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Le Sénat approuve une loi fédérale pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Canada Publication 23 juin 2021

Le 16 juin 2021, le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a été approuvé par le Sénat, après avoir d’abord été déposé devant la Chambre des communes le 3 décembre 2020. Il sera adopté lorsqu’il recevra la sanction royale. 

Le projet de loi C-15 présente des similitudes avec le projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire présenté en 2016 par Romeo Saganash, ancien député du NPD. Le projet de loi C-262 a atteint le stade de l’examen par un comité du Sénat, mais il est mort au feuilleton faute d’avoir été approuvé par le Sénat. À la différence du projet de loi C-262, le projet de loi C-15 a passé rapidement par toutes les étapes du processus législatif avec peu de modifications. 

Le projet de loi C-15 établira un cadre de travail pour que le gouvernement fédéral, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales respectent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le projet de loi C-15 exige que soit élaboré et mis en œuvre, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et d’autres ministres fédéraux, un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la DNUDPA. Le plan d’action doit être remis au plus tard dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du projet de loi C-15. Le projet de loi comporte également en annexe le texte complet de la DNUDPA, y compris les 46 articles qui reconnaissent, entre autres, le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie des peuples autochtones, ainsi que leur droit à la langue, à la culture, aux terres ancestrales et aux ressources, et l’exigence selon laquelle les États consultent les peuples autochtones en vue d’obtenir leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause, à l’égard de décisions qui ont une incidence sur leurs droits, leurs communautés ou leurs territoires. 

La Loi représente une autre étape vers la réconciliation et le processus d’alignement entre les lois canadiennes existantes avec la DNUDPA et s’inscrit dans la lignée de l’adoption par la Colombie-Britannique de la loi intitulée Declaration of the Rights of Indigenous Peoples Act1.




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