Jenna Anne de Jong

Associée
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Ottawa
Canada
T :+1 613 780 1535
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Jenna Anne de Jong

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Secteurs clés



Biography

Jenna Anne de Jong, avocate plaidante et négociatrice persuasive, représente et conseille des clients dans le cadre de différends commerciaux et réglementaires.

Mme de Jong axe sa pratique sur la prestation de conseils sur des questions liées à la conclusion de marchés publics avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Elle possède une expérience approfondie en matière d'attribution de contrats dans le secteur de la défense et de questions juridiques connexes, notamment la Loi sur la production de défense du Canada, la politique des RIT, les Principes des coûts contractuels 1031-2 et d'autres documents législatifs et réglementaires.  

Mme de Jong a représenté et conseillé des clients du secteur privé et des institutions du secteur parapublic en réponse à des demandes d'accès à l'information en vertu de la loi fédérale intitulée Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario. Elle conseille également des clients sur des questions relatives à la Loi sur le lobbying, y compris les enquêtes relatives aux contraventions présumées ainsi que la conception et l'élaboration de programmes de conformité en matière de lobbying et de lois sur le financement électoral.

De plus, Mme de Jong aide les clients aux prises avec des enquêtes internes visant la violation alléguée à la loi, elle participe à la rédaction, à la mise à jour et à la mise en œuvre de codes de déontologie et de politiques connexes et aide les clients à élaborer des programmes de formation novateurs et stimulants destinés à informer les employés de leurs obligations en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et de la Loi sur la concurrence.

En plus d'agir dans le cadre de litiges devant les tribunaux, Mme de Jong s'occupe d'arbitrages nationaux et internationaux. Elle possède en outre de l'expérience relativement à l'exécution de sentences arbitrales rendues au pays et à l'étranger en Ontario.

Devant les tribunaux, l'expérience en litiges de Mme de Jong comprend la défense de questions inédites de droit commercial liées à l'interprétation et à l'application de diverses lois. 

Expérience professionnelle

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  • B.A.(Hons.), Queen’s University, 2008
  • J.D., Queen’s University, 2011
  • Ontario 2012
  • Nunavut 2018

Mme de Jong a agi dans le cadre de mandats suivants :

  • Représentation de l'exploitant d'une carrière commerciale dans le cadre d'un différend complexe en matière d'immobilier
  • Représentation d'une institution d'enseignement répondant à un appel interjeté par le commissaire à l'information justifiant son refus de divulguer des renseignements privilégiés
  • Conseils juridiques à  un créancier américain dans le cadre de l'application d'une sentence arbitrale étrangère au Canada
  • Obtention d'une ordonnance du tribunal exécutant une entente de règlement contestée
  • Représentation dans le cadre d'un arbitrage national lié à la violation présumée d'un contrat d'agence de vente de films et à l'exécution des sentences.
  • Membre d'une équipe d'avocats dans le cadre d'un arbitrage entre investisseurs et États en vertu du chapitre 11 de l'ALENA
  • Plaidoirie en lien avec une demande de révision judiciaire se rapportant au défaut d'un tribunal de donner un avis à une non-partie intéressée
  • Membre d'une équipe d'avocats dans le cadre d'un arbitrage portant sur l'interprétation des Principes des coûts contractuels 1031-2
  • Obtention d'une résolution favorable d'un cas de non-conformité alléguée à la législation en matière de lobbying
  • « Major changes for investor-state dispute settlement in new United States-Mexico-Canada Agreement » (coauteure), octobre 2018.
  • « Enforceability of interim measures and emergency arbitrator decisions" (coauteure), mai 2018.
  • « When the Wolves are at the Gate: Managing Regulatory Investigations » (membre du groupe d'experts), Norton Rose Fulbright Canada/Association of Corporate Counsel, Ottawa, 1er juin 2016.
  • "In-house counsel privilege and maintaining privilege in internal investigations," Canadian In-House Legal Counsel: Issues & Priorities, Norton Rose Fulbright Canada/Association of Corporate Counsel, Ottawa, September 18, 2014.

 

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau du Comté de Carleton

 

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