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États-Unis | Publication | novembre 2023
Healthcare in America is big business. With annual expenditures in 2021 topping US$4.5 trillion, healthcare spending consumes 18.3 percent of the US gross domestic product. More than half of personal healthcare expenditures in the US are subsidized financially by the public sector, which makes government a key policy actor.
Susan Feigin Harris, Elise LeGros, Kathleen Rubinstein (Houston), Jeff Wurzburg (San Antonio/Washington, DC) and David Aplington (St. Louis), with Stacey Murphy (St. Louis), Mark Faccenda (Washington, DC), Denise Webb Glass, Jennifer Ann McDaniel (Dallas), Susan Linda Ross and Gerald A. Stein (New York) address a multitude of laws and regulations governing the US healthcare industry in their Lexology article, "Getting the Deal Through: Healthcare Regulation 2024."
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Imaginez : vous venez de terminer votre campagne annuelle de levée de fonds ou de souligner un don important effectué à l’aide de votre plateforme de don planifié. Soudain, vous déchantez : vous venez de vous rendre compte qu’un donateur n’est pas celui qu’il semble être, peut-être en raison de circonstances inattendues ou d’actions passées.
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Le 2 juin 2025, le Tribunal administratif du travail (le TAT) a rendu une décision importante concernant les services essentiels dans le cadre de la grève de neuf jours prévue par le Syndicat du transport de Montréal (CSN) (le Syndicat) contre la Société de transport de Montréal (la STM).
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Aux États Unis, un « émetteur privé étranger » (foreign private issuer) est un émetteur étranger autre qu’un gouvernement étranger, à l’exception d’un émetteur, qui, le dernier jour ouvrable de son plus récent deuxième trimestre clos, remplissait les conditions suivantes
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