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Colombie-Britannique | COVID-19 : Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

Canada Publication juin 2020

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts en Colombie-Britannique. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.


Tech Co-op Grants Program  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Obtenez un financement pouvant atteindre 20 000 $ pour embaucher des étudiants participant au programme co-op par l’intermédiaire du Tech Co-op Grants Program
  • Pour être admissible à la subvention, votre entreprise doit être établie en Colombie-Britannique et ne doit pas compter plus de 500 employés
 

Innovate BC : BC Fast Pilot Program

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le programme B.C. Fast Pilot offre jusqu’à 200 000 $ aux petites et moyennes entreprises régionales pour concevoir, construire et exploiter une usine pilote ou une petite démonstration de leur technologie dans des conditions réelles
  • Le programme permet aux entreprises technologiques de la Colombie-Britannique de démontrer les répercussions de leur produit, de mesurer la valeur de leur solution et de favoriser l’adoption par les clients
  • Être une entreprise établie en Colombie-Britannique
  • Compter moins de 500 employés salariés
  • Avoir développé un prototype et être prêt à faire la démonstration de la technologie à l’emplacement du client.
  • Avoir trouvé un utilisateur précoce ou un client potentiel
  • Obtenir un financement du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
  • Conseillers en technologie industrielle (CTI), et
  • Respecter les critères d’admissibilité du PARI-CNRC pour un soutien financier
  • La date limite pour présenter une demande est le 28 mai 2020

BC Women’s Enterprise Centre Loan Program

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Prêts pouvant atteindre 150 000 $ pour les femmes en Colombie-Britannique, plus un accès à une somme additionnelle pouvant atteindre 100 000 $ par l’intermédiaire de notre partenariat avec BDC
  • Prêts pour les entreprises en démarrage prêtes pour le marché, les projets d’expansion d’entreprises et les achats d’entreprises
  • Prêts pour les propriétés à bail, l’équipement, le capital d’exploitation et plus
  • Options de remboursement souples et durées pouvant atteindre 5 ans
  • Exigences en matière de garantie et de capitaux propres moins élevées que celles de nombreux autres prêteurs
  • Vous pouvez être admissible avec nous même si vous ne l’êtes pas auprès d’autres prêteurs. En ce qui concerne l’admissibilité de base, vous devez être une femme qui détient et contrôle au moins 51 % d’une entreprise enregistrée et située en Colombie-Britannique, une citoyenne canadienne ou une résidente permanente, et résider en Colombie-Britannique
 
  • Pour de plus amples renseignements et pour faire une demande, cliquez ici
 

Innovator Skills Initiative  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • L’Innovator Skills Initiative (ISI) offre jusqu’à 10 000 $ par année aux entreprises établies en Colombie-Britannique pour embaucher des étudiants de premier et de deuxième cycle
  • Ce programme a également été mis à jour récemment de sorte que les entreprises de technologie et les entreprises autres que de technologie peuvent en bénéficier
  • La subvention offerte par l’ISI peut vous aider à embaucher des gens à temps plein ou à temps partiel. Que vous soyez une entreprise autre que de technologie qui recherche un expert en technologie pour élargir votre présence en ligne ou une entreprise de technologie ayant besoin d’aide avec ses activités, l’ISI peut vous aider
 

Pour être admissible, vous devez :

  • Être une entreprise de technologie ou une entreprise de technologie sans but lucratif qui embauche pour pourvoir un poste administratif ou technique, ou
  • Être une entreprise autre que de technologie ou un organisme sans but lucratif autre que de technologie qui embauche pour pourvoir un poste technique
  • Embaucher un étudiant postsecondaire d’une institution accréditée en Colombie-Britannique

Pour être admissible, votre étudiant :

  • N’est pas membre du programme co-op
  • Sera embauché pour combler un poste administratif ou technique
  • Est inscrit dans une institution postsecondaire en Colombie-Britannique

Changements touchant les taxes provinciales

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La Colombie-Britannique reporte au 30 septembre 2020 l’échéance pour le dépôt des déclarations et le paiement des taxes suivantes :
    • Impôt-santé des employeurs
    • Taxes de vente
    • Taxe de vente provinciale (y compris la taxe municipale et de district régional)
    • Taxe sur le carbone
    • Taxe sur le carburant et taxe sur le tabac
  • Les taux de la taxe sur le carbone demeureront à leurs niveaux actuels jusqu’à nouvel ordre
  • Les taux de la taxe scolaire pour les immeubles commerciaux (catégories 4, 5 et 6) seront réduits de 50 % pour l’année d’imposition 2020
  • Le 16 avril, l’impôt foncier scolaire a été réduit de nouveau et les catégories 7 et 8 sont dorénavant incluses. De façon générale, la facture d’impôt foncier commercial pour la plupart des entreprises sera réduite de 25 % en moyenne
  • Les pénalités pour retard de paiement pour les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont reportées au 1er octobre 2020
  • Votre entreprise fait des déclarations de revenus en Colombie-Britannique 
     
  • S.O.
 

