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Fédéral | COVID-19 : Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

Canada Publication juin 2020

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes fédéraux offerts. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.


Futurpreneur Canada

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Futurpreneur Canada, organisme national sans but lucratif, offre du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans. Pour appuyer la poursuite de l’offre de prêts aux jeunes entrepreneurs, le gouvernement fédéral du Canada injecte 20,1 millions de dollars en fonds supplémentaires à Futurpreneur Canada
  • Futurpreneur Canada offre un prêt sans garantie pouvant aller jusqu’à 20 000 $ par entreprise
  • Taux d’intérêt correspondant au taux préférentiel de la CIBC plus 3,75 %
  • La première année, seuls les intérêts sont exigibles
  • Le remboursement du capital est effectué au moyen de mensualités avec les frais d’intérêt au cours des quatre dernières années
  • Il n’y a aucune pénalité en cas de remboursement anticipé du prêt
  • Des frais de programme de 15 $ sont payables mensuellement pendant toute la durée du prêt et sont ajoutés aux mensualités de remboursement
  • Frais de 50 $ au moment du déboursement
  • Conjointement avec Futurpreneur Canada, l’entrepreneur qui a besoin de plus de 20 000 $ peut demander un montant additionnel de 40 000 $ par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC). Les conditions suivantes s’appliquent au prêt de 40 000 $ de BDC :
  • La première année, seuls les intérêts sont exigibles
  • L’intérêt exigé est le taux d’intérêt variable de BDC plus 5 %
  • Vous pouvez rembourser par anticipation la totalité ou une partie du capital impayé, à condition de verser à BDC la somme due pour l’intérêt au moment du remboursement, en y ajoutant une indemnité égale à l’intérêt supplémentaire de trois mois sur le capital remboursé par anticipation
  • Une fois par année (de façon non cumulative), à la date anniversaire de l’autorisation du prêt, vous pouvez rembourser par anticipation 15 % du capital impayé sans indemnité
  • BDC demande des frais de traitement de 50 $, qui sont déduits du déboursement initial du prêt
  • Les entrepreneurs doivent demander les prêts de 20 000 $ et de 40 000 $ par l’intermédiaire de Futurpreneur Canada et de BDC, respectivement
  • Pour être admissible au prêt de 20 000 $ par l’intermédiaire de Futurpreneur Canada, l’entrepreneur doit avoir entre 18 et 39 ans; démontrer une certaine formation ou expérience en lien avec l’idée d’entreprise; créer, pour le(s) candidat(s), un emploi à temps plein durable; accepter de travailler avec un mentor pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans; produire, avant la fin du processus de demande, un plan d’affaires viable et complet; démontrer que l’entreprise est pleinement opérationnelle depuis moins de 12 mois; autoriser Futurpreneur Canada à mener une vérification de solvabilité; fournir la recommandation de deux répondants et démontrer que vous avez été libéré d’une faillite depuis au moins cinq ans ou un an après avoir obtenu un Certificat d’exécution intégrale, dans le cas d’une Proposition de consommateur. La liste complète des critères d’admissibilité se trouve ici
  • Pour être admissible au prêt de 40 000 $ par l’intermédiaire de BDC, l’entrepreneur doit avoir entre 18 et 39 ans et démontrer que son entreprise est pleinement opérationnelle depuis moins de 12 mois. Les entrepreneurs doivent communiquer avec le centre d’affaires BDC le plus près pour parler à un conseiller
 
  • Les demandes de prêt de 20 000 $ par l’intermédiaire de Futurpreneur Canada sont acceptées de façon continue
  • Présenter une demande ici
  • Les demandes de prêt de 40 000 $ par l’intermédiaire de BDC sont aussi acceptées de façon continue
  • Vous devez communiquer avec le centre d’affaires BDC le plus près pour parler à un conseiller 

Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Si vous êtes une petite ou moyenne entreprise canadienne qui développe des innovations technologiques, vous pourriez être admissible à une aide financière du PARI CNRC
  • Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) offre des conseils, des connexions et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises à accroître leur capacité d’innovation et à commercialiser leurs idées
  • Pour aider ces entreprises, le gouvernement fédéral du Canada investit 250 millions de dollars par l’intermédiaire du PARI
  • L’octroi du financement est déterminé au cas par cas et celui-ci peut prendre la forme d’une subvention gouvernementale
 
  • Vous pourriez être admissible à du financement dans le cadre du PARI si vous répondez aux critères suivants :
  • Vous êtes une petite ou moyenne entreprise constituée en société et à but lucratif au Canada
  • Vous comptez 500 employés équivalents temps plein ou moins et
  • Vous prévoyez la croissance de votre entreprise et de ses bénéfices en développant et en commercialisant de nouveaux ou meilleurs produits, services ou procédés issus d'une technologie innovante au Canada 
  • Les demandes sont acceptées de façon continue
  • Si vous répondez aux trois critères, communiquez avec PARI CNRC au  1 877 994‑4727 

Programme financement relais BDC Capital  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • BDC Capital, la division d’investissement de BDC, a lancé le Programme financement relais BDC Capital dans le cadre duquel BDC Capital peut octroyer un financement, sous la forme de notes convertibles, équivalent à celui obtenu par une entreprise canadienne en démarrage admissible à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles existants et/ou nouveaux
  • Le programme est idéal pour les sociétés à potentiel élevé disposant de groupes d’investisseurs de capital de risque prêts à les appuyer. BDC investira de concert avec ces groupes d’investisseurs
             

Pour être admissible, une entreprise doit :

  • Être constituée au Canada
  • Être soutenue par une entreprise de capital de risque admissible
  • Avoir déjà mobilisé au moins 500 000 $ en capital externe avant la présentation de sa demande et
  • Être particulièrement touchée par la COVID‑19
  • Tout investissement équivalent effectué par BDC Capital sera assujetti en outre à une vérification diligente de la part de BDC, à un accord quant aux modalités de l’investissement et à l’approbation du comité d’investissement de BDC.
  • Les demandes sont acceptées de façon continue
  • Les entreprises qui répondent aux critères sont admissibles et peuvent présenter une demande.
  • Les entreprises intéressées devraient parler à un conseiller en téléphonant au 1 877 232‑2269


Programme de crédit aux entreprises : Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Garantie de prêt aux petites et moyennes entreprises d’EDC : Permet aux institutions financières de consentir des marges de crédit opérationnelles et des prêts à terme sur flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars à leurs clients existants, qui sont garantis à hauteur de 80 % par EDC
  • Les fonds doivent servir à couvrir les frais d’exploitation et non au versement de dividendes, à des prêts aux actionnaires, à des primes, au rachat d’actions, à l’émission d’options, à l’augmentation de la rémunération de la haute direction ou au remboursement/refinancement d’une autre dette
  • Ce programme est maintenant offert à différentes institutions financières, dont les caisses populaires
  • Programme de cofinancement de BDC pour les petites et moyennes entreprises. Le programme comporte trois volets visant à soutenir les entreprises de diverses tailles : prêts allant :
  • jusqu’à 312 500 $ aux entreprises dont les revenus sont inférieurs à un million de dollars
  • jusqu’à 3,125millions de dollars aux entreprises dont les revenus se situent entre 1 million de dollars et 50 millions de dollars. Jusqu’à 6,25 millions de dollars aux entreprises dont les revenus sont supérieurs à 50 millions de dollars
  • Seuls les intérêts doivent être payés pendant les douze premiers mois et ces prêts sont assortis d’une durée de dix ans
 
  • Ces programmes sont offerts aux entreprises canadiennes de tous les secteurs qui étaient par ailleurs financièrement viables et généraient des revenus avant d’être touchées par la pandémie de COVID‑19. Les propriétaires d’entreprise sont invités à communiquer avec leur institution financière ou caisse populaire pour plus de renseignements
 
 

 

 
  • Les demandes sont acceptées de façon continue
  • Les propriétaires d’entreprise sont invités à communiquer avec leur institution financière ou caisse populaire pour présenter une demande

