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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
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Canada | Publication | 13 mars 2020 - 7:20 HE
Dans les dernières heures, nous avons publié une Actualité juridique répondant aux questions les plus fréquemment posées par les employeurs du Québec.
Depuis, la situation évolue à vive allure, les fermetures d’établissements publics et privés se multiplient, ce qui rappelle l’importance de la mise en place d’un plan de continuité des affaires structuré. Mais que faire si une interruption des activités, de façon temporaire, doit néanmoins être envisagée?
Une telle décision, aussi malheureuse soit-elle, pourrait effectivement devenir réalité pour certaines organisations, que ce soit à titre de mesure de prévention d’un point de vue médical, ou encore parce qu’il devient impossible de maintenir les activités vu le nombre important d’absences, à titre d’exemple.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, nous estimons qu’il est possible, pour un employeur, de procéder à des mises à pied forcées et temporaires, sans rémunération, dans un tel contexte.
Dans un tel scénario, les éléments suivants sont à prendre en compte :
Évidemment, une telle décision n’est pas sans conséquence pour les employés comme les entreprises, ce pour quoi nous formulons les quelques recommandations pratiques suivantes dans la mesure où une telle avenue devait s’imposer :
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