Vision - Regard éclairé sur les priorités d’affaires - Épisode 8 : Code canadien du travail

Vidéo | août 2019 | 3:51

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Vision - Regard éclairé sur les priorités d’affaires - Épisode 8 : Code canadien du travail

1. Quels changements au Code canadien du travail les employeurs de compétence fédérale peuvent-ils anticiper cette année?

Plusieurs nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à différentes étapes qui peuvent être regroupées sous trois thèmes principaux. Premièrement, les normes de travail qui traitent les questions telles que l'équilibre travail-vie personnelle, les pauses, les congés. Plusieurs de ces changements entreront en vigueur le 1er septembre de cette année. Deuxièmement l'équité salariale comprend un nouveau régime d'équité salariale qui remplacera le système fondé sur des plaintes et mettra en place de nouvelles obligations proactives d'équité salariale. Ce sera une première au niveau fédéral bien que plusieurs provinces comme le Québec et l'Ontario ont déjà eu ces lois depuis des années et nous nous attendons à voir ces changements mis en œuvre en 2020. Finalement, la santé et sécurité au travail, on verra plusieurs changements dans ce domaine-là mais les plus importants seront les nouvelles réglementations relatives au harcèlement et à la violence au travail.

2. Quels changements les employeurs pourraient-ils avoir de la difficulté à mettre en œuvre?

Si elles sont adoptées telles qu'elles sont rédigées à l'heure actuelle, les modifications des règlements sur le harcèlement et la violence seront vastes et complètes et constitueront un changement du plan de match pour plusieurs employeurs. Ils devront veiller à ce que leurs politiques répondent aux nouvelles exigences très spécifiques énoncées dans la réglementation, telles que déterminer un moyen d'être informé des dangers extérieurs comme la violence familiale et le harcèlement criminel. Il faudrait aussi élaborer un processus d'urgence dans les cas où la santé et la sécurité de leurs employés sont soit en danger ou menacées. Il y a d'autres nouvelles obligations prévues qui incluent la réalisation d'évaluations de lieux de travail visant à identifier les risques de harcèlement et de violence et ces évaluations devront être mises à jour chaque trois ans. Sur la base des modifications proposées, les employeurs devront donc procéder à une évaluation complète de la manière dont ils gèrent le harcèlement et la violence au travail.

3. Comment les employeurs peuvent-ils se préparer à la nouvelle réglementation sur le harcèlement et la violence en milieu de travail?

Premièrement, les nouveaux règlements exigeront la mise en place d'un processus de résolution officielle afin de recevoir et de gérer les plaintes. Et cela impliquera d'identifier et de former une personne qui s'appellera le destinataire désigné, et cette personne sera responsable de la gestion de la plainte à partir de la phase d'information initiale et pendant un nouveau processus de conciliation qui sera requis dans les règlements et finalement rendu à la phase d'enquête si jamais la plainte n'est pas résolue. Une autre exigence importante consiste à élaborer un programme de formation initiale qui sera obligatoire pour tous les nouveaux employés dans les trois mois suivant leur embauche, ainsi qu'une formation additionnelle pour les employés qui vont assumer de nouvelles fonctions ou si ces rôles comprennent un risque élevé de harcèlement et de violence. Bien que les changements proposés nécessitent des efforts de la part des employeurs pour adapter leurs politiques et leurs procédés, ils sont susceptibles de créer un lieu de travail plus sécuritaire et plus sain.

Voici le plus récent épisode de notre série vidéo Vision – Regard éclairé sur les priorités d’affaires, dans laquelle nos avocats chevronnés présentent des analyses juridiques pertinentes sur des sujets d’actualité nationale touchant les Canadiens.

Cet épisode est axé sur les changements apportés au Code canadien du travail. Ces nouvelles règles, dont certaines entreront en vigueur le 1er septembre, auront des conséquences importantes pour les employeurs de compétence fédérale.

Dans cette vidéo, Bill Hlibchuk, associé en droit de l’emploi et du travail à notre bureau de Montréal, explique les principaux changements, notamment la nouvelle réglementation sur le harcèlement et la violence en milieu de travail. 
 
 

 

Lisez sur les changements apportés au Code canadien du travail : 

 

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