Programme de crédit aux entreprises : Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le gouvernement fédéral offrira des facilités de crédit sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement, comme les salaires, le loyer, les services publics, les assurances, les taxes foncières ou le service de la dette
  • le programme a été élargi le 16 avril 2020 et est maintenant offert aux employeurs canadiens ayant payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019, et qui étaient en exploitation en date du 1er mars 2020
  • Le programme a été de nouveau élargi le 15 juin afin de couvrir les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui avaient été non admissibles en raison de l’absence de salaires, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye
  • Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $)
  • Si le prêt n’est pas remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, le solde impayé sera converti en prêt à terme de trois ans au taux de 5 %
  • Le programme est maintenant offert à diverses institutions financières et caisses populaires 
  • Pour être admissible, votre entreprise doit démontrer qu’elle a versé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019
  • En date du 15 juin, si votre entreprise a une masse salariale inférieure à 20 000 $, vous serez tout de même admissible si vous 1) détenez un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante; 2) détenez un numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada; 3) avez produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019; et 4) avez des dépenses admissibles ne pouvant pas être reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars 
  • Les demandes sont acceptées de façon continue
  • Communiquer avec leur institution financière ou caisse populaire pour présenter une demande  

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Aux termes de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le gouvernement fédéral accordera une subvention jusqu’à concurrence de 75 % du salaire des employés admissibles entre le 15 mars et le 6 juin 2020. Le programme pourrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2020
  • La SSUC s’applique généralement au taux de 75 % de la rémunération admissible versée aux employés, jusqu’à concurrence d’une subvention de 847 $ par semaine par employé
  • Cette subvention vise généralement toutes les entreprises (y compris les sociétés imposables, les particuliers et les sociétés de personnes dont tous les associés sont des employeurs admissibles), indépendamment de leur taille, ainsi que les organismes de bienfaisance enregistrés et certains organismes à but non lucratif, mais à l’exclusion des organismes exonérés d’impôt et des organismes publics
  • Les employeurs admissibles à la SSUC ont aussi droit au plein remboursement de certaines cotisations versées par l’employeur au titre de l’assurance emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale pour les employés en congé
  • Le gouvernement a lancé un outil de calcul pour aider les employeurs dans leur demande de SSUC

  • Pour être admissibles, les employeurs doivent avoir enregistré une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 ou d’au moins 30 % en avril et en mai 2020, comparativement soit au même mois en 2019 soit à la moyenne de leurs revenus mensuels en janvier et en février 2020. En faisant la demande de subvention, les employeurs devront attester la baisse de leurs revenus
  • Le revenu d’un employeur aux fins de la SSUC correspond au revenu tiré de son entreprise exploitée au Canada et provenant de sources sans lien de dépendance. Le calcul du revenu se fait selon la méthode comptable normale de l’employeur (soit la méthode de la comptabilité de caisse soit la méthode de la comptabilité d’exercice, et non une combinaison des deux) et exclut les revenus provenant de postes extraordinaires et des montants à titre de capital
  • Des règles spéciales sont prévues relativement aux questions spécifiques concernant les groupes corporatifs, les entités ayant un lien de dépendance et les coentreprises
 

 

 

 

  • Les demandes de SSUC peuvent être présentées depuis le 27 avril
  • Faites une demande de SSUC ici 

Subvention salariale pour les petites entreprises

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • La Subvention salariale d’urgence du Canada, qui prévoit une subvention salariale de 75 % aux employeurs admissibles, jusqu’à concurrence de 12 semaines, est un programme distinct
  • La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1  375 $ pour chaque employé admissible et d’un montant maximum total de 25 000 $ pour l’employeur
  • La subvention doit être calculée manuellement, soit par vous, soit par une personne responsable de vos versements de retenues à la source. L'ARC ne calculera pas automatiquement la subvention admissible
  • Les employeurs admissibles qui versent une rémunération à des employés au cours de la période d’admissibilité peuvent réduire leurs versements de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du montant de la subvention
  • S’ils choisissent de ne pas réduire leurs versements, ils peuvent demander de se faire verser le montant de la subvention à la fin de l’année ou transférer le montant à leurs versements de l’année suivante.
  • Les employeurs admissibles sont les sociétés privées sous contrôle canadien (y compris les sociétés coopératives) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés, les particuliers et les sociétés de personnes
  • Les organisations admissibles aux deux subventions verront leur subvention salariale d’urgence du Canada réduite du montant de la subvention salariale pour les petites entreprises 
  • S.O.

