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Publication

La multiplication des propositions d’actionnaires liées à l’IA : composer avec les préoccupations des actionnaires

Comme nous en avions déjà fait état à l’occasion de la saison des procurations de 2025, le rapide développement de l’int...

Le 22 septembre 2025

Marchés financiers
commercial building skyscraper made of glass

Publication

Régime de prospectus préalable permanent pour les émetteurs établis bien connus en vertu du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié en leur version définitive des modifications touchant le Règl...

Le 3 septembre 2025

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
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Publication

Élargissement de la dispense de prospectus pour financement de l’émetteur coté à l’initiative des ACVM

Le 14 mai dernier, les membres des ACVM ont publié des décisions générales coordonnées (décisions générales relatives au...

4 juin 2025

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
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Publication

Les autorités en valeurs mobilières révisent les plafonds d’investissement applicables sous le régime de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre

Les autorités en valeurs mobilières canadiennes ont mis en œuvre des modifications visant à faciliter l’accès des invest...

12 mai 2025

Marchés financiers
Green corporate building

Publication

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières suspendent leurs travaux concernant la communication d’information liée au changement climatique et à la diversité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règl...

24 avril 2025

Marchés financiers
Mise en miroir de la main d'un robot issu de l'IA et d'une main humaine

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