Budget fédéral canadien 2022 : Fiscalité des entreprises
Canada | Publication | avril 2022
Apprenez-en davantage sur les mesures fiscales du budget fédéral canadien 2022 qui toucheront les entreprises canadiennes.
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Publications récentes
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Les ACVM prennent des mesures pour encourager les PAPE canadiens et les financements subséquents
Le 17 avril 2025, les ACVM ont publié des décisions générales coordonnées qui fournissent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus et de certaines obligations d’information en ce qui a trait aux appels publics à l’épargne (décisions générales).
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Projet de loi 101 : un nouvel omnibus en droit du travail québécois
Le 24 avril dernier, le ministre du Travail du Québec, M. Jean Boulet, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 101, intitulé « Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail » (projet de loi 101).
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Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – infrastructures et télécommunications
Dans notre seconde publication (consultez ici) portant sur le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PL 82), nous avons examiné les répercussions de l’intégration de l’identité numérique nationale sur les organismes publics.
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