Initiative régionale génomique sur la COVID-19

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Génome Canada lance une possibilité de financement pour soutenir des projets de génomique régionaux visant à répondre aux besoins précis à court terme des récepteurs de l’industrie, des organismes à but non lucratif et du secteur public au moyen de recherches menées par le milieu universitaire en collaboration avec les récepteurs
  • Chaque centre de génomique régional entamera un processus avec les organisations régionales et les chercheurs pour déterminer quel type d’initiative de recherche serait le mieux à même de répondre à la crise de la COVID-19. Les initiatives pourraient prendre la forme d’investissements ciblés et de concours
  • Après vérification de l’admissibilité des déclarations d’intérêt au programme par Génome Canada, la demande subséquente et le processus d’évaluation par les pairs seront dirigés par le centre de génomique ou ses partenaires. Génome Canada débloque 1,5 million de dollars, pour un maximum de 250 000 $ par centre de génomique régional

  • Ces initiatives devraient commencer au plus tard le 1er juillet 2020 et se terminer au plus tard le 30 juin 2022

Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le CRSH s’engage à investir jusqu’à 1,5 million de dollars au cours des deux prochains concours de subventions d’engagement partenarial pour appuyer les projets liés à la COVID-19, à raison d’au plus 25 000 $ par projet pendant un an.
  • Le CRSH encourage les chercheurs à axer leurs projets sur les thèmes suivants, sans toutefois s’y limiter :
  • Comprendre les impacts sociaux différenciés d’une pandémie, comme la COVID-19, en utilisant une analyse comparative entre les sexes, ou en analysant ses effets politiques et économiques à l’échelle régionale, nationale ou mondiale
  • Concevoir et appliquer des mesures de relance efficaces et équitables, telles que des politiques fiscales et monétaires, des mesures de gestion de la chaîne d’approvisionnement et des initiatives de protection sociale et de création d’emplois
  • renforcer la résilience à long terme et la préparation aux catastrophes, par exemple en tirant des enseignements des systèmes de connaissance autochtones, en élaborant de nouveaux plans d’urgence, de communication publique et d’environnement de travail, ou en repensant les approches communautaires et pédagogiques, les modèles artistiques et les rituels
  • Les demandes présentées dans le cadre de l’initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID-19 sont assujetties aux critères d’admissibilité des subventions d’engagement partenarial
  • Pour en savoir plus : courriel : subventionsdengagementpartenarial@sshrc-crsh.gc.ca
  • Les dates limites pour présenter une demande sont le 15 juin ainsi que le 15 septembre par la suite
  • Les résultats seront annoncés en août ainsi qu’en novembre par la suite

StartUp Health (en anglais seulement)

 
Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • StartUp Health souhaite investir dans des innovateurs provenant de toutes les régions du monde et cherchant des solutions directes ou indirectes pour atténuer, gérer ou traiter le coronavirus ou d’autres pandémies à venir
  • StartUp Health lance un appel général à l’innovation dans le cadre de Cure Disease Moonshot et met sa plateforme et son réseau au service de vos innovations afin qu’elles puissent profiter au monde entier. Cette initiative mise sur les technologies qui pourraient accélérer la recherche et développement visant à trouver des traitements ou des solutions pouvant faciliter le diagnostic, les soins à domicile, les mesures sanitaires ou la télémédecine.
  • Il s’agit d’un appel général de projets d’innovation pouvant aider le public, les patients et les professionnels de la santé à régler les enjeux posés par une pandémie
  • Les demandes sont acceptées de façon continue
  • Présenter une demande dans le cadre du programme d’accélération de StartUp Health ici
   

