Sophie Melchers

Associée
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Sophie Melchers s'occupe principalement de litiges touchant les questions commerciales, les sociétés et les valeurs mobilières. Elle a représenté des clients devant les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada relativement à des prises de contrôle contestées, à des recours d'actionnaires dissidents, à des plans d'arrangement, à des opérations d'initiés et de manipulation de marché.

Elle possède une solide expertise des litiges touchant les valeurs mobilières et représente notamment des émetteurs assujettis dans le cadre d'enquêtes effectuées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui est l'organisme de réglementation des valeurs mobilières au Québec, en matière d'opérations d'initiés, de manipulation du marché et de divulgation d'information continue et devant le Tribunal administratif des marchés financiers ainsi que les tribunaux pénaux en défense de procédures intentées par l'Autorité.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université de Montréal, 1993
  • Cours sur le commerce des valeurs mobilières
  • Introduction aux dérivés, Institut des dérivés
  • Quebec 1994

 

Mme Melchers agit ou a agi dans le cadre des mandats suivants :

Litiges touchant les sociétés et litiges en valeurs mobilières

  • Divers émetteurs publics et certains de leurs dirigeants (dont l'ancien chef de la direction de Amaya Gaming), dans le cadre d'enquêtes ou de poursuites de l'AMF en lien avec des opérations alléguées de tuyautage, de délits d'initiés et de manipulation du marché
  • Groupe SNC-Lavalin inc., relativement à une ordonnance de confidentialité émise par l'AMF
  • Produits forestiers Résolu (anciennement AbitibiBowater Inc.), relativement à l'acquisition de Fibrek Inc., notamment à plusieurs demandes d'interdiction d'utiliser une pilule empoisonnée et au placement privé de bons de souscription spéciaux
  • Fibrek Inc., relativement à la fixation de la juste valeur de ses actions à la suite de l'exercice de droits à la dissidence

Litiges commerciaux

  • Hydro-Québec, dans le cadre de sa demande pour jugement déclaratoire accueillie, demandant à la Cour de confirmer qu'Hydro-Québec ne sera pas obligée de limiter ses demandes d'approvisionnement énergétique auprès de CF(L)Co aux termes du contrat d'approvisionnement à long terme entre Hydro-Québec et CF(L)Co à des blocs fixés mensuellement de 2016 à 2041
  • Hydro-Québec, dans le cadre de la demande rejetée de CF(L)Co de réouverture du contrat de fourniture d'énergie de longue durée entre Hydro-Québec et CF(L)Co afin d'en modifier les modalités d'établissement du prix (en appel)
  • BMO Nesbitt Burns et un de ses conseillers en placement, dans le cadre d'une réclamation relative à des allégations de non-convenance de placement

 

  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2019) – Avocate la plus fréquemment recommandée en litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
  • Chambers Canada, Québec (2019) – Résolution des différends, Chambers and Partners
  • The Legal 500 Canada (2019) – Résolution de différends - Québec (avocate de premier plan)
  • Fellow de l'American College of Trial Lawyers (2015) et du Litigation Counsel of America (2017)
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2018-2019) – Avocate recommandée en actions collectives; (2012-2019) – avocate recommandée en litiges - droit des sociétés et droit commercial; litiges - valeurs mobilières
  • Best Lawyers in Canada (2010-2017) – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
  • Best Lawyers in Canada (2017) –  Litiges « le tout pour le tout »
  • Chambers Global : Canada (2014-2015) – Résolution des différends : Québec
  • Benchmark Canada (2012-2016) – Avocate désignée comme une étoile en litiges au Québec; étoile en litiges au Canada, particulièrement en valeurs mobilières (2012-2017); l'une des 25 meilleures avocates en litiges – Canada (2014-2017)

« The Power of Securities Commissions to Compel Testimony : A Comparative Perspective », avec J. Beaudoin et F.N. Nadima, dans Annual Review of Civil Litigation 2017.

  • « Responsabilité des administrateurs et gouvernance » (avec T. Dorval), programme de perfectionnement des administrateurs de l'École supérieure de régie d'entreprise de l'Institut des administrateurs de sociétés, Montréal, février 2010 et 2011, avril 2013 à 2017 et novembre 2018.
  • « White Collar Investigation and Prosecution » (panéliste avec D.J. Fetterman et S. Seida), New York Bar Association, 26 octobre 2018.
  • « Éviter les écueils lorsqu'en possession d'information privilégiée » (panéliste avec M. Bédard de l'AMF et J. Demers de Manac), Association du Barreau canadien, 7 novembre 2017.
  • « The Exercise of the Public Interest Jurisdiction by Regulators: Challenges, Opportunities, and Perspectives » (panéliste, avec S. Rousseau et N. Kanji), 2015 Biennial Commissioners Conference, Montréal, 2 juin 2015 et CSA Conference, Montréal, 4 novembre 2016.
  • American College of Trial Lawyers
    • Comité du Québec et Comité Canada–États-Unis
  • Litigation Counsel of America
  • Barreau de Montréal
    • Présidente du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers (2014 à 2018)
  • Association du Barreau canadien