Publication
Affaires mondiales Canada révise ses orientations en matière de conformité aux sanctions
En novembre 2025, la Direction générale des sanctions d’Affaires mondiales Canada (AMC) a publié des orientations supplé...
Publication
En novembre 2025, la Direction générale des sanctions d’Affaires mondiales Canada (AMC) a publié des orientations supplé...
Publication
Dans son récent budget, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’apporter d’importantes modifications aux rég...
Publication
Le 30 octobre 2025, l’Université Laval a accueilli la quatrième édition du colloque annuel du Laboratoire en droit des s...
Publication
En novembre 2025, la Direction générale des sanctions d’Affaires mondiales Canada (AMC) a publié des orientations supplé...
Publication
Dans son récent budget, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’apporter d’importantes modifications aux rég...
© Norton Rose Fulbright LLP 2025