Gregory B. Bordan

Avocat-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Gregory Bordan s’occupe de litiges commerciaux et de litiges touchant les sociétés, notamment de différends commerciaux en matière de responsabilité du fait du produit, de réclamations relatives aux vices cachés, de représentation en défense d'actions collectives et de droit constitutionnel, notamment de questions liées à la Charte canadienne des droits et libertés

Il fournit régulièrement des conseils à des clients relativement à des questions d’ordre réglementaire complexes, notamment sur la législation sur la protection des renseignements personnels et les politiques d'entreprise s’y rapportant, la publicité, la commercialisation, la législation sur le tabac, le rappel de produits et la législation sur la langue, notamment les questions relatives à la Charte de la langue française et la mise en œuvre de programmes de francisation. Il représente également des clients dans les secteurs des produits pharmaceutiques, du tabac, du commerce de détail et de la fabrication.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université McGill, 1987
  • B.C.L., université McGill, 1987
  • M.Sc., London School of Economics and Political Science, 1976
  • B.A., Université Concordia, 1975
  • Ontario 1998
  • Quebec 1988

 

M. Bordan a agi notamment pour le compte des clients suivants :

  • Imperial Tobacco Canada Ltée, l’une des deux requérantes dans le cadre des contestations constitutionnelles de la Loi réglementant les produits du tabac (LRPT) devant la Cour suprême du Canada et des tribunaux inférieurs. La décision de la Cour suprême dans cette affaire fait jurisprudence en ce qui concerne la question de l’expression commerciale en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Imperial Tobacco Canada Ltée, dans le cadre de la contestation constitutionnelle de certaines parties de la Loi sur le tabac, qui a remplacé la LRPT, devant la Cour suprême du Canada et des tribunaux inférieurs
  • La Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery), pour mettre en place un système permettant à cette Commission d’identifier, de réunir et d’organiser les documents du gouvernement qui se rapportaient au mandat de la Commission
  • Domtar Inc., un important fabricant de pâtes et papiers, dans le cadre d’une affaire en matière de responsabilité du fabricant devant toutes les instances. La décision de la Cour suprême du Canada dans cette affaire, qui a confirmé les jugements favorables rendus par les tribunaux inférieurs, a soulevé de nouvelles questions de droit et constitue un arrêt faisant autorité en matière de responsabilité du fabricant en vertu du droit québécois
  • Century 21 Canada (conseiller juridique au Québec)

 

  • Acritas Stars (2019) – Désigné comme « avocat coté indépendamment »
  • Acritas Stars (2018) –  Avocat désigné comme une « Étoile » par un groupe de 4 300 clients
  • Best Lawyers in Canada (2010-2017) – Droit en matière d’appel, Droit de la responsabilité du fait du produit
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2012) – Droit de la responsabilité du fait du produit (litiges)
  • « Modalités des contrats d’informatique en nuage: L’informatique en nuage est-elle pour vous? », La protection des renseignements personnels au-delà des frontières, Toronto, 17 janvier 2012, et Montréal, 18 janvier 2012.
  • « Enjeux et faits nouveaux en matière de droit de la consommation, du marketing et de la publicité sur Internet : marketing sur Internet : où poursuivre, où être poursuivi? », 14 septembre 2010, formation reconnue par le Barreau du Québec chez Ogilvy Renault.
  • « Droit du marketing : récents développements en matière de publicité sur Internet », Association du barreau canadien, janvier 2010.
  • Conférencier au colloque de l’American Bar Association (ABA) sur le recours au soutien juridique dans la pratique courante, août 1998.
  • Conférencier à l’occasion d’une conférence internationale tenue à Lisbonne, au Portugal, sur le thème « La publicité en Europe : le droit de choisir ». Sa présentation s’intitulait « La Cour suprême du Canada, le gouvernement du Canada et la publicité sur les produits du tabac », 1996.  
  • Conférencier invité au colloque Analyse critique de l’Accord de Charlottetown, 1992.
  • Conférencier invité au colloque présenté par l’Université McGill sur la décision de la Cour suprême du Canada : Procureur général du Québec c Ford, [1988] 2 RCS 712, 1988.

 

  • Association du Barreau canadien