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Actualités en restructurations internationales

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Publication Le 15 juin 2020

Chers clients et amis,

La pandémie de la COVID-19 a causé une douleur et une souffrance indescriptibles partout sur la planète qui sont loin d’être terminées. Non seulement cette pandémie dévastatrice s’est traduite en morts et en maladie, mais l’économie en paie aussi un lourd tribut. Le chômage a grimpé en flèche et les entreprises ont été terriblement touchées, avec des fermetures et des pertes de ventes. Les incidences se sont fait sentir partout. Dans son rapport publié récemment, l’Organisation pour la coopération et le développement économique a indiqué que l’économie mondiale fait face à la récession la plus sévère en un siècle et que la reprise pourrait être hésitante. Et, dans une conférence de presse que je viens juste de regarder aujourd’hui, le président de la Réserve fédérale américain, Jerome Powell, a prévenu que la durée du ralentissement et la cadence de la reprise demeuraient [traduction] « extraordinairement incertaines »

Tout ceci laisse croire que les professionnels de la restructuration et de l’insolvabilité devraient s’attendre à un niveau d’occupation très élevé au cours des prochains jours et des prochains mois. Dans cette édition de l’Actualités en restructurations internationales, nous vous présentons une analyse et orientation quant aux faits nouveaux survenus dans certains territoires parmi ceux où les avocats de Norton Rose Fulbright offrent des conseils en droit de l’insolvabilité. Ces articles portent sur les changements et les faits nouveaux que les tribunaux et les avocats mettent en œuvre pour traiter les conséquences de la pandémie.

Au Canada, nos avocats passent en revue les récentes modifications apportées à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, connue sous le nom de LACC. En Australie, nos avocats examinent le processus d’administration volontaire et la façon dont les tribunaux exercent leur pouvoir discrétionnaire pour adapter le processus à la pandémie de la COVID-19. Nous nous penchons également sur les récents développements judiciaires au Royaume-Uni dans le domaine du droit en matière de restructuration par voie d’administration, en mettant l’accent sur le plan du gouvernement appelé Job Retention Scheme et les affaires pertinentes récentes. L’incidence économique de la pandémie pèsera lourdement sur les entreprises mondiales. À ce titre, nous jetons un regard nouveau sur les faits récents liés à la reconnaissance et l’application de procédures étrangères d’insolvabilité. Un certain nombre de récentes décisions de tribunaux apportent une nouvelle orientation  dans ce domaine du droit aux États-Unis et nous examinons séparément la perspective européenne quant à la détermination du « centre des intérêts principaux », notion juridique clé. À cet égard, dans la présente édition, nous commentons aussi la première affaire à Hong Kong accordant la reconnaissance et l’assistance aux administrateurs de faillite nommés dans le cadre des procédures d’insolvabilité en Chine continentale.

Nous espérons que la présente édition* vous sera utile en cette période difficile de turbulences.

Restez prudents.

Howard Seife
Chef mondial
Restructuration financière et insolvabilité

*disponible en anglais seulement



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Associé directeur, bureau de Vancouver

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