Le droit à la déconnexion est-il mort dans l’œuf?

Publication août 2019

Le droit à la déconnexion fait couler beaucoup d’encre au Québec. Et pour cause : au-delà du très médiatisé et défunt projet de loi n° 1097, Loi sur le droit à la déconnexion, nombre d’auteurs tirent la sonnette d’alarme quant aux risques liés à l’actuelle « surconnexion » des employés. Chose certaine, devant la montée en puissance des nouvelles technologies de l’information en milieu de travail, l’agilité s’impose comme une qualité essentielle à tout gestionnaire. Dans un contexte de tsunami technologique, faisons le point sur les implications d’un potentiel droit à la déconnexion.

Par-delà les frontières

Avant toute chose, prenons note que les Européens ont déjà abordé la question. La France demeure d’ailleurs pionnière en la matière : les modalités du droit à la déconnexion doivent y être négociées par l’employeur avec ses employés1. L’objectif est de protéger leur temps de repos et d’améliorer l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. De son côté, l’Allemagne a adopté une démarche plus libérale. Bien qu’aucun texte législatif n’ait encore été adopté, ses entreprises demeurent particulièrement proactives. L’exemple le plus frappant demeure celui de Volkswagen : entre 18 h 15 et 7 h, les employés non cadres n’ont pas accès à leurs courriels sur leur téléphone intelligent.

Perspectives québécoises

Au Québec, malgré l’abandon du projet de loi n° 1097, une multitude de dispositions législatives pourraient assurer la protection du droit à la déconnexion. Prenons par exemple la Loi sur les normes du travail2. Le droit d’un employé de refuser, par exemple, de faire du temps supplémentaire ainsi que son droit au repos hebdomadaire et à la pause-repas, bien qu’ils n’incarnent pas un « droit à la déconnexion » en soi, s’inscrivent dans cette perspective. L’employé a le droit de se « débrancher ». Parallèlement, la Loi sur la santé et la sécurité du travail3 oblige l’employeur à prendre des mesures nécessaires pour protéger la sécurité et l’intégrité des employés. Même la Charte des droits et libertés de la personne4 préconise le droit à la déconnexion, comme en attestent ses articles relatifs au droit au respect de la vie privée, à la jouissance paisible des biens et à l’inviolabilité de la demeure.

Le jeu en vaut-il la chandelle?

Dans ce contexte de vide juridique, le projet de loi n° 1097 devrait-il renaître de ses cendres? Consacrer législativement le droit à la déconnexion offrirait certainement aux employés un meilleur équilibre. Toutefois, chaque entreprise est un microcosme en elle-même, exigeant naturellement des conditions de travail particulières. Il serait donc complexe d’établir une règle générale de déconnexion applicable à tout employeur, peu importe sa réalité économique. Par exemple, dans le cadre d’activités à vocation internationale, les échanges avec des fournisseurs et/ou clients étrangers sont rythmés par des fuseaux horaires différents. Ainsi, contrairement à l’effet escompté, bloquer l’accès aux courriels pour un laps de temps risque d’intensifier le stress des employés puisque, ce faisant, les courriels s’accumulent.

Même si nous ne tranchons pas la question du droit à la déconnexion, celle-ci fera certainement l’objet d’un vif débat.


Notes

1   Article 2242-17 du Code du travail français.

2   RLRQ c N-1.1.

3   RLRQ c S-2.1.

4   RLRQ c C-12.


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