Ratio d’investissement 3-1 de Mitacs pour les projets de R&D COVID-19 (en anglais seulement)

 
Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Mitacs est un organisme à but non lucratif canadien concevant et offrant des programmes de recherche et de formation en partenariat avec diverses universités et sociétés canadiennes ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux
  • Mitacs a annoncé un programme de ratio d’investissement 3-1 dans le cadre duquel, si un propriétaire d’entreprise verse 3 750 $ en salaire de R&D à un chercheur postsecondaire pour un projet admissible, Mitacs fera un investissement de 11 250 $, portant la somme totale pour le projet à 15 000 $. Cette subvention peut s’ajouter à d’autres sources de financement de projets reliés à la COVID 19.
  • Tant les entreprises à but lucratif que celles à but non lucratif de tous les secteurs au Canada sont admissibles au financement
  • Mitacs travaille par projet individuel et jumelle les demandeurs avec un chercheur universitaire pour le développement d’un projet de R&D ayant le potentiel d’avoir des répercussions importantes dans la lutte au nouveau coronavirus. Le projet est ensuite présenté sous forme d’une proposition qui est acceptée ou refusée dans le processus de financement COVID‑19 de Mitacs
 
  • Les propositions peuvent être présentées à tout moment jusqu’au 15 mai 2020

Programme de la COVID-19 de la Supergrappe des technologies numériques

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Supergrappe des technologies numériques est l’une des cinq supergrappes d’innovation au Canada, lesquelles sont des initiatives financées par le gouvernement du Canada visant à favoriser des relations étroites entre les divers intervenants dans les grappes les plus prometteuses au Canada.
  • Le programme offre des subventions du gouvernement canadien et d’autres formes de soutien aux projets de R&D menés par l’entreprise qui se concentrent sur les technologies numériques transformationnelles
  • Les fonds seront affectés aux projets appuyant le développement, le déploiement, la mise à l’échelle et l’adoption de produits, de services et de technologies visant à aider à répondre aux besoins engendrés par la pandémie de COVID‑19
  • La Supergrappe de technologies numériques investit jusqu’à 60 millions de dollars afin de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et la capacité du Canada à régler les enjeux posés par la pandémie de COVID‑19 
  • Les demandeurs retenus pourront recevoir entre 50% et 100 % des dépenses admissibles du projet
  • Les projets doivent être axés sur les domaines prioritaires suivants : services diagnostiques et thérapeutiques, système de santé, santé communautaire, intervention en cas d’urgence et vie sécuritaire
  • Les projets seront étudiés au cas par cas pour déterminer le montant du financement en fonction des répercussions du projet
  • Pour être admissibles au programme de la COVID‑19 de la Supergrappe des technologies numériques, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants : compter déjà deux sociétés qui soutiennent leur projet (les initiatives comptant une seule société ne seront étudiées qu’exceptionnellement), les participants peuvent provenir de tous les secteurs, toutes les entreprises qui soutiennent le projet doivent être membres de la Supergrappe (adhésion gratuite), et les projets doivent compter sur des gestionnaires de projets chevronnés et compétents
 
  • Les demandes sont acceptées en continu et il n’y a aucune date limite; cependant les intéressés sont invités à présenter leur demande dès que possible
  • Si le programme vous intéresse, veuillez communiquer avec Mentor Works qui vous aidera à déterminer si vous êtes admissible
 

Subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le CRSNG fournit jusqu’à 15 millions de dollars en vue de favoriser les collaborations entre des chercheurs universitaires et les secteurs privé, public et sans but lucratif afin de relever les défis techniques et en recherche liés à la pandémie
  • Un appui de 50 000 $ pour des projets d’un an est offert dès maintenant 
  • Les chercheurs universitaires collaborant avec des organismes du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif sont admissibles s’ils proposent des solutions innovantes visant à régler les problèmes causés par la COVID‑19
  • Les demandes sont acceptées de façon continue
  • La date limite pour présenter une demande est le 1er juin 2020

