles sur les rappels.

Que vous soyez une société de cannabis, que vous investissiez dans le secteur du cannabis ou que vous deviez relever le grand défi que représente l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire, nous espérons que ce numéro jettera une nouvelle lumière sur la question. Nous avons hâte de dialoguer avec vous; si une question pique votre curiosité et que vous souhaitez en apprendre davantage, veuillez communiquer avec l’auteur ou un membre de notre équipe Secteur agroalimentaire.

Ce numéro

Veuillez noter que certains articles sont disponibles en anglais seulement

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