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Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Mondial | Publication | 23 juillet 2020
L’année 2019 et le premier semestre de 2020 ont été marqués par de nombreux faits nouveaux d’importance en droit canadien touchant les peuples autochtones et leurs droits et intérêts fonciers.
La présente brochure résume plusieurs décisions importantes portant sur les thèmes suivants :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces causes ou d’autres enjeux en droit autochtone, veuillez communiquer avec l’un ou l’autre des membres de l’équipe Droit autochtone de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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