Patient-Centered Outcomes Research Institute (PCORI)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le PCORI publiera une nouvelle annonce de financement de recherche avec un échéancier accéléré afin d’appuyer les études innovantes à retombées importantes qui s’inscrivent parfaitement dans notre mission fondamentale, soit la recherche sur l’efficacité clinique comparative axée sur le patient et l’engagement du patient. Cette annonce vise les objectifs suivants : 1) améliorer la compréhension des différentes approches afin d’atténuer les effets de la COVID‑19 sur les personnes, les collectivités, les fournisseurs de soins de santé et les systèmes de santé; et 2) apporter des preuves appuyant les réponses cliniques et de santé publique, la prise de décision et la planification. Le PCORI encourage le recours à diverses méthodes, y compris les études d’intervention et le recours à des expériences dans les conditions naturelles, pour mener des recherches accélérées selon un échéancier accéléré
  • Les demandeurs sont incités à terminer la cueillette des résultats primaires et à fournir des conclusions concrètes en 12  mois tout au plus
   
  • Cette annonce de financement vise trois domaines prioritaires : 1) adaptation de la prestation des soins de santé, 2) effet de la COVID‑19 sur les populations vulnérables et 3) effet de la COVID‑19 sur le bien-être, la gestion et la formation des travailleurs de la santé
  • La période de demande s’échelonne du 5 au 26 mai  

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID‑19
  • Dans le cadre du programme, des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles afin de couvrir 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises locataires qui éprouvent des difficultés financières 
  • Les prêts font l’objet d’une remise si le propriétaire de l’immeuble hypothéqué accepte de réduire le loyer de la petite entreprise locataire d’au moins 75 % en vertu d’une entente de remise de loyer qui comprendra une clause de non-éviction du locataire pendant la durée de l’entente. La petite entreprise locataire paierait le reste du loyer, soit 25 %
  • Les petites entreprises locataires touchées sont des entreprises qui ne versent pas plus de 50 000 $ de loyer mensuel et dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % par rapport aux revenus d’avant la pandémie de COVID‑19. Cette aide sera aussi offerte aux organismes sans but lucratif et de bienfaisance
  • L’AUCLC devrait être accessible à la mi‑mai et de plus amples renseignements seront annoncés sous peu

Le Canada investit 50 millions de dollars pour aider les petites entreprises à adopter les technologies numériques

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le 11 juin, le Canada a annoncé un investissement de 57 millions de dollars pour aider les commerces de la rue principale en Ontario à se tourner vers les technologies numériques. Le soutien sera offert par l’entremise de deux plateformes principales :
  • Plateforme numérique des rues principales. Avec 42,5 millions de dollars provenant du gouvernement du Canada (à travers FedDev Ontario) et 7,45 millions de dollars de l’Ontario, l’Ontario Business Improvement Area Association, la Toronto Association of Business Improvement Areas, Communitech et Investir Ottawa aideront plus de 21 900 petites entreprises de l’Ontario à faire pivoter leurs activités pour y intégrer des modèles commerciaux numériques, recouvrer les revenus perdus et devenir plus résistantes et compétitives
  • Programme d’activation de la relance. Pour compléter la plateforme numérique des rues principales, la Chambre de commerce de Toronto recevra 7,5 millions de dollars du gouvernement du Canada à travers FedDev Ontario et 200 000 $ de l’Ontario pour le Programme d’activation de la relance. Les entreprises participantes recevront une formation, des conseils et un plan personnalisé pour la numérisation de leurs chaînes d’approvisionnement, de leurs systèmes d’acquisition de clients et d’autres opérations

 

  • Les petites et moyennes entreprises ayant besoin d’aide pour intégrer les nouvelles technologies numériques sont invitées à présenter une demande par l’intermédiaire de leur programme local
 
  • Présenter une demande ici

Possibilité de financement pour une intervention de recherche rapide contre la Covid-19 (mai 2020) de l’IRSC