Worksafe BC 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les versements du 1er trimestre de 2020 ont été reportés – les entreprises qui produisent des rapports de paie et font des paiements trimestriellement peuvent reporter les paiements jusqu’au 30 juin 2020 sans pénalité
  • Les employeurs qui produisent des rapports de paie annuellement n’ont pas à faire leur rapport de paie 2020 ou à payer leurs cotisations de 2020 jusqu’en mars 2021
  • Les employeurs établis en Colombie-Britannique sont admissibles  
     
  • S.O.
 

BC Hydro 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les petites entreprises qui ont dû fermer en raison de la COVID‑19 n’auront pas à acquitter leurs factures d’électricité pour trois mois (avril à juin 2020)
  • Les grandes industries, comme les usines de pâtes et papiers et les mines, pourront reporter 50 % du paiement de leur facture pendant trois mois
  • Les taux de BC Hydro ont été réduits de 1 % avec prise d’effet le 1er avril 2020
  • Les clients de BC Hydro sont admissibles 
     
  • S.O.
 

Subventions d’allègements de la taxe sur le carbone aux exploitants de serres  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les exploitants de serres peuvent maintenant demander des subventions d’allègements de la taxe sur le carbone pour l’année de production 2020, et ce, jusqu’au 1er mai 2020
  • Les producteurs commerciaux en C.-B. qui cultivent des légumes, des fleurs et des plantes ornementales, des graines forestières et des végétaux de pépinière peuvent demander la subvention s’ils remplissent les conditions suivantes :leurs ventes ont dépassé 20 000 $ en 2019, ils ont utilisé du gaz naturel ou du gaz propane pour chauffer leurs serres ou produire du dioxyde de carbone et ils ont une aire de production dépassant 455 mètres carrés
  • Le cannabis ne constitue pas une récolte admissible à quelque phase de production que ce soit

Pour être admissible à la Subvention 2020, un demandeur doit avoir respecté tous les critères suivants au moment de la présentation de la demande :

  • est une société, une société de personnes ou un particulier exploitant une serre commerciale en Colombie-Britannique pour toute l’année de production 2020
  • utilise le gaz naturel ou le propane dans l’exploitation de sa zone de production admissible pour le chauffage ou la production de CO2 pour la fertilisation des cultures admissibles, ou les deux
  • a enregistré en 2019 des ventes supérieures à 20 000 $ (pour les entreprises en démarrage ou les nouveaux achats, un exploitant prévoit des ventes supérieures à 20 000 $ en 2019) provenant de la production de cultures admissibles
  • possède une zone de production admissible minimum de 455 mètres carrés (5 000 pieds carrés)
  • affecte au moins 75 % de sa zone de production admissible totale à la production de cultures admissibles
  • produit une culture admissible
  • a rempli et soumis le sondage en ligne avant le 1er mai 2020
  • Pour soumettre une demande, cliquez ici

Guichet pour le service de soutien aux entreprises  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Un nouveau service de soutien relatif à la COVID‑19 pour les entreprises de la C.‑B. servira de guichet unique pour les entreprises partout dans la province qui cherchent de l’information sur les ressources à leur disposition pendant la pandémie de COVID‑19
  • Ce service constituera une ressource unique pour répondre aux questions concernant les mesures d’aide offertes aux entreprises de la part des gouvernements provincial et fédéral et des partenaires industriels et communautaires
  • Des conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure du Pacifique), et le samedi, de 10 h à 16 h, au 1 833 254-4357. On peut également transmettre les demandes de renseignements par courriel à covid@smallbusinessbc.ca, ou au moyen de l’outil de clavardage en direct disponible sur le site Web spécialisé de SBBC : https://covid.smallbusinessbc.ca
  • Les entreprises de Colombie-Britannique sont admissibles 
     
  • S.O.
 

Prestation d’urgence de la Colombie-Britannique pour les travailleurs

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La prestation appelée B.C. Emergency Benefit for Workers (BCEBW) constitue un paiement unique de 1 000 $ aux Britanno-Colombiens dont la capacité de travailler a été touchée par la pandémie de COVID‑19
  • La plupart des personnes admissibles à la nouvelle prestation canadienne d’urgence (PCU) fédérale sont également admissibles à la BCEBW, y compris celles qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi (AE) et sont devenues par la suite admissibles à la PCU
  • Pour être admissible à la BCEBW, une personne : doit avoir été résidante de la Colombie-Britannique le 15 mars 2020, doit remplir les critères d’admissibilités à la PCU, doit avoir été approuvée aux fins de la PCU, même si elle n’a pas encore reçu de prestation, doit être âgée d’au moins 15 ans à la date de la demande, doit avoir soumis, ou convenu de soumettre, une déclaration de revenus de la C.‑B. pour 2019, et ne doit pas recevoir de soutien financier ou d’aide à l’invalidité du gouvernement provincial
  • Les demandes sont acceptées depuis le 1er mai 2020
 


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