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Publication

Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec

Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi...

10 avril 2025

Assurance
Corporate buildings

Publication

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick propose des modifications visant son cadre réglementaire sur les licences des intermédiaires d’assurance

Dernièrement, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick (la Commissio...

25 mars 2025

Réglementation et enquêtes
Abstract circles on a purple and red background

Balado

S6 ÉP3 :
Droits de douane : Résister à la tempête de l’incertitude commerciale

Les droits de douane sont un sujet brûlant dans le contexte économique actuel.

25 mars 2025

Commerce international
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Publication

Nouvelle « Liste de technologies sensibles » pour orienter les efforts du Canada en matière de sécurité nationale

Le ministre de la Sécurité publique a annoncé dernièrement la publication de la première Liste de technologies sensibles...

24 mars 2025

Technologies
block chain network concept

Publication

Nouvelles lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières sur les expositions sur crypto-actifs

Le 20 février 2025, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le Régime au regard des norme...

17 mars 2025

Droit bancaire et financement
Abstract blue building exterior

Publication

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