 
Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le Canada accordera des fonds pour soutenir les essais cliniques, y compris les essais pragmatiques et adaptatifs ainsi que l’amplification des essais, des plateformes ou des réseaux d’essais existants pour y inclure les données liées à la COVID‑19. L’inclusion de sites canadiens aux essais menés ou financés à l’étranger est notamment admissible. Les fonds soutiendront aussi les études observationnelles, la science de la mise en œuvre ou tout autre type d’étude pertinent visant à porter des projets prometteurs à plus grande échelle, à réorienter la recherche actuelle ou à entreprendre une nouvelle intervention de recherche rapide contre la COVID‑19 pouvant commencer immédiatement
  • La somme maximale pouvant être demandée par subvention pour un essai clinique est de 5 000 000 $ pour une période d’un an. La somme maximale pouvant être demandée par subvention pour tout autre type de recherche est de 2 500 000 $ pour une période d’un an
 
  • L’admissibilité est déterminée au cas par cas par l’IRSC
  • Date limite de présentation des demandes : 11 mai 2020
  • Pour présenter une demande, cliquez ici

Report du paiement de l’impôt sur le revenu

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Toutes les entreprises sont autorisées à reporter après le 30 août 2020 le paiement de l’impôt sur le revenu qui devient exigible à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020
  • Aucun intérêt ou pénalité ne s’accumulera sur ces montants au cours de cette période
 
  • Cet allègement vise les soldes et acomptes provisionnels à payer en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu
  • Vise les sociétés qui auraient dû produire une déclaration après le 18 mars et avant le 1er juin 2020
  • Vise les soldes et les acomptes provisionnels en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu à payer à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020          

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Toutes les entreprises peuvent reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane sur leurs importations
  • Le report vise les versements de TPS/TVH pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020 pour les déclarants mensuels; de la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars 2020 pour les déclarants trimestriels; et, pour les déclarants annuels, les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel
  • Pour les versements de TPS et de droits de douane sur les produits importés, le report porte sur les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai 
  • Toutes les entreprises pourront reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane à payer sur leurs importations
  • La date limite de production des déclarations des entreprises demeure inchangée. Si possible, les entreprises devraient continuer à produire leurs déclarations de la TPS/TVH à temps, en déclarant la taxe nette pour la période de déclaration, afin de faciliter l’observation et l’administration fiscale
  • Toutefois, étant donné les situations difficiles que connaissent les entreprises, l’ARC n’imposera pas de pénalités dans les cas où une déclaration est produite en retard à condition qu’elle soit produite au plus tard le 30 juin            

Entreprises autochtones

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le gouvernement fédéral fournira un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement
  • Les fonds permettront à ces entreprises d’obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part d’institutions financières autochtones, qui offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  • Pour savoir si votre entreprise est admissible, communiquez avec votre institution financière autochtone
 
  • Pour savoir si votre entreprise est admissible, communiquez avec votre institution financière autochtone

Banque du Canada 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La Banque du Canada a abaissé le taux cible du financement à un jour de 150 points de base au cours des trois dernières semaines. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 1⁄2 % et le taux de rémunération des dépôts, à 1⁄4 % 
  • Ces taux s’appliquent à toutes les entreprises 
  • Ces taux sont actuellement en vigueur

Changements au programme Emplois d’été Canada

Description Admissibilité Comment présenter une demande

Le gouvernement canadien met en œuvre des changements temporaires au programme :

  • Une augmentation de la subvention salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir eux aussi jusqu'à 100 % du salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé
  • Une prolongation de la date de fin d'emploi jusqu'au 28 février 2021
  • Une permission accordée aux employeurs d'adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels
  • Une permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel

  • Ces changements s’appliquent à tous les employeurs inscrits au programme Emplois d’été Canada 
  • Les employeurs peuvent présenter une demande pour le programme Emplois été Canada ici

