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Publication

Une série de sanctions importantes prises par le Canada contre la Russie à la suite de la tenue du Sommet du G7

Le 17 juin 2025, une série importante de nouvelles sanctions a été annoncée. Celles-ci ont été adoptées dans le cadre de...

Le 25 juin 2025

Commerce international
greenhouse gases

Publication

Le Bureau de la concurrence publie la version définitive de ses lignes directrices intitulées « Déclarations environnementales et la Loi sur la concurrence »

Le Bureau de la concurrence du Canada a récemment publié la version définitive de ses lignes directrices intitulées « Dé...

Le 20 juin 2025

Droit antitrust et droit de la concurrence
blur-lights

Publication

Dépôt du projet de loi C-2 à la Chambre des communes : modifications à la Loi sur les douanes et autres mesures visant à renforcer les frontières du Canada

Le projet de loi C-2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, a été présenté en première lecture le 3 juin de...

16 juin 2025

Relations gouvernementales et politiques publiques
employment-and-labour-office-building-alternate-2

Publication

Plan stratégique 2025-2029 de l’Autorité des marchés financiers

Le 2 juin 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son Plan stratégique 2025-2029 (Plan), qui présente une...

9 juin 2025

Gouvernance
Geometrical-of-roofing-dome-Abstract-background

Publication

La CSC exclut du régime de permis provincial les entreprises exerçant leurs activités dans des domaines sous réglementation fédérale

Le 30 mai dernier, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un arrêt d’un grand intérêt pour les entreprises dont les act...

3 juin 2025

Tribunaux d’appel
Shipping_cargo

Publication

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