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Obligations sociales – Une réponse durable aux difficultés actuelles

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Canada Publication 30 avril 2020 - 16 h HE

Le financement durable prend de l’ampleur depuis les dernières années en raison d’un appétit croissant parmi les investisseurs pour des options d’investissement responsable qui tiennent compte adéquatement des critères en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ERSG) dans le cadre de leurs processus d’évaluation. Le terme « financement durable » comprend les obligations vertes (visant des projets qui ont une incidence positive sur l’environnement), les obligations sociales (visant des projets qui contribuent à produire des résultats sociaux positifs) et des obligations durables (visant des projets qui ont des incidences positives, tant sur le plan environnemental que social). 

Historiquement, les obligations vertes ont dominé le domaine du financement durable. En effet, les statistiques de 2019 provenant de Sustainalytics démontrent une énorme disparité relativement aux émissions réalisées à l’échelle mondiale : les émissions d’obligations vertes totalisant 257 G$ US éclipsent les émissions d’obligations sociales d’une valeur de seulement 13 G$ US et les émissions d’obligations durables d’une valeur de 40 G$ US. Cependant, la crise découlant de la COVID-19 a déjà commencé à renverser la vapeur. Étant donné que les graves incidences économiques de la pandémie ralentissent l’émission d’obligations en général, les obligations sociales (qui deviennent les nouvelles obligations vertes) prennent de l’importance puisque bon nombre d’investisseurs les voient comme une solution novatrice pour s’attaquer aux problèmes liés à la pandémie. 

Une foule de problèmes sociaux surgissent en raison de la COVID-19. Outre la pression que subit le secteur des soins de santé à l’échelle mondiale, des personnes et des entreprises de tous les secteurs ressentiront incontestablement l’impact financier des mesures préventives, comme la fermeture temporaire des entreprises non essentielles, la distanciation sociale et autres stratégies de distanciation physique. Les obligations sociales peuvent financer des projets qui visent à régler ou à atténuer ces problèmes sociaux particuliers.

Quels types de projets sont admissibles?

L’International Capital Market Association surveille les faits nouveaux à l’échelle des marchés financiers mondiaux en réponse à la pandémie et elle a publié, en mars 2020, une foire aux questions à l’égard des obligations sociales liées à la COVID-19  pour faciliter l’émission d’obligations sociales en vue d’atténuer les problèmes liés à la pandémie, déclarant que [traduction] « tous les types d’émetteurs des marchés des capitaux d’emprunt peuvent émettre une obligation sociale en lien avec la COVID-191, pour autant que les quatre éléments des principes des obligations sociales soient respectés et que l’emploi du produit tiré de l’obligation soit entièrement utilisé aux fins du traitement ou de l’atténuation des problèmes sociaux qui émanent en tout ou partie de l’éclosion du coronavirus ». La foire aux questions présente des exemples de projets en lien avec la COVID-19 qui sont potentiellement admissibles aux fins des obligations sociales, notamment les projets de recherche médicale et d’investissement dans la fabrication et l’obtention d’équipement médical nécessaire.

Les projets admissibles comprennent aussi les projets expressément conçus pour alléger le chômage causé par la pandémie, ainsi que des prêts pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui soutiennent la création d’emplois au sein de telles entreprises touchées. L’émission d’une obligation à ces fins encouragerait la préservation et la création d’emplois dans un climat financier instable en assurant aux entreprises un accès ininterrompu à des services financiers durant le ralentissement. 

En avril 2020, un rapport2 dressé par BMO Marchés des capitaux, qui se penche sur les obligations sociales et les obligations durables émises en réponse à la COVID-19, intègre les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU dans son analyse, expliquant que l’amélioration de la qualité de l’éducation (ODD 4), de l’égalité entre les sexes (ODD 5), des conditions de travail et la croissance économique (ODD 8) et du nombre de villes et communautés durables (ODD 11) entraîne la réduction des inégalités (ODD 10). Le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, par le truchement de son portail en ligne récemment lancé3, a fait observer comment la crise de la COVID-19 touche tous les objectifs de développement durable, y compris ceux qui visent à réduire la pauvreté et la faim et à améliorer la santé et les conditions sanitaires, ainsi qu’à stimuler la croissance économique.

Quelle est la population ciblée?

La population ciblée par les obligations sociales varie selon le secteur et le projet, et à ce chapitre, la Société financière internationale (SFI) a mené des études de cas sur trois secteurs importants : le secteur pharmaceutique, le secteur manufacturier et les institutions financières. Afin d’accélérer les tests de dépistage de la COVID-19 et de mettre au point des vaccins et des médicaments, le produit des émissions recueilli par le secteur pharmaceutique devrait bénéficier à la population en général et cibler cette dernière, compte tenu de l’étendue du problème. Il en va de même pour le secteur manufacturier, puisqu’il s’emploie à améliorer la production de l’équipement de protection individuelle, dont les travailleurs de la santé pourront bénéficier plus particulièrement, compte tenu de leur vulnérabilité à l’exposition au virus. Enfin, les projets visant à offrir un allègement aux entreprises qui sont touchées négativement par le ralentissement économique ciblent les entreprises et les employés qui risquent de se retrouver au chômage par suite des mesures de contrôle liées à la COVID-19. 

Notamment, les projets des secteurs pharmaceutique et manufacturier sont liés positivement à la bonne santé et au bien-être (ODD 3), tandis que les projets des institutions financières sont liés positivement aux conditions de travail décentes et à la croissance économique (ODD 8). Ces trois études de cas illustrent comment les émetteurs de divers secteurs peuvent recourir aux obligations sociales pour recueillir du financement qui sera dirigé vers la résolution de problèmes sociaux qui émergent par suite de la pandémie de la COVID-19. 

Dans l’avenir

Bon nombre d’émetteurs d’obligations sociales ont déjà commencé à recueillir des fonds pour traiter ces problèmes. Le rapport de BMO Marchés des capitaux indique qu’au début d’avril 2020, des obligations liées à la pandémie totalisant environ 16 G$ US avaient été émises depuis le début du mois de mars, principalement par les banques de développement. La SFI a aussi récemment émis une obligation pour soutenir les pays en voie de développement touchés en atténuant les conséquences économiques de la pandémie à l’aide du maintien des emplois et d’un accès continu à des services financiers. 

Manifestement, pour bon nombre d’investisseurs, la pandémie a fait ressortir le caractère essentiel de la planification durable et des considérations ERSG; de plus en plus d’investisseurs ont pour mandat de consacrer la totalité ou une partie de leurs actifs sous gestion dans ce domaine. Étant donné que l’on s’attend à ce que les pandémies mondiales deviennent plus fréquentes dans le futur, le financement durable pourrait devenir un outil utile pour atténuer les effets néfastes ressentis dans tous les secteurs en assurant un accès continu aux capitaux nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé, restaurer la stabilité économique et préserver les emplois.

L’auteure désire remercier Alexandra Saikaley, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.


Notes

1   International Capital Markets Association, foire aux questions à l’égard des obligations sociales liées à la COVID-19 (https://www.icmagroup.org/assets/documents/Regulatory/Green-Bonds/Social-Bonds-Covid-QA310320.pdf).

3   Portail COVID-19 du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies : We will help the world rise stronger after COVID-19 (https://www.un.org/development/desa/en/covid-19.html).



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