Prolongation du programme de Travail partagé 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La durée maximale du programme de Travail partagé a été prolongée et est passée de 38 semaines à 76 semaines
  • Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs
  • Pour être admissible à une entente de Travail partagé, votre entreprise doit : avoir mené ses activités à l'année depuis au moins 1 an au Canada; être une entreprise privée ou une entreprise publique; et avoir au moins 2 employés faisant partie de l'unité de Travail partagé
  • L’admissibilité a également été étendue pour : les sociétés d'État, également appelées entreprises publiques; et les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID‑19
 
  • Les employeurs peuvent présenter leur demande ici            

Secteur alimentaire et agroalimentaire : Financement agricole Canada (FAC)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Financement agricole Canada a mis en place les mesures suivantes :
  • le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
  • le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois
  • l’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle

 

  • Pour obtenir de l’information supplémentaire au sujet de ces options ou de la façon dont FAC peut vous aider à améliorer votre situation financière, veuillez communiquer avec votre bureau local ou avec le Centre de service à la clientèle en composant le 1 888 332-3301 
  • Les entreprises peuvent communiquer avec leur bureau local de FAC          

Secteur alimentaire et agroalimentaire : Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Fonds de 62,5 millions de dollars pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer afin d’aider les entreprises à faire ce qui suit :
  • accéder à un financement à court terme pour payer les frais d’entretien et d’inventaire,
  • améliorer la capacité de stockage des produits invendus,
  • se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs,
  • soutenir les nouvelles technologies de fabrication, d’automatisation visant à améliorer la productivité et la qualité des produits finis de la mer,
  • adapter les produits pour répondre à l’évolution des besoins et aux nouvelles demandes du marché

 

  • Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer sera administré par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • De plus amples détails sur la façon dont les transformateurs de produits de la mer peuvent demander de l'aide, et le moment où ils peuvent le faire, seront confirmés à une date ultérieure
 

Fonds d'urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Fonds allant jusqu’à 500 millions de dollars dans le but de répondre aux besoins financiers des organisations des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport touchées par la COVID‑19, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes
  • Ce fonds sera administré par Patrimoine canadien, appuyé par ses partenaires
 
  • Pour obtenir de plus amples détails sur l’admissibilité, veuillez communiquer avec Patrimoine canadien au 1 866 811-0055 ou par courriel à PCH.info-info.PCH@canada.ca
  • Pour obtenir de plus amples détails sur l’admissibilité, veuillez communiquer avec Patrimoine canadien au 1 866 811-0055 ou par courriel à PCH.info-info.PCH@canada.ca

Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Fonds allant jusqu’à 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin
  • Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire fournira un financement par l’entremise des réseaux d’intermédiaires nationaux à travers le pays, notamment Centraide Canada, la Croix-Rouge canadienne et les Fondations communautaires du Canada
 
  • Cet investissement sera versé à des organisations nationales qui ont la capacité d’acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui servent les populations vulnérables. Il appuiera diverses initiatives qui ont les objectifs suivants : augmenter les livraisons à domicile de produits alimentaires et de médicaments par des bénévoles; fournir des services de transport, notamment pour accompagner ou conduire des aînés ou des personnes handicapées à leurs rendez-vous; développer davantage les lignes d’assistance téléphonique qui fournissent de l’information et du soutien; aider les Canadiens vulnérables à obtenir des prestations du gouvernement; fournir aux bénévoles la formation, le matériel et le soutien nécessaires pour qu’ils continuent d’apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID‑19; remplacer les contacts personnels et les rencontres sociales par des rencontres ou des contacts virtuels par téléphone, messages textes, téléconférences ou Internet
  • Les demandes doivent être déposées auprès des organisations individuelles   

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le fonds a un volet de 675 millions de dollars destiné aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures d’aide relative à la COVID‑19 existantes du gouvernement, par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada
  • Le fonds a un autre volet de 287 millions de dollars pour l’appui au réseau national des Sociétés d’aide au développement des collectivités, qui pourra offrir un soutien ciblant tout particulièrement les petites entreprises et les communautés rurales à travers le pays
  • Les petites et moyennes entreprises touchées négativement par la COVID‑19
 
  • Votre agence de développement régionale est votre premier point de contact



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