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États-Unis | Publication | novembre 2023
Healthcare in America is big business. With annual expenditures in 2021 topping US$4.5 trillion, healthcare spending consumes 18.3 percent of the US gross domestic product. More than half of personal healthcare expenditures in the US are subsidized financially by the public sector, which makes government a key policy actor.
Susan Feigin Harris, Elise LeGros, Kathleen Rubinstein (Houston), Jeff Wurzburg (San Antonio/Washington, DC) and David Aplington (St. Louis), with Stacey Murphy (St. Louis), Mark Faccenda (Washington, DC), Denise Webb Glass, Jennifer Ann McDaniel (Dallas), Susan Linda Ross and Gerald A. Stein (New York) address a multitude of laws and regulations governing the US healthcare industry in their Lexology article, "Getting the Deal Through: Healthcare Regulation 2024."
Publication
Le 17 avril 2025, les ACVM ont publié des décisions générales coordonnées qui fournissent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus et de certaines obligations d’information en ce qui a trait aux appels publics à l’épargne (décisions générales).
Publication
Le 24 avril dernier, le ministre du Travail du Québec, M. Jean Boulet, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 101, intitulé « Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail » (projet de loi 101).
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Dans notre seconde publication (consultez ici) portant sur le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PL 82), nous avons examiné les répercussions de l’intégration de l’identité numérique nationale sur les organismes publics.
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