Budget fédéral canadien 2022 : Fiscalité des entreprises
Canada | Publication | avril 2022
Apprenez-en davantage sur les mesures fiscales du budget fédéral canadien 2022 qui toucheront les entreprises canadiennes.
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La prolongation du projet pilote de l’assurance-emploi fédéral pourrait avoir des incidences sur les négociations avec les employés en cas de cessation d’emploi
En mars 2025, le gouvernement fédéral a adopté un projet pilote de l’assurance-emploi (AE) afin de soutenir les travailleurs touchés par les tarifs douaniers actuellement imposés sur les marchandises canadiennes.
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Le Bureau du surintendant des institutions financières impose des exigences en matière de gestion du risque pour les modèles traditionnels et ceux fondés sur l’intelligence artificielle
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié la ligne directrice E-23 Gestion du risque de modélisation (2027) (la « ligne directrice »)
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Une désuétude évitable : les nouveaux propriétaires de marques de commerce peuvent échapper à la radiation pour défaut d’emploi
Au Canada, mieux vaut faire en sorte d’employer une marque de commerce enregistrée, au risque de voir son enregistrement radié si, au terme d’un défaut d’emploi de trois ans
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