Principales conclusions

Le sondage annuel sur les tendances en litiges de Norton Rose Fulbright révèle que la cybersécurité et la protection des données sont devenues un domaine de différends majeur pour les organisations.

• Ainsi, 40 % des organisations ont vu leurs risques de différends en matière de cybersécurité croître en 2023, davantage que dans tout autre domaine, alors que les cyberattaques ont atteint des niveaux records et que la mosaïque de règlements en matière de protection des données s’est complexifiée.
• La cybersécurité, la protection des données et la confidentialité des données figurent en tête des préoccupations en litiges pour l’année à venir dans le contexte de la gestion des données et de l’IA.

Le sondage annuel sur les tendances en litiges 2024 de Norton Rose Fulbright indique que l’intelligence artificielle (IA) pose des cyberrisques et des risques de propriété intellectuelle (PI).

• L’IA est l’un des plus grands vecteurs de risque et de vulnérabilités en matière de cybersécurité et de PI, environ la moitié des personnes sondées affirmant que l’utilisation accrue de l’IA accroîtra leurs risques dans ces deux domaines en 2024.
• Parallèlement, il se peut que les inconvénients potentiels ne l’emportent pas sur les avantages de cette technologie, étant donné que le tiers des personnes sondées appuie le recours à l’IA générative par leurs conseiller·ères juridiques externes.

Le sondage annuel sur les tendances en litiges de Norton Rose Fulbright révèle que les questions d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG) constituent une préoccupation croissante au chapitre des litiges.

• Alors que les exigences réglementaires entourant la communication d’information concernant les questions climatiques et les facteurs ESG se précisent et qu’une opinion réfractaire aux questions ESG se propage, les organisations se retrouvent de plus en plus prises entre deux feux.
• Ainsi, 33 % des personnes sondées au Canada s’attendent à voir davantage de risques liés aux différends visant des questions ESG comparativement à 26 % des personnes sondées aux États-Unis. La communication d’information sur les questions ESG constituera un point central en 2024 au Canada, car les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) commenceront à exiger que les grandes banques, les compagnies d’assurance et les institutions financières sous réglementation fédérale du Canada fournissent des informations obligatoires sur les facteurs ESG et le risque climatique. Il y a également un fort mouvement d’abandon du terme général « ESG » et les termes « la responsabilité d’entreprise et le développement durable » semblent plus prisés, car ils sont considérés comme une approche plus gérable pour ce qui est de remplir les obligations des sociétés relativement à ces questions complexes.
• La moitié des personnes sondées au Canada ont indiqué que les questions entourant la gouvernance du conseil, la rémunération des membres de la haute direction, les conflits d’intérêts et les courses aux procurations seraient un point d’intérêt en 2024. Le Canada dispose d’un marché actif des situations spéciales et des courses aux procurations, puisque des actionnaires activistes et des dissidents lancent des campagnes contre des sociétés, cherchant à obtenir du soutien à l’égard de changements.
• Parmi toutes les personnes sondées, 1 sur 10 a pris part à des litiges en matière d’ESG l’année dernière (contre seulement 2 % en 2022), évolution que nous avions prévue dans notre sondage annuel sur les tendances en litiges 2023.
• Au total, 38 % des organisations sont également préoccupées par de futures actions collectives en matière d’ESG, alors que des questions comme l’écoblanchiment, les politiques en matière de diversité et la conformité réglementaire sont scrutées à la loupe.

Le sondage annuel sur les tendances en litiges 2024 de Norton Rose Fulbright révèle que des préoccupations antérieures au sujet d’instances réglementaires ont été confirmées.

• Les personnes sondées au Canada s’attendent également à une augmentation du nombre d’enquêtes des organismes de réglementation, 54 % d’entre elles se disant préoccupées par ce sujet, comparativement à seulement 39 % aux États-Unis.
•  Une proportion accrue d’organisations a été partie à des instances réglementaires en 2023 comparativement à l’année précédente : 61 % des personnes sondées ont participé à au moins une instance de ce type, contre 50 % en 2022. Le nombre moyen d’instances auxquelles ces organisations ont été parties a également augmenté pour atteindre 3,9; à titre de comparaison, ce chiffre s’élevait à 3,5 en 2022 et à 2,9 en 2021.
• Les personnes sondées s’attendent d’ailleurs encore à une légère hausse en 2024.

Le sondage annuel sur les tendances en litiges 2024 de Norton Rose Fulbright conclut que les services juridiques d’entreprise devraient croître au cours de la prochaine année.

• Les organisations s’attendant à une hausse des différends juridiques dans tous les domaines en 2024, plus de la moitié (52 %) d’entre elles comptent embaucher du personnel pour absorber la demande, soit une proportion bien plus importante qu’en 2022 où elles étaient 36 % à exprimer une telle intention dans notre sondage annuel sur les tendances en litiges 2023.
• En 2023, la plupart des services juridiques d’entreprise s’occupant de litiges comptaient peu de membres; la majorité d’entre eux étaient composés d’au plus 10 avocat·es et les organisations avaient tendance à confier leurs dossiers de litiges à plusieurs cabinets d’avocats.
• De plus, l’année 2023 a été le théâtre d’une perte de confiance notable des conseiller·ères juridiques d’entreprise dans leur capacité à gérer les litiges, alors que les organisations sont confrontées à des enjeux juridiques allant de la multiplication des enquêtes réglementaires à un accroissement du risque de différends en 2024.
• Seulement 29 % des personnes sondées font état d’une excellente préparation à d’éventuels litiges en 2024, contre 43 % l’année dernière. La majorité (51 %) d’entre elles estiment que leur organisation se situe dans la catégorie « relativement bonne préparation », comparativement à 40 % l’année dernière, ce qui témoigne de perspectives moins encourageantes pour l’année à venir.

Le sondage annuel sur les tendances en litiges 2024 de Norton Rose Fulbright indique que les actions collectives en matière d’antitrust, de valeurs mobilières et de fraude bancaire et financière se sont multipliées.

• Dans la foulée de la crise bancaire de l’année dernière, la proportion d’organisations qui ont été parties à des actions collectives en matière de fraude bancaire ou financière a plus que doublé, passant de 9 % en 2022 à 21 % en 2023.
• De plus, 18 % d’entre elles ont fait l’objet d’une action collective en valeurs mobilières l’an dernier (en hausse par rapport à 10 % en 2022), et il s’agit d’un sujet de préoccupation pour 31 % des organisations qui ont fait l’objet d’une action collective en 2023.

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